Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur de Sainte - Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Francais dont les ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur de Sainte - Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Francais dont les ...
Page 17
... rapports des deux essayeurs sont d'accord , le titre sera jugé d'après ces rapports . Si les rapports des deux ... rapport . Si le titre annoncé par le vérificateur est entre ceux dé- terminés par les essayeurs , le jugement sera ...
... rapports des deux essayeurs sont d'accord , le titre sera jugé d'après ces rapports . Si les rapports des deux ... rapport . Si le titre annoncé par le vérificateur est entre ceux dé- terminés par les essayeurs , le jugement sera ...
Page 19
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle des monnaies , est nommé président de ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle des monnaies , est nommé président de ...
Page 25
... rapport de notre garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire , Les sieurs Baron de ...
... rapport de notre garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire , Les sieurs Baron de ...
Page 27
France. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1. Là répartition du crédit de neuf cent cin- quante - six mille trois ... rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
France. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1. Là répartition du crédit de neuf cent cin- quante - six mille trois ... rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.