Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 35; Volumes 55-56Amyot, 1895 - International law |
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... Chambre des Députés . avec la France ( 16 août 1895 ) . IV . Chronique . Loi du 16 août 1895 modifiant le tarif des douanes . Instruction du directeur général des douanes pour l'applica- Suisse . Arrêté du Conseil fédéral concernant l ...
... Chambre des Députés . avec la France ( 16 août 1895 ) . IV . Chronique . Loi du 16 août 1895 modifiant le tarif des douanes . Instruction du directeur général des douanes pour l'applica- Suisse . Arrêté du Conseil fédéral concernant l ...
Page 101
... Chambre de commerce de Lyon , une collection complète d'échantillons des produits d'importation et d'exportation qui alimentent le commerce tunisien . Cette exhibition a permis aux négociants français de se rendre compte des ressources ...
... Chambre de commerce de Lyon , une collection complète d'échantillons des produits d'importation et d'exportation qui alimentent le commerce tunisien . Cette exhibition a permis aux négociants français de se rendre compte des ressources ...
Page 103
... Chambre d'agriculture . Des études sont poursuivies sur différentes maladies auxquelles est exposé le bétail et notamment sur le charbon . Un travail sur la diphtérie aviaire a été publié dans les Annales de l'Institut Pasteur . Un ...
... Chambre d'agriculture . Des études sont poursuivies sur différentes maladies auxquelles est exposé le bétail et notamment sur le charbon . Un travail sur la diphtérie aviaire a été publié dans les Annales de l'Institut Pasteur . Un ...
Page 144
... Chambres françaises qu'un acte volontaire et uni- latéral leur laissant une entière liberté d'appréciation et de vote ... Chambre des Députés du 6 juillet . que de rétablir sur des bases normales nos relations commerciales 144 LOIS ET ...
... Chambres françaises qu'un acte volontaire et uni- latéral leur laissant une entière liberté d'appréciation et de vote ... Chambre des Députés du 6 juillet . que de rétablir sur des bases normales nos relations commerciales 144 LOIS ET ...
Page 145
... Chambre , une convention nouvelle d'un caractère et d'une portée absolument différents tant au point de vue du nombre des articles touchés que de l'importance des réductions consenties et de leur répercussion sur les autres pays . La ...
... Chambre , une convention nouvelle d'un caractère et d'une portée absolument différents tant au point de vue du nombre des articles touchés que de l'importance des réductions consenties et de leur répercussion sur les autres pays . La ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires étrangères agents Aléoutiennes américaine animaux années août articles Behring Belgique broderies budget capitaine Chambre Charles Bryant chasse du phoque chasse pélagique chasseurs chiffre civil colonies commerce commerciale commissaires britanniques commission Compagnie concession Congo constaté consulaire consuls convention d'Alaska déclaration décret diminution diplomatique distance dollars douanes eaux établi Etats exportations goélette Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes îles îles Pribilof iles Pribyloff indigènes industrie international juin juridiction kilogr l'abatage l'administration l'article l'Etat l'ile l'industrie limites Madagascar Majesté mémoire des Etats-Unis ment mer de Behring ministre nationale nations navires nécessaire nombre des phoques Norvège Océan Pacifique Pacifique du Nord pays peaux de phoques pêche pêcheries pendant phoques à fourrure phoques pris pinnipèdes politique présent président Pribilof protection question règlement relations rookeries Roumanie Russie sera seront seulement spécial stations de reproduction Suède Suisse suivant sujet tarif territoire tion tissus traité tribunal troupeau de phoques yards
Popular passages
Page 203 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 9 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 3 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Page 5 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 7 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 15 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 335 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 16 - ... détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 330 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire , pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles , à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du procureur du Roi ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent. Pr. 302, 317, 318, 322. 1»».