Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xv
... président du conseil supérieur du commerce et des colonies , prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département du commerce et des manufactures .. ORDONNANCE du Roi qui nomme préfet du département de Seine - et - Oise M ...
... président du conseil supérieur du commerce et des colonies , prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département du commerce et des manufactures .. ORDONNANCE du Roi qui nomme préfet du département de Seine - et - Oise M ...
Page xxvi
... président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , et MM . Delessert et " Casimir Périer membres de la même commission ... ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive ...
... président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , et MM . Delessert et " Casimir Périer membres de la même commission ... ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive ...
Page xxix
... président du collège électoral du département de la Corse ..... Idem . ORDONNANCE du Roi qui maintient M. Es- mangart à la préfecture du Bas - Rhin , et nomme M. de Murat à celle de la Seine- Inférieure . Idem . ORDONNANCE du Roi qui ...
... président du collège électoral du département de la Corse ..... Idem . ORDONNANCE du Roi qui maintient M. Es- mangart à la préfecture du Bas - Rhin , et nomme M. de Murat à celle de la Seine- Inférieure . Idem . ORDONNANCE du Roi qui ...
Page xxxv
... président d'une des chambres de la cour des comptes .... ORDONNANCE du Roi qui prescrit fenregis- trement et la transcription au Conseil d'état des statuts de la congrégation des sœurs de la charité établie à Strasbourg ..... ORDONNANCE ...
... président d'une des chambres de la cour des comptes .... ORDONNANCE du Roi qui prescrit fenregis- trement et la transcription au Conseil d'état des statuts de la congrégation des sœurs de la charité établie à Strasbourg ..... ORDONNANCE ...
Page 2
... président du conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du ...
... président du conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.