COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS COMPRENANT L'EXPLICATION DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ LE CODE CIVIL EN FRANCE ET EN BELGIQUE PAR E. R. N. ARNTZ PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITÉ DE BRUXELLES ASSOCIÉ DE L'ACADÉMIE ROYALE des sciences, des LETTRES ET DES BEAUX-ARTS de belgique 1117. Ce titre a pour source le droit romain et le Traité du contrat de louage de Pothier, à l'exception des règles sur le bail à cheptel, qui ont été puisées dans le droit coutumier. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (ART. 1708-1712.) NOTION ET DIVERSES ESPÈCES DE LOUAGE. 1118. Le louage (locatio conductio) est un contrat par lequel l'un des contractants (le bailleur ou locateur, locator) s'oblige à faire jouir l'autre (le locataire ou preneur, conductor) de l'usage d'une chose pendant un certain temps ou à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix que ce dernier s'oblige à lui payer (art. 1709, 1710). TOME IV. 1 |