 | France - 1829 - 1512 pages
...faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux, développemens donnés à l'audience, soit par les accusés, soit...pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...nouvelles pit-ces qui lui paraîtraient , d après le* nouveaux développemens donnés al 'audience > •soit par les accusés, soit par les témoins -, pouvoir répandre un jour utile sur le fuit conteste. : Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serinent , et leurs déclarations... | |
 | 1889 - 336 pages
...peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêtent point serment, et leurs déclarations ne sont considérées... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...faire apporter toutes nouvelles pièces qui î. i paraîtraient , d'après les nouveaux^ développemens donnés à l'audience, soit par les accusés , soit...témoins , pouvoir répandre un jour utile sur le fait conteste. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment , et leurs déclarations ne seront... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient , li'api es les nouveaux développemens donnés à l'audience, soit par les accusés , soit...pouvoir répandre, un jour utile sur le. fait contesté. , , Les témoins ainsi appelas ne prêteront point serment, t>t leurs déclarations ne seront considérées... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux déceloppemens donnés à l 'audience , soit par les accusés , soit par les témoins , pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. — Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...tel meurtre, tel vol, on tel antre crime, a\-ec telle et telle circonstance. nouveaux développemens — Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment , et leurs déclarations ne seront considérées... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...appeler, dans le cours des débals, même par mandat d'amener, et à entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Un pouvoir aussi étendu semble avoir été basé sur cette pensée de d'Aguesseau, que « la loi n'a... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient , d'après les nouveaux développemens donnés à l'audience, soit par les accusés soit...pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment , et leurs déclarations ne seront considérées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. /. cr. 37, 80, 268, 327. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations... | |
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Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... 
