tons ce Code à l'examen et à la censure de l'administration des douanes : elle relèvera les erreurs qui s'y seraient glissées, et nous aurons dans tous les cas la satisfaction de lui avoir donné la preuve de notre absolu dévouement aux intérêts qui lui sont confiés.

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Le Code des douanes avait été précédé par un recueil, publié depuis l'an 6, divisé par numéros, dont huit ont été livrés aux abonnés jusqu'au 1. vendémiaire an 9. N'ayant fait paraître ce premier ouvrage que successivement, nous ne pûmes alors nous fixer à l'idée d'un plan dont le résultat aurait été l'unité et l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires, liées les unes avec les autres sans interruption : c'est le but que nous nous sommes efforcés d'atteindre aujourd'hui.

On peut remarquer dans les lois et arrêtés de l'an 10, des vues profondes pour l'amélioration de notre système d'économie politique, et pour les relations des colonies avec la métropole: on y voit que les douanes sont essentiellement instituées pour protéger et faire prospérer nos manufactures, en même temps qu'elles nous garantissent de tout ce qui pourrait paralyser et étouffer notre industrie.

Les effets de ces sages combinaisons ne tarderont pas à être ressentis.

• Nous répétons ici ce que nous avons déjà dit ailleurs : le négociant honnête, le vrai négociant, doit condamner toute spéculation en contravention aux lois des douanes; il doit savoir que celles-ci sont les sauve-gardes de l'industrie nationale; que l'introduction des marchandises en fraude nuit essentiellement à nos manufactures et les empêche de soutenir la concurrence avec celles de l'étranger, en même temps que cette introduction illicite prive le trésor public du tribut qui lui est dû. C'est une double vérité qui ne peut être trop proclamée. Acceptons l'augure, disons-nous encore, qu'aussitôt qu'il aura été permis de perfectionner entièrement la législation des douanes; que le Conseiller d'Etat qui est à la tête de l'administration, secondé par les administrateurs, aura pu proposer au Gouvernement les moyens qui doivent consolider notre prospérité commerciale; les négocians, les bons citoyens, chacun contribuera à flétrir dans l'opinion celui qui aura voulu frauder les droits, qu contrevenir à une disposition réglementaire à ce sujet.

Le Code que nous publions peut guiderà la fois les préposés de l'administration des douanes, les hommes de loi et les négocians. Ils seront ainsi dispensés de recourir à tout autre recueil.

Un traité séparé, à la suite du Code, offre toutes les dispositions, conciliées entr'elles, des lois et arrêtés relatifs aux prohibitions déterminées par la loi du 10 brumaire an 5.

Nous nous proposons d'ajouter à l'utilité de l'ouvrage, en faisant paraître dans quelques mois des commentaires sur les dispositions qui sont spécialement relatives au contentieux. Nous donnerons des modèles de rapports et d'actes, soit pour les saisies, soit pour les autres opérations de douanes ou pour les significations et notifications de manière que ce supplément, en formulaires, sera le régulateur de ceux qui auront médité les lois, dans leur ensemble, ou sur chaque partie du réglement.

Nous n'avons eu d'autre désir que celui d'être de quelqu'utilité. Si ce vou se réalise notre satisfaction sera complète.

CODE

DES DOUANES.

Lor du 5 Novembre 1790,

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Ordonnant l'abolition des droits de traite dans l'intérieur de la France, à compter du 1. décembre 1790; qui règle leur remplacement par un tarif unique et uniforme, pour en être les droits perçus à toutes les entrées et sorties de la frontière..... et détermine des mesures pour l'institution des bureaux et postes de la ligne des douanes.

NOTE. Nous nous bornons à rappeler le titre de cette loi pour le reculement des bureaux et postes des douanes à l'extrême frontière, ce qui est universellement connu. Nous en citerons toutefois l'art. IV, dans son texte, pour l'institution de ces bureaux et postes dans les communes du territoire de l'extrême frontière soumis à la surveillance des préposés.

ARTICLE IV.

Il sera incessamment établi des employés, sous le titre de préposés à la police du commerce extérieur, et des bureaux.....

Les municipalités fourniront auxdits préposés les maisons et emplacemens convenables, en attendant qu'il puisse y être autrement pourvu, et le loyer en sera payé sur le pied des derniers. baux, ou à dire d'experts.

OBS, L'obligation imposée par cet article aux muni

1790.

cipalités, de fournir aux préposés les maisons et em: 1790. placemens convenables pour leur logement et pour les bureaux, a été également consacrée par l'article IV du titre 13 de la loi du 22 août 1791.

Un arrêté du 29 Frimaire an VI, a précisé la stricte application de ces deux réglemens. Ces dispositions sont encore confirmées par un arrêté du 9 prairial an VI, pour les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin.

1791. Lor du 15 Mars 1791, contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties de France; idem, des droits sur les marchandises provenant du commerce français au-delà du cap de BonneEspérance.

OBS. Se procurer la dernière édition du tarif général, qui presente toutes les modifications des lois subséquentes, imprimé chez Ant. Bailleul, rue Grangebâtelière, N.° 3, à Paris. Il s'en trouve également un dépôt chez Levrault, frères, à Strasbourg, éditeurs de ce Code.

Loi du 6 juillet 1791,

Relative au commerce français au-delà du
Cap de Bonne-Espérance.

ARTICLE PREMIER.

LES armemens pour le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance, pourront se faire dans tous les ports ouverts au commerce des colonies françaises de l'Amérique ; ils jouiront des mêmes immunités, et ils seront assujettis aux mêmes droits.

OBS. L'exemption qui portait sur les vins, les mé.