Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... somme de 200 francs et d'une rente annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7703 . ―― ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation du Legs ...
... somme de 200 francs et d'une rente annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7703 . ―― ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation du Legs ...
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... somme de 4000 francs offerte à l'hôpital Saint - Charles Amiens ( Somme ) par le sieur Lemeré , ( Paris , 21 Octobre 1827. ) - N. ° 7715. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N.7715 . d'une maison avec ses dépendances ...
... somme de 4000 francs offerte à l'hôpital Saint - Charles Amiens ( Somme ) par le sieur Lemeré , ( Paris , 21 Octobre 1827. ) - N. ° 7715. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N.7715 . d'une maison avec ses dépendances ...
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... somme nécessaire pour pourvoir aux frais de l'adminis- tration , chacune à un six millième de la moitié du produit net et annuel du canal d'Arles à Bouc , alloué par l'article 9 du cahier des charges relatif à l'emprunt de cinq millions ...
... somme nécessaire pour pourvoir aux frais de l'adminis- tration , chacune à un six millième de la moitié du produit net et annuel du canal d'Arles à Bouc , alloué par l'article 9 du cahier des charges relatif à l'emprunt de cinq millions ...
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... sommes à toucher du trésor à l'époque correspondante . 11. La confection des titres , l'indemnité des commissaires du ... somme nécessaire pour pourvoir aux frais de l'administration , chacun à un vingt - sept mille deux centième de la ...
... sommes à toucher du trésor à l'époque correspondante . 11. La confection des titres , l'indemnité des commissaires du ... somme nécessaire pour pourvoir aux frais de l'administration , chacun à un vingt - sept mille deux centième de la ...
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... SOMME À RÉCESOSB du Trésor 1867. Oct .. 1 . 2,208 . 1868. Avril . r . 1,444 . 55,200f 754 . 35,100 . 78 . 764,000 5 ... sommes ci - après applicables à ces frais : 1829. Janv .. 1 . Avril . 1 . Juillet 1 . 3,008 || 3,008 . Report ...
... SOMME À RÉCESOSB du Trésor 1867. Oct .. 1 . 2,208 . 1868. Avril . r . 1,444 . 55,200f 754 . 35,100 . 78 . 764,000 5 ... sommes ci - après applicables à ces frais : 1829. Janv .. 1 . Avril . 1 . Juillet 1 . 3,008 || 3,008 . Report ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.