Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... service de l'administration des monnaies pendant l'exer- cice 1828 ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- Marie membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été ...
... service de l'administration des monnaies pendant l'exer- cice 1828 ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- Marie membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été ...
Page xi
... service extraordinaire .. .... 209 . 63 . 209 . 66 . 212 . 160 . 214 . 184 . 215 . 191 . 215. 191 et192 . 207 . 25 . 1828 . PREMIER SEMESTRE DE 1828 . 1 Javier ORDONNANCE du Roi concernant la poursuite des contraventions à l'article 3 ...
... service extraordinaire .. .... 209 . 63 . 209 . 66 . 212 . 160 . 214 . 184 . 215 . 191 . 215. 191 et192 . 207 . 25 . 1828 . PREMIER SEMESTRE DE 1828 . 1 Javier ORDONNANCE du Roi concernant la poursuite des contraventions à l'article 3 ...
Page xii
... service ordinaire ...... ORDONNANCE du Roi portant convocation de deux colléges électoraux d'arrondissement . * ORDONNANCE du Roi qui concède au duc Decazes les mines de houille situées dans l'arrondissement de Villefranche ( Aveyron ) ...
... service ordinaire ...... ORDONNANCE du Roi portant convocation de deux colléges électoraux d'arrondissement . * ORDONNANCE du Roi qui concède au duc Decazes les mines de houille situées dans l'arrondissement de Villefranche ( Aveyron ) ...
Page xiv
... service près de Sa Majesté Catholique .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Meslay et de Lodève et aux hospices de Fains et de Lodève ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ...
... service près de Sa Majesté Catholique .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Meslay et de Lodève et aux hospices de Fains et de Lodève ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ...
Page xxvii
... service extraordi- naire ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux communes d'Arpajon , de la Bazouges du Désert , de Ma- ringues , d'Apchon , de Pauilhac , de Boissy- sous - Saint - Yon , de ...
... service extraordi- naire ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux communes d'Arpajon , de la Bazouges du Désert , de Ma- ringues , d'Apchon , de Pauilhac , de Boissy- sous - Saint - Yon , de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.