Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... cautions . ་ ་ Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur prin- " cipal . u « Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les « autres . » 1288 1289 1291 1293 1294 1295 1296 " " " DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . 31.
... cautions . ་ ་ Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur prin- " cipal . u « Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les « autres . » 1288 1289 1291 1293 1294 1295 1296 " " " DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . 31.
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... cautions n'est qu'un accessoire de l'obligation principale : ainsi ce qu'une caution paie en se rachetant n'étant pas donné pour éteindre une dette qui lui soit personnelle , doit nécessaire- ment porter sur la dette principale , la ...
... cautions n'est qu'un accessoire de l'obligation principale : ainsi ce qu'une caution paie en se rachetant n'étant pas donné pour éteindre une dette qui lui soit personnelle , doit nécessaire- ment porter sur la dette principale , la ...
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... cautions deviennent in- solvables . M. BIGOT - PRÉAMENEU répond que le créancier obtient réellement une partie de sa créance dans ce qu'il reçoit de la caution ; il est donc injuste que les autres en demeurent res- ponsables . Le ...
... cautions deviennent in- solvables . M. BIGOT - PRÉAMENEU répond que le créancier obtient réellement une partie de sa créance dans ce qu'il reçoit de la caution ; il est donc injuste que les autres en demeurent res- ponsables . Le ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs commun communauté légale compensation condition CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts échue écrit effet enfans engagemens envers femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari mème ment mineurs mobilier nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement solidaires somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable