Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page iii
... titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Lois et Odonnances publiées pendant le premier semestre de 1825 . Nota . Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ...
... titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Lois et Odonnances publiées pendant le premier semestre de 1825 . Nota . Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ...
Page xv
... titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de propositions à soumettre à Sa Majesté en ce qui touche le personnel de l'armée .... ORDONNANCE du Roi qui nomme secrétaire général du ministère de la guerre M ...
... titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de propositions à soumettre à Sa Majesté en ce qui touche le personnel de l'armée .... ORDONNANCE du Roi qui nomme secrétaire général du ministère de la guerre M ...
Page xxiv
... titres relatifs aux biens dans la possession desquels sont rentrés les émigrés , et qui règle les conditions de la remise des expéditions de ces titres aux anciens propriétaires ....... ORDONNANCE du Roi qui réunit aux départe- mens du ...
... titres relatifs aux biens dans la possession desquels sont rentrés les émigrés , et qui règle les conditions de la remise des expéditions de ces titres aux anciens propriétaires ....... ORDONNANCE du Roi qui réunit aux départe- mens du ...
Page xxvii
... TITRES DES LOIS , & Brouzet , Félix , Hummel , Pajni , Reichenbach , et à la dame Butler , d'établir leur domicile en ... titre d'officiers disponibles , seront admis à faire valoir leurs droits au traitement de réforme déterminé . par l ...
... TITRES DES LOIS , & Brouzet , Félix , Hummel , Pajni , Reichenbach , et à la dame Butler , d'établir leur domicile en ... titre d'officiers disponibles , seront admis à faire valoir leurs droits au traitement de réforme déterminé . par l ...
Page xxxii
France. DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 13 Avril 1828 . Idem . Idem . 16 . Idem . Idem . 20 . * qui ont été faites , durant le cours de ce tri- mestre , de tout ou partie des droits résultant de titres ...
France. DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 13 Avril 1828 . Idem . Idem . 16 . Idem . Idem . 20 . * qui ont été faites , durant le cours de ce tri- mestre , de tout ou partie des droits résultant de titres ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.