Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... pourra prendre connaissance quand il le jugera convenable , et ils en dépo- seront un double tous les ans entre les mains du président . Is ne pourront employer que les agens d'essais qui leur auront été remis d'après les ordres du ...
... pourra prendre connaissance quand il le jugera convenable , et ils en dépo- seront un double tous les ans entre les mains du président . Is ne pourront employer que les agens d'essais qui leur auront été remis d'après les ordres du ...
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... pourra assister aux essais , s'il le juge convenable , il y sera procédé sous ses yeux par le vérificateur des essais . Ce dernier résultat déterminera le jugement du titre . 25. Il sera dressé procès - verbal de ces opérations , signé ...
... pourra assister aux essais , s'il le juge convenable , il y sera procédé sous ses yeux par le vérificateur des essais . Ce dernier résultat déterminera le jugement du titre . 25. Il sera dressé procès - verbal de ces opérations , signé ...
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... pourra leur être accordé des jetons de présence . 18. Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par trois mois ; ses arrêtés seront pris à la majorité absolue des voix des membres présens . Pour délibérer et pour valider ...
... pourra leur être accordé des jetons de présence . 18. Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par trois mois ; ses arrêtés seront pris à la majorité absolue des voix des membres présens . Pour délibérer et pour valider ...
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... pourra avoir lieu que dans le local ordinaire des séances de l'administration , et le commissaire général dûment appelé et présent . 3.o Les réunions de moins de cinq membres ne pourront être tenues qu'avec le concours nécessaire du ...
... pourra avoir lieu que dans le local ordinaire des séances de l'administration , et le commissaire général dûment appelé et présent . 3.o Les réunions de moins de cinq membres ne pourront être tenues qu'avec le concours nécessaire du ...
Page 67
... pourra être limité : tous ceux qui voudront s'établir à Nogent - sur - Seine seront seulement tenus de se faire inscrire à la mairie , où ils feront connaître le lieu de leur domicile et justifieront de leur patente . 5. Les bouchers et ...
... pourra être limité : tous ceux qui voudront s'établir à Nogent - sur - Seine seront seulement tenus de se faire inscrire à la mairie , où ils feront connaître le lieu de leur domicile et justifieront de leur patente . 5. Les bouchers et ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.