Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 35; Volumes 55-56Amyot, 1895 - International law |
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Page 19
... côte des Etats- Unis , de la Colombie britannique où d'Alaska . Les chasseurs de phoques ont visité toutes les parties de la côte , et si des phoques avaient abordé quelque part , le fait serait connu des chasseurs ( 19 ) . » Cette ...
... côte des Etats- Unis , de la Colombie britannique où d'Alaska . Les chasseurs de phoques ont visité toutes les parties de la côte , et si des phoques avaient abordé quelque part , le fait serait connu des chasseurs ( 19 ) . » Cette ...
Page 20
... côtes de la Colombie britannique ou de l'Alaska , ou , en fait , n'im- porte où , si ce n'est aux iles Pribiloff ( 2 ) ... côte de la Californie méridionale étaient une portion du troupeau des îles Pribilof qui restaient au sud pour s'y ...
... côtes de la Colombie britannique ou de l'Alaska , ou , en fait , n'im- porte où , si ce n'est aux iles Pribiloff ( 2 ) ... côte de la Californie méridionale étaient une portion du troupeau des îles Pribilof qui restaient au sud pour s'y ...
Page 41
... côtes inhospita- lières des iles , leur exposition au ressac , leurs conditions climatériques peu favorables , ainsi ... côte du Pacifique , depuis l'Orégon jusqu'aux passes des îles Aléoutiennes , et dont les dépo- sitions sont annexées ...
... côtes inhospita- lières des iles , leur exposition au ressac , leurs conditions climatériques peu favorables , ainsi ... côte du Pacifique , depuis l'Orégon jusqu'aux passes des îles Aléoutiennes , et dont les dépo- sitions sont annexées ...
Page 44
... côte du Pacifique , aucune diminution n'eut lieu parmi les phoques ; mais que l'augmentation du troupeau cessa aussitôt que les navires de la flotte devinrent plus nombreux ; 2o que , lorsque les navires furent montés par des blancs ...
... côte du Pacifique , aucune diminution n'eut lieu parmi les phoques ; mais que l'augmentation du troupeau cessa aussitôt que les navires de la flotte devinrent plus nombreux ; 2o que , lorsque les navires furent montés par des blancs ...
Page 54
... côte nord ouest de l'Amérique du Nord ( 3 ) , publié en 1874 , a remarqué que presque tous les phoques pris par les Indiens dans les parages de l'ile de Vancouvar étaient des femelles pleines , et , le 30 août 1869 , il adressa au ...
... côte nord ouest de l'Amérique du Nord ( 3 ) , publié en 1874 , a remarqué que presque tous les phoques pris par les Indiens dans les parages de l'ile de Vancouvar étaient des femelles pleines , et , le 30 août 1869 , il adressa au ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires étrangères agents Aléoutiennes américaine animaux années août articles Behring Belgique broderies budget capitaine Chambre Charles Bryant chasse du phoque chasse pélagique chasseurs chiffre civil colonies commerce commerciale commissaires britanniques commission Compagnie concession Congo constaté consulaire consuls convention d'Alaska déclaration décret diminution diplomatique distance dollars douanes eaux établi Etats exportations goélette Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes îles îles Pribilof iles Pribyloff indigènes industrie international juin juridiction kilogr l'abatage l'administration l'article l'Etat l'ile l'industrie limites Madagascar Majesté mémoire des Etats-Unis ment mer de Behring ministre nationale nations navires nécessaire nombre des phoques Norvège Océan Pacifique Pacifique du Nord pays peaux de phoques pêche pêcheries pendant phoques à fourrure phoques pris pinnipèdes politique présent président Pribilof protection question règlement relations rookeries Roumanie Russie sera seront seulement spécial stations de reproduction Suède Suisse suivant sujet tarif territoire tion tissus traité tribunal troupeau de phoques yards
Popular passages
Page 203 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 9 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 3 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Page 5 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 7 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 15 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 335 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 16 - ... détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 330 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire , pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles , à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du procureur du Roi ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent. Pr. 302, 317, 318, 322. 1»».