Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 8Duncker & Humblot, 1922 - International law |
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... ci - dessus visés sera définitif , la nationalité belge sera définitivement acquise de plein droit et à l'exclusion de la nationalité allemande par les ressortissants alle- mands établis sur ces territoires . Toutefois , les ...
... ci - dessus visés sera définitif , la nationalité belge sera définitivement acquise de plein droit et à l'exclusion de la nationalité allemande par les ressortissants alle- mands établis sur ces territoires . Toutefois , les ...
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... ci - dessus défini , jusqu'à un point situé à environ 3 kilomètres 5 à l'Est - Nord - Est de Saint - Wendel : une ligne à déterminer sur le terrain , passant à l'Est de Furschweiler , à l'Ouest de Roschberg , à l'Est des cotes 418 , 329 ...
... ci - dessus défini , jusqu'à un point situé à environ 3 kilomètres 5 à l'Est - Nord - Est de Saint - Wendel : une ligne à déterminer sur le terrain , passant à l'Est de Furschweiler , à l'Ouest de Roschberg , à l'Est des cotes 418 , 329 ...
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... ci - dessus prévue , sont fixées dans l'Annexe ci - jointe , qui sera consi- dérée comme faisant partie intégrante du présent Traité , et que l'Allemagne déclare agréer . Annexe . En conformité des stipulations des articles 45 à 50 du ...
... ci - dessus prévue , sont fixées dans l'Annexe ci - jointe , qui sera consi- dérée comme faisant partie intégrante du présent Traité , et que l'Allemagne déclare agréer . Annexe . En conformité des stipulations des articles 45 à 50 du ...
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... ci - dessous , d'être soumise au régime établi par les lois et règle- ments allemands en vigueur au 11 novembre 1918 ... dessus visés , et sous réserve des dispositions dudit paragraphe 23 . Aucune entrave ne sera apportée à l ...
... ci - dessous , d'être soumise au régime établi par les lois et règle- ments allemands en vigueur au 11 novembre 1918 ... dessus visés , et sous réserve des dispositions dudit paragraphe 23 . Aucune entrave ne sera apportée à l ...
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... ci - dessus seront maintenues . En attendant la nomination du premier directeur par la Commission centrale du Rhin , un directeur provisoire , qui devra être de nationalité française , pourra être désigné par les Principales Puissances ...
... ci - dessus seront maintenues . En attendant la nomination du premier directeur par la Commission centrale du Rhin , un directeur provisoire , qui devra être de nationalité française , pourra être désigné par les Principales Puissances ...
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Common terms and phrases
1er août administrative alliées et associées anderen Teiles Angehörigen Artikel auch aura auront austro autrichien Bestimmungen Bulgarie chemins de fer ci-dessus Commission des réparations concerne conditions conformément Conseil Convention décisions délai desdites deutschen Deutschland devra devront effectuée Égypte Empire d'Autriche ennemis États États-Unis d'Amérique fixées Friedensvertrags frontière Gebiete Gouvernement allemand Gouvernement autrichien Gouvernement hongrois Gouvernement ottoman Gouvernements alliés Hautes Parties Contractantes hongrois intéressés intérêts international Jeder kilomètres Krieges l'ancienne Monarchie austro-hongroise l'État tchéco-slovaque ladite législation ligne à déterminer liquidation marchandises matériel Membres mesures militaires mise en vigueur munitions nationalité navale navigation nécessaires oder ottoman paragraphe payement pendant la guerre personnes pourra pourront présent article présent Traité prévue à l'article Principales Puissances alliées propriété industrielle Ratifikation Regierung règlements relatives ressortissants des Puissances Roumanie Rumänien Rußland sera seront sind Société des Nations sollen stipulations suivront la mise tchéco transférés transit Tribunal arbitral mixte Turquie Vertrages vertragschließenden Teile vigueur du présent