Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 1 |
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Page lxiii
... impôt illégal de 20 shellings , et la femme du juge Croke , magistrat timide et servile , ces nobles paroles qu'elle lui adressait le jour du jugement d'Hampden : << Rappelle - toi la loi anglaise ; sois juste avant tout ; » fais ce que ...
... impôt illégal de 20 shellings , et la femme du juge Croke , magistrat timide et servile , ces nobles paroles qu'elle lui adressait le jour du jugement d'Hampden : << Rappelle - toi la loi anglaise ; sois juste avant tout ; » fais ce que ...
Page 127
... impôt . - La féodalité n'a jamais obtenu l'assentiment des populations ; pourquoi . — Croisades . Leurs causes et leurs résultats maté- - riels et moraux . grecque et musulmane . Formation de grands fiefs . en évidence . Commencements ...
... impôt . - La féodalité n'a jamais obtenu l'assentiment des populations ; pourquoi . — Croisades . Leurs causes et leurs résultats maté- - riels et moraux . grecque et musulmane . Formation de grands fiefs . en évidence . Commencements ...
Page 130
... ne pouvait tarder à se développer outre mesure ; aussi on ne fit bientôt plus un pas dans une terre , dans une ville , sans se heurter contre un privilége ou contre un impôt . Dans la même ville , il y 130 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL .
... ne pouvait tarder à se développer outre mesure ; aussi on ne fit bientôt plus un pas dans une terre , dans une ville , sans se heurter contre un privilége ou contre un impôt . Dans la même ville , il y 130 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL .
Page 131
Pellegrino Rossi. un impôt . Dans la même ville , il y avait souvent plu- sieurs enceintes appartenant chacune à un ... impôts se reproduisaient sous toutes les formes , sur les ma- ris , sur les veuves , et lorsque le seigneur partait ...
Pellegrino Rossi. un impôt . Dans la même ville , il y avait souvent plu- sieurs enceintes appartenant chacune à un ... impôts se reproduisaient sous toutes les formes , sur les ma- ris , sur les veuves , et lorsque le seigneur partait ...
Page 195
Pellegrino Rossi. ceux de qui les impôts étaient exigés . Mais les sei- gneurs s'étaient depuis longtemps conduits de ... impôt pour l'entretien d'une milice permanente , d'une milice régulièrement le- vée , habillée , nourrie , payée , d ...
Pellegrino Rossi. ceux de qui les impôts étaient exigés . Mais les sei- gneurs s'étaient depuis longtemps conduits de ... impôt pour l'entretien d'une milice permanente , d'une milice régulièrement le- vée , habillée , nourrie , payée , d ...
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