Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xi
... portant nomination de conseillers d'état e : de maîtres des requètes en service extraordinaire .. .... 209 . 63 . 209 . 66 . 212 . 160 . 214 . 184 . 215 . 191 . 215. 191 et192 . 207 . 25 . 1828 . PREMIER SEMESTRE DE 1828 . 1 Javier ...
... portant nomination de conseillers d'état e : de maîtres des requètes en service extraordinaire .. .... 209 . 63 . 209 . 66 . 212 . 160 . 214 . 184 . 215 . 191 . 215. 191 et192 . 207 . 25 . 1828 . PREMIER SEMESTRE DE 1828 . 1 Javier ...
Page xii
... portant nomination à plusieurs ministères .... ORDONNANCE du Roi portant nomination de ministres d'état membres du Conseil privé . ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de pairs du royaume MM . les comtes de Villèle , de Peyronnet et ...
... portant nomination à plusieurs ministères .... ORDONNANCE du Roi portant nomination de ministres d'état membres du Conseil privé . ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de pairs du royaume MM . les comtes de Villèle , de Peyronnet et ...
Page xiii
... portant autorisation dé- finitive des communautés des soeurs hospi- talières de la Sainte - Trinité de 1 hodure et des sœurs de Notre - Dame de Saint - Julien d'Empare ... ORDONNANCE du Roi portant que M. le vi- comte Siméon est nommé ...
... portant autorisation dé- finitive des communautés des soeurs hospi- talières de la Sainte - Trinité de 1 hodure et des sœurs de Notre - Dame de Saint - Julien d'Empare ... ORDONNANCE du Roi portant que M. le vi- comte Siméon est nommé ...
Page xv
... portant que M. le vi- comte de Caux , nommé par ordonnance du 4 janvier 1828 ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , prendra le titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de ...
... portant que M. le vi- comte de Caux , nommé par ordonnance du 4 janvier 1828 ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , prendra le titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de ...
Page xviii
... portant autorisation dé- finitive de la communauté des sœurs hospi- talières de l'instruction chrétienne dites de la Providence établie à Moulins ..... ORDONNANCE du Ref quf nomme M. de Balzac et M. le vicomte de Beaumont con- seillers ...
... portant autorisation dé- finitive de la communauté des sœurs hospi- talières de l'instruction chrétienne dites de la Providence établie à Moulins ..... ORDONNANCE du Ref quf nomme M. de Balzac et M. le vicomte de Beaumont con- seillers ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.