Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... seront choisis parmi les trois candi- dats pour chaque place désignés par suite d'un concours dont notre ministre secrétaire d'état des finances aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition ...
... seront choisis parmi les trois candi- dats pour chaque place désignés par suite d'un concours dont notre ministre secrétaire d'état des finances aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition ...
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... seront choisis parmi les trois candi- dats pour chaque place désignés par suite d'un concours dont notre ministre secrétaire d'état des finances aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition ...
... seront choisis parmi les trois candi- dats pour chaque place désignés par suite d'un concours dont notre ministre secrétaire d'état des finances aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition ...
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... seront un double tous les ans entre les mains du président . Is ne pourront employer que les agens d'essais qui leur auront été remis d'après les ordres du président de la com- mission . Ces agens seront tirés du dépôt qu'il aura établi ...
... seront un double tous les ans entre les mains du président . Is ne pourront employer que les agens d'essais qui leur auront été remis d'après les ordres du président de la com- mission . Ces agens seront tirés du dépôt qu'il aura établi ...
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... seront mises dans un paquet , sans être pesées , sous les cachets du commissaire , du directeur et du contrôleur au monnayage . Ce paquet sera adressé sans délai par le commissaire au président de la commission à Paris . 22. La masse ...
... seront mises dans un paquet , sans être pesées , sous les cachets du commissaire , du directeur et du contrôleur au monnayage . Ce paquet sera adressé sans délai par le commissaire au président de la commission à Paris . 22. La masse ...
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... seront donnés moitié à l'ancienneté , moitié à notre choix . 4. Les emplois de sous - intendant militaire adjoint de première classe seront donnés dans la proportion d'un cin- quième aux capitaines de toutes armes en activité de ser ...
... seront donnés moitié à l'ancienneté , moitié à notre choix . 4. Les emplois de sous - intendant militaire adjoint de première classe seront donnés dans la proportion d'un cin- quième aux capitaines de toutes armes en activité de ser ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.