...sont et demeurent rectifiés ainsi qu'il suit : Art. 341. En toute matière criminelle, iniïiir en cas de récidive , le président, après avoir posé...résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertira le jury, à [peine de nullité, que, «'il pense à la majorité qu'il existe en faveur d'un...

...les questions ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. 341. — En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé...résultant de l'acte d'accusation et des débats, posera la question suivante : « Existe-t-il en faveur de l'accusé des circonstances atténuantes?...

...1«. — L'art. 341 du C. d'inst. cr. est ainsi modifié: « En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé...questions résultant de l'acte d'accusation et des débal?, avertit le jury, à peine de nullité, que, s'il pense à la majorité qu'il existe en faveur...

...crim. , tel qu'il a été modifié j>ar celte loi, dispose qu'en toute matière criminelle , même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de facte d'accusation et des débats, avertira le jury, à peine de nullité, que si il pense à la majorité...

...président, après avoir posé les questions i ésnltant de l'acte d accusation et (1rs débats , avertira le jury, à peine de nullité , que s'il pense, à la majorité de jilus de sept voix, qu'il existe en faveur d'un on de plusieurs accysés re< onnns coupables , de?...

...L'accusé at-il agi avec discernement ? » t . ARTICLE 5. 341. En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de Facte d'accusation et des débats, avertira le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité...

...suivants: TITRE I". Code d'instruction criminelle. ART. 5 (341 ). En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président , après avoir posé...résultant de l'acte d'accusation et des débats, telles qu'elles auront été arrêtées par la cour, posera , à peine de nullité, la question suivante...

...président après avoir posé les questions résultant A l'acte d'accusation et des débats, avertira le jury, à peine de nullité, que s'il pense à la majorité , qu'il existe en faveur d'ur °n de plusieurs accuses reconnus coupa "les, des circonstances atténuantes, il de 'Ta en faire...

...Vn l'art. 34 1 dn Code d'instruction, qni porte qne : — «En tonte matière criminelle, même en cas de récidive , le président , après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accnsation et des débats , avertira le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité...

...suivans : TITRE I". Code d'instruction criminelle. Art. S (341). En tonte matière criminelle , même en cas de récidive , le président , après avoir posé...questions résultant de l'acte d'accusation et des débats , telles qu'elles auront été arrêtées par la cour , posera , & peine de nullité , la question...