Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 1 |
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... payer qua- rante - cinq sols , pour le meurtre d'un compagnon du roi il en fallait payer mille huit cents . Et entre ces deux limites , vous trouverez des compositions très- diverses , si vous compulsez les lois des Bourguignons et des ...
... payer qua- rante - cinq sols , pour le meurtre d'un compagnon du roi il en fallait payer mille huit cents . Et entre ces deux limites , vous trouverez des compositions très- diverses , si vous compulsez les lois des Bourguignons et des ...
Page 118
... payer . Les institutions politiques offraient la même va- riété , la même absence d'unité . Il y avait évidemment trois éléments dont chacun , jusqu'à un certain point , aspirait au gouvernement de la société . Les Barbares apportaient ...
... payer . Les institutions politiques offraient la même va- riété , la même absence d'unité . Il y avait évidemment trois éléments dont chacun , jusqu'à un certain point , aspirait au gouvernement de la société . Les Barbares apportaient ...
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... d'une redevance , elle se compo- sait d'une somme fixe , au lieu de toutes les taxes arbi- traires qu'on avait à payer auparavant . Une seconde base généralement adoptée consistait dans le droit d'être jugé et I. 10 DIXIÈME LEÇON . 145.
... d'une redevance , elle se compo- sait d'une somme fixe , au lieu de toutes les taxes arbi- traires qu'on avait à payer auparavant . Une seconde base généralement adoptée consistait dans le droit d'être jugé et I. 10 DIXIÈME LEÇON . 145.
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... payer leur quote part d'impôt . Mais qui arrive ensuite ? Des hommes nombreux , des hommes en habit noir , en manteau noir , très- simplement costumés , mais dont le front pensif re- cèle un ordre de choses tout entier , un ordre nou ...
... payer leur quote part d'impôt . Mais qui arrive ensuite ? Des hommes nombreux , des hommes en habit noir , en manteau noir , très- simplement costumés , mais dont le front pensif re- cèle un ordre de choses tout entier , un ordre nou ...
Page 272
... payer l'impôt , pour avoir le droit de chasser sur ses pro- pres terres , car le roturier ne pouvait pas même dé- truire le gibier qui dévastait sa terre . Il aurait donc fallu d'abord renoncer aux priviléges onéreux , et alors on ...
... payer l'impôt , pour avoir le droit de chasser sur ses pro- pres terres , car le roturier ne pouvait pas même dé- truire le gibier qui dévastait sa terre . Il aurait donc fallu d'abord renoncer aux priviléges onéreux , et alors on ...
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Common terms and phrases
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