Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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France. de Janvier de l'an de grâce 1829 , et de notre règne le quatrième . : Signé CHARLES . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , - Signé C. DE CHABROL . N. ° 7681 ...
France. de Janvier de l'an de grâce 1829 , et de notre règne le quatrième . : Signé CHARLES . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , - Signé C. DE CHABROL . N. ° 7681 ...
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... règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , N. ° 7683 . Signé J. " DE VILLELE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sainte - Marie membre ...
... règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , N. ° 7683 . Signé J. " DE VILLELE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sainte - Marie membre ...
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... règne le quatrième . N. ° 7703 • ― Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme le Président et les Membres de la Commission des monnaies , et confirme les ...
... règne le quatrième . N. ° 7703 • ― Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme le Président et les Membres de la Commission des monnaies , et confirme les ...
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... 4. La société remettra , tous les six mois , copie de so état de situation au greffe du tribunal de commerce de ... règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : Pour le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieu et ...
... 4. La société remettra , tous les six mois , copie de so état de situation au greffe du tribunal de commerce de ... règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : Pour le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieu et ...
Page 43
... règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , N. 7735- - Signé C. DE PEYRONNET . ORDONNANCE DU ROI qui supprime la Direction de la Police générale ...
... règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , N. 7735- - Signé C. DE PEYRONNET . ORDONNANCE DU ROI qui supprime la Direction de la Police générale ...
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20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.