Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... royale ............ ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita- tions dans les bois de plusieurs communes et d'an hospice et dans une forêt royale ...... * ORDONNANCE du Roi portant que le sieur Go- dar est autorisé à établir son ...
... royale ............ ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita- tions dans les bois de plusieurs communes et d'an hospice et dans une forêt royale ...... * ORDONNANCE du Roi portant que le sieur Go- dar est autorisé à établir son ...
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... royale , cu chez les Directeurs des postes des départemens . Á PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 8 Janvier 1828 . BULLETIN DES LOIS . ( N. ° 206. ) N. ( 8 )
... royale , cu chez les Directeurs des postes des départemens . Á PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 8 Janvier 1828 . BULLETIN DES LOIS . ( N. ° 206. ) N. ( 8 )
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... royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les dispositions de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 , qui servent maintenant de règle à la comptabilité générale des recettes et ...
... royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les dispositions de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 , qui servent maintenant de règle à la comptabilité générale des recettes et ...
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... royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 8 Janvier 1828 . CA el دم 23332 : BULLETIN DES LOIS . (. ( 24 )
... royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 8 Janvier 1828 . CA el دم 23332 : BULLETIN DES LOIS . (. ( 24 )
Page 25
... royale de Dijon ; Baron de l'Horme , premier président de la cour royale de Caen ; Baron Sallé , premier président de la cour royale de Bourges ; Baron de Gaujal , premier président de la cour royale de Limoges ; Baron Kateau ...
... royale de Dijon ; Baron de l'Horme , premier président de la cour royale de Caen ; Baron Sallé , premier président de la cour royale de Bourges ; Baron de Gaujal , premier président de la cour royale de Limoges ; Baron Kateau ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.