Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 35; Volumes 55-56Amyot, 1895 - International law |
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Page 13
... article 4 de la présente Convention . Art . 9. Formalités de douane . Les colis passibles de droits de douane doivent être conformes aux prescriptions douanières . Toutes les conséquences de l'inobservation des formalités de règle- ment ...
... article 4 de la présente Convention . Art . 9. Formalités de douane . Les colis passibles de droits de douane doivent être conformes aux prescriptions douanières . Toutes les conséquences de l'inobservation des formalités de règle- ment ...
Page 59
... article du docteur Allen que l'on trouvera à l'Appendice ( 3 ) . Le capitaine Budington , quí , pendant plus de vingt ans , a chassé le phoque au cap Horn et dans les îles du sud de l'Atlantique , et se rendit pour la dernière fois dans ...
... article du docteur Allen que l'on trouvera à l'Appendice ( 3 ) . Le capitaine Budington , quí , pendant plus de vingt ans , a chassé le phoque au cap Horn et dans les îles du sud de l'Atlantique , et se rendit pour la dernière fois dans ...
Page 89
... article V de la convention du 18 avril 1892 , pour le renouvellement du modus vivendi dans la mer de Behring , établit que dans le cas où la déci- sion des Arbitres infirmerait le droit des chasseurs britanniques de prendre des phoques ...
... article V de la convention du 18 avril 1892 , pour le renouvellement du modus vivendi dans la mer de Behring , établit que dans le cas où la déci- sion des Arbitres infirmerait le droit des chasseurs britanniques de prendre des phoques ...
Page 90
... article , c'est - à- dire le loyer , qui , dans la concession , est de 60,000 dollars , est réduit dans la proportion de la capture annuelle de 13,482 phoques à la prise maxima de 100,000 . Le troisième article , la prime par peau de ...
... article , c'est - à- dire le loyer , qui , dans la concession , est de 60,000 dollars , est réduit dans la proportion de la capture annuelle de 13,482 phoques à la prise maxima de 100,000 . Le troisième article , la prime par peau de ...
Page 94
... article V de la con- vention du 18 avril 1892 , accordée aux Etats - Unis par la Grande - Breta- gne , en paiement par celle - ci de la somme totale ci - dessus établie repré- sentant les pertes subies par les Etats - Unis , ou toute ...
... article V de la con- vention du 18 avril 1892 , accordée aux Etats - Unis par la Grande - Breta- gne , en paiement par celle - ci de la somme totale ci - dessus établie repré- sentant les pertes subies par les Etats - Unis , ou toute ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires étrangères agents Aléoutiennes américaine animaux années articles Behring Belgique broderies budget capitaine Chambre Charles Bryant chasse du phoque chasse pélagique chasseurs chiffre civil colonies commerce commerciale commissaires britanniques commission Compagnie concession Congo constater consuls convention côte d'Alaska déclaration décret diminution diplomatique distance dollars douanes eaux établi Etats exportations général goëlette Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes îles îles Pribilof iles Pribyloff indigènes industrie international juridiction kilogr l'abatage l'administration l'article l'Etat l'ile l'industrie limites Madagascar Majesté mâles mémoire des Etats-Unis ment mer de Behring millions ministre nationale nations navires nécessaire nombre des phoques Norvège Océan Pacifique Pacifique du Nord pays peaux de phoques pêche pêcheries pendant phoques à fourrure phoques pris pinnipèdes politique présent président Pribilof protection question règlement relations rookeries Roumanie Russie sera seront seulement spécial stations de reproduction Suède Suisse sujet tarif territoire tion tissus traité tribunal troupeau de phoques yards
Popular passages
Page 203 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 9 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 3 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Page 5 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 7 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 15 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 335 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 16 - ... détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 330 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire , pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles , à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du procureur du Roi ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent. Pr. 302, 317, 318, 322. 1»».