Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le qua- trième . N. ° 7680 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au ...
... présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le qua- trième . N. ° 7680 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au ...
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... ordonnance du 25 août 1817 . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de ...
... ordonnance du 25 août 1817 . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de ...
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... présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 26 Décembre d . Pan de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . N ...
... présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 26 Décembre d . Pan de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . N ...
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... présente ordonnance , sont et demeurent abrogées . 29. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ( 18 )
... présente ordonnance , sont et demeurent abrogées . 29. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ( 18 )
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France. chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 26. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . N. ° 7703 ...
France. chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 26. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . N. ° 7703 ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.