Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xxvii
... traitement de réforme déterminé . par l'or- donnance du 5. février.1.8.2 3 .......... ORDONNANCE du Roi qui modifie la réparti- tion du crédit affecté au service de l'admi- nistration des monnaies pendant l'exercice 1828 ...
... traitement de réforme déterminé . par l'or- donnance du 5. février.1.8.2 3 .......... ORDONNANCE du Roi qui modifie la réparti- tion du crédit affecté au service de l'admi- nistration des monnaies pendant l'exercice 1828 ...
Page 9
... traitement , ainsi que le mode des écritures et des livres qui devront être tenus . 20. Les susnommés signataires du présent acte ont fait choix de MM . Jonas Hagerman , Gabriel Odier , Jacques - Antoine Odier , Jacques - Antoine Blanc ...
... traitement , ainsi que le mode des écritures et des livres qui devront être tenus . 20. Les susnommés signataires du présent acte ont fait choix de MM . Jonas Hagerman , Gabriel Odier , Jacques - Antoine Odier , Jacques - Antoine Blanc ...
Page 23
... traitement , ainsi que le mode des écritures et des livres qui devront être tenus . 20. Les susnommés signataires du présent acte ont fait choix de MM . Jonas Hagerman , Gabriel Odier , Jacques - Antoine Odier , Jacques - Antoine Blanc ...
... traitement , ainsi que le mode des écritures et des livres qui devront être tenus . 20. Les susnommés signataires du présent acte ont fait choix de MM . Jonas Hagerman , Gabriel Odier , Jacques - Antoine Odier , Jacques - Antoine Blanc ...
Page 5
... traitement de deux mille quatre cents francs pendant les quatre dernières années de son activité , une pension annuelle et viagère de quatre cents francs , qui sera inscrite au trésor royal , et dont il jouira à partir du 11 juillet ...
... traitement de deux mille quatre cents francs pendant les quatre dernières années de son activité , une pension annuelle et viagère de quatre cents francs , qui sera inscrite au trésor royal , et dont il jouira à partir du 11 juillet ...
Page 15
... traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension . Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d ...
... traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension . Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.