Droit romain:- De la pénalité en droit romain, des aggravations et des atténuations qu'elle pouvait subir: Droit français:- Des fonctions du président en matière pénaleUniv. de Paris., 1881 - 132 pages |
Common terms and phrases
accusés appliquer arrêt avaient Cass châtiment circonstances aggravantes civile Claudius Saturninus Code d'instruction criminelle Code de brumaire condamnés aux mines constituait Cour d'assises Cour de cassation Cubain cusé décidé déclarations décurion défense délit délits dent déportation déposition direction des débats discrétionnaire du président duumviri également Enfin Faustin-Hélie fonctions du président furtis greffier honestiores humiliores Inst juge de paix juge de police juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'ac l'accusé l'acte d'accusation l'affaire l'art l'article l'audition l'interrogatoire l'ouverture des débats loi Cornelia ludum magistrat ment ministère public n'était ordonner pable pænis peine de nullité peines capitales pénal personne pœnis police de l'audience poser pouvait pouvoir discrétionnaire pré président d'assises président doit président du tribunal principe procédure procès-verbal prononcer quæstiones perpetuæ question relégation renvoi rescrit résultant Romains Rome s'il sera serment seul sident simple police supplice témoins texte tion tribunal correctionnel tribunal de police Ulpien vertu voleur
Popular passages
Page 60 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 51 - Au jour indiqué, et pour chaque affaire, l'appel des jurés non excusés et non dispensés sera fait avant l'ouverture de l'audience, en leur présence, et en présence de l'accusé et du procureur général. — . Le nom de chaque juré répondant à l'appel sera déposé dans une urne. L'accusé premièrement...
Page 121 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats...
Page 92 - Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président pourra, sur la réquisition soit du procureur général, soit de la partie civile, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ mettre le témoin en état d'arrestation. Le procureur général, et le président ou l'un des juges par lui commis, rempliront à son égard, le premier, les fonctions d'officier de police judiciaire, le second les fonctions attribuées aux juges d'instruction dans les autres...
Page 103 - La question résultant de l'acte d'accusation sera posée en ces termes : » L'accusé est-il coupable d'avoir commis tel meurtre, tel. vol » ou tel autre crime, avec toutes les circonstances comprises dans » le résumé de l'acte d'accusation ?
Page 24 - Roi, soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants...
Page 121 - Ensuite le président remet les questions écrites aux jurés, dans la personne du chef du jury; il y joint l'acte d'accusation, les procès-verbaux qui constatent les délits, et les pièces du procès autres que les déclarations écrites des témoins.
Page 24 - ... ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-lechamp, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour vingtquatre heures ; ils y seront reçus sur l'exhibition de l'ordre du président, qui sera mentionné au procès-verbal de l'audience.
Page 61 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Page 28 - Art. 29. — Les présidents des tribunaux correctionnels désigneront un défenseur d'office aux prévenus poursuivis à la requête du ministère public, ou détenus préventivement, lorsqu'ils en feront la demande, et que leur indigence sera constatée, soit par les pièces désignées dans l'article 10, soit par tous autres documents.