Louis XIV. Exagérations dans les appréciations opposées sur le caractère de ce roi. Agrandissement matériel et moral de la France. - - Appel des bourgeois, de préférence aux nobles, au maniement des affaires. Révocation de l'Édit de Nantes; causes et déplorables effets de cette inique mesure. La monarchie absolue accomplit sa carrière avec Louis XIV; -- 215 Nuit du Le pouvoir absolu avait secondé dans une certaine mesure, mais n'avait pas l'accord entre l'organisation sociale et les besoins moraux. raux. Attitude du clergé, de la noblesse et du tiers-état. 4 août 1789. Abolition des droits féodaux et autres priviléges. pression des provinces et division de la France en départements. tralisation administrative; uniformité des poids et mesures; admission de tous les citoyens à tous les emplois civils et militaires; abolition des cou- tumes diverses; codification; cour de cassation, conseil d'État et cour des comptes. Le système politique nouveau, fondé sur les deux principes de l'unité nationale et de l'égalité civile, est éminemment français et n'a été Elle existe lorsque, sous le rapport des faits et des droits garantis par le droit privé et par le droit public, la loi sociale est la même Elle ne doit pas être confondue avec l'égalité des conditions. Quels seraient les résultats de l'égalité des conditions établie comme règle. La conciliation du principe de l'égalité civile avec le fait de l'inégalité des conditions est le problème des temps modernes. L'égalité civile est également distincte de la somme des droits publics et de l'étendue des droits politiques, quoique les trois idées soient liées par des rapports intimes. L'égalité civile est fondée sur les principes constitutifs de l'humanité; ce qui explique l'assentiment obtenu par tous les pouvoirs qui ont travaillé à sa réalisation. Elle est posée en tête de notre constitu- tion comme principe fondamental et plusieurs autres dispositions n'en sont Noblesse. DIX-HUITIÈME LEÇON. Le privilége était autrefois son caractère constitutif. - Trois En 1789, la - puissance du fief avait disparu en France, mais le privilége subsistait. DIX-NEUVIÈME LEÇON. - 267 Exception au principe de l'égalité civile système colonial; esclavage.-Co- - Comment s'est éta- blie la colonisation moderne. Découvertes des Portugais et des Espa- Conquête des Anglais et VINGTIÈME LEÇON. Organisation du - Commerce des nègres encouragé par les gouvernements et réglementé. VINGT-UNIÈME LEÇON. La législation coloniale, maintenue d'abord par l'Assemblée constituante, matières déléguées à l'ordonnance royale et aux conseils coloniaux; orga- VINGT-DEUXIÈME LEÇON. Décrets de 1793 qui abolissent les primes à la traite des noirs. - 310 Décret du 14 février 1794 qui abolit l'esclavage; réflexions sur ce décret. Loi du - - les négriers pour échapper à la répression. Sa légitimité. — Il doit peser également Double injustice produite dans l'ancien régime par l'exemption d'impôts pour certaines classes. Difficultés que présente l'application du principe de l'égalité en fait d'impôt. — Impôt proportionnel certains objets; il peut donner le moyen d'atteindre indirectement certains revenus qui ne peuvent être imposés directement. l'impôt n'est pas toujours celui qui le supporte réellement. Impôt foncier. Le système d'impôts variés et surtout la fixité des impôts donnent les meilleurs moyens d'arriver pratiquement à l'éga- |