Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... quatre hectares quarante ares des bois de la section de Waltevisse , et de cinquante ares de ceux de la section de Gangelfang ; 5.o de Wingersheim ( Bas - Rhin ) , de quatre - vingts piquets et cinquante fascines à prendre dans ses bois ...
... quatre hectares quarante ares des bois de la section de Waltevisse , et de cinquante ares de ceux de la section de Gangelfang ; 5.o de Wingersheim ( Bas - Rhin ) , de quatre - vingts piquets et cinquante fascines à prendre dans ses bois ...
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... quatre cent cinquante - deux mille cinq cent cinquante francs , lesquels seront classés , savoir : Quatre cent trente - cinq mille cinq cent cinquante franes aux xv . et XVI . sections du budget pour dépenses du personnel et du matériel ...
... quatre cent cinquante - deux mille cinq cent cinquante francs , lesquels seront classés , savoir : Quatre cent trente - cinq mille cinq cent cinquante franes aux xv . et XVI . sections du budget pour dépenses du personnel et du matériel ...
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... quatre autres cinquièmes appartiendront à l'avance- ment des sous - intendans militaires adjoints , et leur seront donnés moitié à l'ancienneté , moitié à notre choix . 4. Les emplois de sous - intendant militaire adjoint de première ...
... quatre autres cinquièmes appartiendront à l'avance- ment des sous - intendans militaires adjoints , et leur seront donnés moitié à l'ancienneté , moitié à notre choix . 4. Les emplois de sous - intendant militaire adjoint de première ...
Page 33
... quatre roues , à un cheval ou mulet , le conducteur compris , trente centimes , ci ....... Une voiture suspendue à quatre roues , à deux chevaux ou mulets , le conducteur compris , trente - cinq centimes , ci ........ Chaque cheval ou ...
... quatre roues , à un cheval ou mulet , le conducteur compris , trente centimes , ci ....... Une voiture suspendue à quatre roues , à deux chevaux ou mulets , le conducteur compris , trente - cinq centimes , ci ........ Chaque cheval ou ...
Page 34
... quatre roues , un cheval et le conducteur , vingt centimes , ci ... Chaque chariot de roulage à quatre roues , deux chevaux et le conducteur , vingt - cinq centimes , ci ..... Chaque chariot de roulage à quatre roues , trois chevaux et ...
... quatre roues , un cheval et le conducteur , vingt centimes , ci ... Chaque chariot de roulage à quatre roues , deux chevaux et le conducteur , vingt - cinq centimes , ci ..... Chaque chariot de roulage à quatre roues , trois chevaux et ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.