Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 35; Volumes 55-56Amyot, 1895 - International law |
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Page 22
... agent qui malheureusement fut retardé et obligé de passer l'hi- ver à Sitka ( 3 ) . GESTION AMÉRICAINE . Au printemps ... agents du département de la Trésorerie des Etats - Unis , dûment nommés à cet effet . En conséquence de cette ...
... agent qui malheureusement fut retardé et obligé de passer l'hi- ver à Sitka ( 3 ) . GESTION AMÉRICAINE . Au printemps ... agents du département de la Trésorerie des Etats - Unis , dûment nommés à cet effet . En conséquence de cette ...
Page 24
... agents du Gouvernement , auxquels , conformément à l'acte de 1870 , il est interdit de se livrer ou d'être intéressés d'une façon quelconque à cette industrie ; dans l'organi- sation actuelle , les concessionnaires et les agents ...
... agents du Gouvernement , auxquels , conformément à l'acte de 1870 , il est interdit de se livrer ou d'être intéressés d'une façon quelconque à cette industrie ; dans l'organi- sation actuelle , les concessionnaires et les agents ...
Page 27
... agent et ses auxiliaires sont , dans la pratique , les véri- tables gouverneurs , ont réglé l'administration civile des iles . Ils exercent un contrôle absolu sur les indigènes , les protègent contre les abus et vexa- tions des agents ...
... agent et ses auxiliaires sont , dans la pratique , les véri- tables gouverneurs , ont réglé l'administration civile des iles . Ils exercent un contrôle absolu sur les indigènes , les protègent contre les abus et vexa- tions des agents ...
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... agent du Gouvernement dans les iles , fit savoir au département que , selon lui , il était urgent de réduire le ... agents du Gouvernement ( 11 ) . La méthode employée n'a pas varié ( 12 ) depuis vingt ans ( 13 ) , et il résulte du ...
... agent du Gouvernement dans les iles , fit savoir au département que , selon lui , il était urgent de réduire le ... agents du Gouvernement ( 11 ) . La méthode employée n'a pas varié ( 12 ) depuis vingt ans ( 13 ) , et il résulte du ...
Page 32
... agent auxiliaire de la Trésorerie en 1882 et 1883 , dit : Chaque fois qu'un phoque est mort pendant la marche , j'ai infligé une amende , comme agent du Gouvernement , afin que les hommes pussent être plus ... agents 32 PÊCHERIES DE BEHRING.
... agent auxiliaire de la Trésorerie en 1882 et 1883 , dit : Chaque fois qu'un phoque est mort pendant la marche , j'ai infligé une amende , comme agent du Gouvernement , afin que les hommes pussent être plus ... agents 32 PÊCHERIES DE BEHRING.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 203 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 9 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 3 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Page 5 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 7 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 15 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 335 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 16 - ... détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 330 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire , pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles , à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du procureur du Roi ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent. Pr. 302, 317, 318, 322. 1»».