Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... pendant le premier semestre de 1825 . Nota . Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . Nos DATES des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . Bull . LOIS , & c . 26 Jain 1822 ...
... pendant le premier semestre de 1825 . Nota . Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . Nos DATES des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . Bull . LOIS , & c . 26 Jain 1822 ...
Page x
... pendant l'exer- cice 1828 ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- Marie membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement ...
... pendant l'exer- cice 1828 ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- Marie membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement ...
Page xv
... pendant le qua- trième trimestre de 1827 , et des cessions qui ont été faites , durant le cours de ce tri- mestre , de tout ou partie des droits résultant de titres de la méme nature ...... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Chai- gnon ...
... pendant le qua- trième trimestre de 1827 , et des cessions qui ont été faites , durant le cours de ce tri- mestre , de tout ou partie des droits résultant de titres de la méme nature ...... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Chai- gnon ...
Page xxxi
... pendant le premier trimestre de 1828 , et des cessions 227. 392 . 227 . 392 . 227 . 392 . 232 . 470 . 227 . 390 . 226 . 373 . 226 . 374 . 226 . 375 . } 226 . 576 . 226.379 ct 380 . 126. 381 . 227 . 3.87 . 227. 393 . 232. 470 . DATES des ...
... pendant le premier trimestre de 1828 , et des cessions 227. 392 . 227 . 392 . 227 . 392 . 232 . 470 . 227 . 390 . 226 . 373 . 226 . 374 . 226 . 375 . } 226 . 576 . 226.379 ct 380 . 126. 381 . 227 . 3.87 . 227. 393 . 232. 470 . DATES des ...
Page 26
... pendant l'exercice 1828 . Au château des Tuileries , le 26 Décembre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu , 1. ° notre ordonnance du 25 novembre dernier portant répartition du crédit accordé pour l ...
... pendant l'exercice 1828 . Au château des Tuileries , le 26 Décembre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu , 1. ° notre ordonnance du 25 novembre dernier portant répartition du crédit accordé pour l ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.