Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ministre secrétaire d'état ...
... sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ministre secrétaire d'état ...
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... sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des ...
... sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des ...
Page 24
... SCEAUX DE FR RANGE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du ...
... SCEAUX DE FR RANGE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du ...
Page 25
... sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire , Les sieurs Baron de Bretennière , premier président ...
... sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire , Les sieurs Baron de Bretennière , premier président ...
Page 26
... sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième ...
... sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.