Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... retraite ou décès , le nombre d administrateurs sera réduit à trois , ou lorsqu'elle aura été délibér par le conseil d'administration . 25. Les comptes rendus dans l'assemblée générale des action naires seront publiés par la voie de l ...
... retraite ou décès , le nombre d administrateurs sera réduit à trois , ou lorsqu'elle aura été délibér par le conseil d'administration . 25. Les comptes rendus dans l'assemblée générale des action naires seront publiés par la voie de l ...
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... retraite ou décès , le nombre des admi- nistrateurs sera réduit à trois , ou lorsqu'elle aura été délibérée par le conseil d'administration . 25. Les comptes rendus dans l'assemblée générale des action- naires seront publiés par la voie ...
... retraite ou décès , le nombre des admi- nistrateurs sera réduit à trois , ou lorsqu'elle aura été délibérée par le conseil d'administration . 25. Les comptes rendus dans l'assemblée générale des action- naires seront publiés par la voie ...
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... retraite antérieures à la première de Parties ces lois et comprises dans la 1. colonne de l'état récapi- tulatif annexé à la présente ordonnance , ci .... Deuxièmement , pour celles à imputer sur le crédit de six cent mille francs ...
... retraite antérieures à la première de Parties ces lois et comprises dans la 1. colonne de l'état récapi- tulatif annexé à la présente ordonnance , ci .... Deuxièmement , pour celles à imputer sur le crédit de six cent mille francs ...
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... retraite de l'état récapitulatif ci- joint , du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre dans les deux tableaux d'après lesquels cet état a été formé ; 2. ° Et pour toutes les autres pensions , tant civiles que ...
... retraite de l'état récapitulatif ci- joint , du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre dans les deux tableaux d'après lesquels cet état a été formé ; 2. ° Et pour toutes les autres pensions , tant civiles que ...
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... retraite . POTTIER ( Françoise rie - Madeleine ) PLAN CHEREI ( Élisabeth ) . LASSUSE ( An nette ) . 5. GAUDY dit POMARD ( Antoine ) . Idem . 23 avril 15 déc . Idem . ROSE ( Louise ) . 1814 . 1825 . 6. MARLIE ( Robert- Michel ) . Idem 15 ...
... retraite . POTTIER ( Françoise rie - Madeleine ) PLAN CHEREI ( Élisabeth ) . LASSUSE ( An nette ) . 5. GAUDY dit POMARD ( Antoine ) . Idem . 23 avril 15 déc . Idem . ROSE ( Louise ) . 1814 . 1825 . 6. MARLIE ( Robert- Michel ) . Idem 15 ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.