Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page xxi
... paiement de toutes les dépenses des colonies exigibles en France .... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Derosne et compagnie à établir un patouillet à cheval dans la commune de Montbleuse . * ORDONNANCES du Roi qui sieurs Leclercq ...
... paiement de toutes les dépenses des colonies exigibles en France .... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Derosne et compagnie à établir un patouillet à cheval dans la commune de Montbleuse . * ORDONNANCES du Roi qui sieurs Leclercq ...
Page 36
... paiement de la seconde partie de la taxe , les brevets dont suit la désignation : 1. Le brevet d'invention de dix ans , pris le 21 juin 1822 par le sieur Paillette ( Louis - Laurent ) , serrurier , demeurant à Paris , rue de la Calandre ...
... paiement de la seconde partie de la taxe , les brevets dont suit la désignation : 1. Le brevet d'invention de dix ans , pris le 21 juin 1822 par le sieur Paillette ( Louis - Laurent ) , serrurier , demeurant à Paris , rue de la Calandre ...
Page 5
... paiement à chacun conformément au ta- į bleau n.o 2 . L'excédant que présentera la recette sur les paiemens , soit pen- dant les versemens , soit pendant les remboursemens , sera employé par la société à remplir les conditions de l ...
... paiement à chacun conformément au ta- į bleau n.o 2 . L'excédant que présentera la recette sur les paiemens , soit pen- dant les versemens , soit pendant les remboursemens , sera employé par la société à remplir les conditions de l ...
Page 19
... ci - après . Elle recevra de même , pour tous , les paiemens du trésor , et fera le paiement à chacun conformément an tableau n.o 2 . L'excédant que présente la recette sur les paiemens , soit B. n.o 207 bis . ( 19 )
... ci - après . Elle recevra de même , pour tous , les paiemens du trésor , et fera le paiement à chacun conformément an tableau n.o 2 . L'excédant que présente la recette sur les paiemens , soit B. n.o 207 bis . ( 19 )
Page 1
... paiement des pensions militaires ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Ст NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire ...
... paiement des pensions militaires ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Ст NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.