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N° 11,884. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant ce qui suit :

1° M. de Beausire (Jean-Baptiste), conseiller à la cour impériale de Paris, né le 23 décembre 1807, à Sainte-Lucie (Antilles-Anglaises), de parents français, demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Seyssel, et à s'appeler, à l'avenir, de Beausire de Seyssel.

2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an 11, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 6 Décembre 1863.)

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N° 11,885. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, nistre de la justice et des cultes) portant ce qui suit:

mi

1 M. Rosy (Marcellius-Charles-André), employé, né le 8 février 1840, à la Basse-Terre (Guadeloupe), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom celui de Huard-Lanoiruix, et à s'appeler, à l'avenir, Rosy-Huard-Lanoiraız.

2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an 11, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 20 Décembre 1863.)

Certifié conforme.

Paris, le 6 Janvier 1864,

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice et des Cultes,

J. BAROCHE.

⚫ Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice et des Cultes.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimene impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME XXII DE LA XI' SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

PARTIE PRINCIPALE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1863.

(N° 1133 à 1169.)

NOTA. Les actes analysés qui ne sont point accompagnés des mots loi du................. avec la date, sont des décrois impériaux. Les nombres précédés de no indiquent la série des actes; ceux précédés de la lettre p indiquent la page.

A

ACADÉMIE DES SCIENCES. Voyez Dons et legs. ACADÉMIE FRANÇAISE. L'Académie française est autorisée à accepter le legs qui lui a été fait par le sieur Souriau d'une somme de vingt-cinq mille francs, destinée à être placée en rente trois pour cent sur l'État, rente qui servira à décerner chaque année un prix de vertu dans le genre du prix de vertu fondé par M. de Montyon, n° 1161, p. 352. ADMINISTRATION. Voyez Conseil d'État et Cours et tribunaux.

ADMINISTRATIONS CENTRALES. Fixation des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, en ce qui concerne les services distraits du ministère d'Etat, n° 11,580, p. 230. - Réorganisation de, l'administration centrale du ministère d'État, n° 11,615, p. 275. Fixation des grades et des traitements du personnel de l'administration de la Légion d'honneur, n° 11,665, p. 392. AGREGATION. Voyez Lycées.

AGREGATION D'HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE. Voyez Ecole des chartes.

ALGERIE. Fixation au 5 octobre 1863 de l'ouverture de la session du conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie, et au 17 octobre de l'ouverture de la session des conseils généraux de l'Algérie, no 11,456, p. 5. Virement de crédit au budget du gou

XI' Série.

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vernement général de l'Algérie, exercice 1863, n° 11,467, p. 14; exercice 1862, n° 11,497, p. 41. Renouvellement des membres des conseils généraux de l'Algé rie, dont le mandat a pris fin avec la session de 1862, n° 11,533, p. 101.- Nomination des membres des bureaux des conseils généraux de l'Algérie pour la session de 1863, n° 11,554, p. 102. - Dispositions relatives a l'importation en France de certains produits originaires de l'Algérie, n° 11,604, p. 260. Sont nommés: membres du conseil général de la province d'Oran, MM. Lefebure et de Jupeaux, et membre du conseil général de la province d'Alger, M. Ravel de Montagny, n° 11,723 et 11,724, p. 360.

Fixation du tarif des fers à l'importation en Algérie, n° 11,826, p. 789. Voyez Douanes.

AMORTISSEMENT. Voyez Bons du trésor et
Rentes sur l'Etat.

ANGLETERRE. Voyez Conventions.
ANNAM (ROYAUME D'). Voyez Traités.
APPROUAGUE (COMPAGNIE DE L'). Voyez Colonies.
ARCHEVÊQUES. Voyez Bulles.

ARMÉE DE MER. Fixation des époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1863, les opérations de recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort, n° 11,803, p. 767. Voyez Dons et legs. ARMÉE DE TERRE. Fixation des époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1863,

67

les opérations de recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort, n° 11,803, p. 767.- Rapport et décret sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison, n° 11,860, p. 825. Voyez Dons et legs et Invalides. ARRANGEMENT. Voyez Conventions. ASILES DE VIEILLARDS. Autorisation de la fondation, à Blois (Loir-et-Cher) el à Lambézellec (Finistère), d'asiles de vieillards tenus par les Petites-Sœurs-des-Pauvres, n°11,574 et 11,575, p. 218 et 219.-Même autorisation à Flers (Orne), no 11,576, Autorisation de la fondation, à

p. 221.

1006

Roanne, d'un asile de vieillards tenu par les Petites-Sœurs-des-Pauvres, n° 11,66€ . p. 393. Voyez Congrégations religieuses. ASSOCIATIONS COMMERCIALES. Voyez Socăto anonymes.

ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congregs-
tions religieuses et Dons et legs.

ASSOCIATIONS SYNDICALES. Voyez Canaar e
Utilité publique.

ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines.

AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT. Voyez Cour d'Etat et Magistrature.

Avoués. Voyez Offices.

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CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS. Ouverture d'un crédit sup-
plémentaire, exercice 1863, n° 11,542,
p. 111. M. le baron Lacrosse, sénateur,
est maintenu dans les fonctions de membre
et de président de la commission de sur-
veillance des caisses d'amortissement et
des dépôts et consignations, no 11,628,
Autorisation de la consolidation
p. 313.
en rentes des bons du trésor délivrés á la
caisse d'amortissement dui avril au 30 juin
1863, n° 11,676, p. 397. Fixation du
budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et
consignations, exercice 1864, n° 11,871,
page 991. Voyez Bons du trésor, Colonies el
Rentes sur l'Etat.

CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. Voyez
Dons et legs.

B

BREVETS

C

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soixante et douze cessions de brevets di vention, n° 11,590, p. 241; — de mor trois cent quatre-vingts brevets d'in Lion et certificats d'addition, no 11,0. p. 437. Proclamation de soixante et au cessions de brevets d'invention, no 11.75 P. 561.

BUDGET ORDINAIRE ET BUDGET

EXTRADER

NAIRE DE 1864. Voyez Crédits. BOLLES. Réception de la bulle qui détache ér la métropole de Chambéry le diocese d'Aoste et l'incorpore à la métropole d Turin, et qui attribue à la proyince code siastique de Chambéry les mêmes limites que celles qui ont été fixées entre le Govvernement français et celui de Piémont Réception de la balk n° 11,573, p. 211. — d'institution canonique de M. Peschond, pour l'évêché de Cahors, n° 11,739, p. 58: de M. Dabert, pour l'évêche de Per de M. Leb gueux, 11,740, p. 584; ton, pour l'évêche du Pay, n° 11,7 p. 585; de celle qui autorise M. Bet, vicaire général de Paris, à accepter le tit d'évêque in partibus de Parium, no 11,7% p. 586.

BUREAUX DE VÉRIFICATION. Voyez Douanes
BUREAUX PUBLICS DE CONDITIONNEMENT.
Conditionnement.

CANAUX. Exécution du canal de la tour Sain
Louis, à Panse du Repos, dans le gol
de Fos (Bouches-du-Rhône), n° 11,565.
Concession à perpétuité a k
p. 194.
ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), de feta
blissement et de l'exploitation d'un cana
dérivé duVerdon, n° 11,565, p.195.-Coa
truction d'un canal destiné à amener lo
caux de la rivière de Nartuby dans le
nal d'arrosage de Draguignan, n° 11.56.
p. 195. Etablissement d'un canal destin
à arroser, au moyen des eaux de la Loir
une partie de la plaine du Forez; ce cast
portera le nom de canal du Forez, u*11,
p. 195. Établissement de francs-bor
le long des canaux des Étangs (Héraul

11,627, p. 313. Les sieurs Bary baste: Chassefiere sont autorisés à établir un a nal d'irrigation dérivé de la rivière de b

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Sergue (Hérault), no 11,716, p. 558. Augmentation des ressources alimentaires d'une partie du canal du Rhône au Rhin, n° 11,868, p. 988. Voyez Travaux et Utilité publique.

CATHÉDRALES. Voyez Bulles.

CERTIFICATS D'ADDITION. Voyez Brevets d'invention.

CESSIONS DE BREVETS. Voyez Brevets d'invention.

CHAIRES. Réunion des chaires de littérature

latine et de littérature grecque de la faculté des lettres de Toulouse, et création à la même faculté d'une chaire de littérature étrangère, no 11,704, p. 544. Voyez Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. CHAMBES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANU

FACTURES. Une chambre consultavive est instituée à Mazamet (Tarn), n° 11,709, p. 552. Dispositions relatives au renouvellement des chambres consultatives des arts et manufactures, n° 11,739, p. 583. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contri

butions à percevoir, en 1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 11,691, p. 412. Autorisation de la perception en 1864 : 1° d'une contribution spéciale pour le payement des dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon; 2° d'une imposition additionnelle destinée au service de l'emprunt contracté par ladite chambre pour l'achèvement du palais du commerce, n° 11,806, p. 774.

CHEMINS DE FER. (DÉCLARATION D'UTILITÉ PU

BLIQUE.) Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de la Bassée à Lille, et approbation de la convention passée avec la compagnie houillère de Béthune pour l'exécution de ce chemin de fer, n° 11,662, p. 353. - Dispositions qui: 1° déclarent d'utilité publique l'établis sement d'un chemin de fer de Perpignan à Prades; 2° prescrivent la mise en adjudication de la concession de ce chemin de fer, n° 11,664, p. 374. Déclaration d'utilité publique de l'exécution d'un chemin de fer d'Avallon aux lignes d'Auxerre à Nevers et de Paris à Dijon, co 11,677, p. 399. CHEMINS DE FER (EXÉCUTION DE). La société des forges et hauts fourneaux de Denain et d'Anzin est autorisée à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les forges de Denain à la ligne de Busigny à Somain, près la station de Lourches, n° 11,495, p. 25. Promulgation de la convention conclue, le 1 juillet 1863, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et Tournay, no 11,537, p. 105. - Approbation des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7, d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel (loi du 27 mai 1863), no 11,546, p. 115. bation de la convention passée, le 1 mai 1863, entre le même ministre et la compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, n° 11,547, p. 114; - des articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Est (loi da 11 juin 1863), 11° 11,548, p. 137.- Ap

Appro

probation de la convention passée, le 1** mai 1863, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est; d'après cette convention, il est fait concession des chemins de fer ci-après : d'Epinal à Remiremont; de Lunéville à Saint-Dié; de Strasbourg à Barr, à Mutzig et à Wasselonne; d'Hagueneau à Niederbronn; de Niederbronn à Thionville; de Châtillon-sur-Seine à Chaumont; de Chaumont à la ligne de Paris à Strasbourg; de Sainte-Marie-aux-Mines à Schlestadt; de Belfort à Guebwiller; de Reims à Metz, n° 11,549, p. 138. Approbation des articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest (loi du 11 juin 1863), n° 11,550, p. 146. Approbation de la convention passée, le 1 mai 1863, entre le même ministre et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest; d'après cette convention, il est fait concession des chemins de fer ci-après : de Caen à Flers; de Mayenne à Laval; de Louviers à la ligne de Paris à Rouen; de Napoléonville à Saint-Brieuc, no 11,551, P. 147.- - Approbation des articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9, d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne (loi dn 11 juin 1863), n°11,552, p. 151. - Approbation de la convention passée, le 1 mai 1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne; d'après cette convention, il est fait concession des chemins de fer ciaprès désignés de Saint-Girons à la ligne de Toulouse à Tarbes; de Port-Vendres à la frontière d'Espagne; de Montpellier à la ligne d'Agde à Lodève; de la même ligne à Milhau, avec embranchement sur la ligne de Graissessac; de Milhau à Rodez, n° 11,553, p. 153. Approbation des articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et a la Méditerranée (loi du 11 juin 1863), n° 11,554, p. 158. Approbation de la convention passée, le 15 mai 1863, entre le même ministre et la même compagnie ; aux termes de cette convention, les chemins de fer suivants sont concédés à ladite compagnie: Lunel à Arles; Lunel à AiguesMortes; Marseille à Aix; de la gare maritime de Marseille à Lestaque; Aubagne à Fuveau; Lunel à Vigan; Annonay à SaintRambert; Grenoble à Montmélian; Annecy à Aix; Thonon à Collonges; Dijon à Langres; Grasse à la ligne de Toulon à Nice; Auxerre à Nevers et a Cercy-la-Tour; Clermont à Montbrison; Var à la frontière d'Italie; Hyères à la ligne de Toulon à Nice, n° 11,555, p. 159. Approbation des articles 3, 4, 5,6,7 el 9 d'une convention passée entre le ministre de la guerre et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (chemins de fer algériens), loi du 11 juin 1863, n° 11,556, p. 166. Approbation de la convention

---

passée, le 1 mai 1863, entre le ministre de la guerre et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, concernant l'exécution des chemins de fer algériens; d'après cette convention, le chemin de fer de Blidah à Saint-Denis-du-Sig est concédé, ainsi que ceux suivants : 1o de la mer à Constantine; 2° d'Alger à Oran par Blidah et Saint-Denis-du-Sig, avec prolongement jusqu'au port, no 11,557, p. 168.-Approbation des articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer d'Orléans (loi du 11 juin 1863), no 11,558, p. 187. Approbation de la convention passée, le 11 juin 1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer l'Orléans; d'après cette convention, les chemins de fer ci-après sont concédés de Cahors à la ligne de Périgueux à Agen; de Villeneuve-d'Agen à la même ligne; de Tulle à Brives; d'Orsay à Limours; d'Aubusson à la ligne de Montluçon à Limoges ; de Châteaulin à Landerneau; de Commentry à Gannat, n° 11,559, p. 188. Prorogation du délai d'exécution du chemin de fer de Boulogne à Calais, no 11,643, p. 325.

Approbation de l'adjudication passée, le 22 août 1863, pour la concession d'un chemin de fer de Perpignan à Prades, n°11,663, p. 372.-Autorisation à la compagnie des mines de houille de Carvin d'établir un chemin de fer d'embranchement entre lesdites mines et le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, n° 11,698, p. 421. Prorogation du délai fixé pour f'exécution des travaux du chemin de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire à la Bassée et à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, no 11,781, p. 619.

CHEMIN DE FER. URGENCE DE PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS pour l'établissement du chemin de fer de Montluçon à Limoges, n° 11,560, p. 193; pour l'agrandissement de la gare des marchandises a Frontignan, ligne de Tarascon à Cette (Hérault), n° 11,594, p. 250; ;- pour l'agrandissement de la gare de Vernon (Eure), ligne de Paris à Rouen, no 11,717, p. 558; de celle de Roubaix (Nord), ligne de Paris à la frontière de Belgique, no 11,720, p. 559; pour l'étabissement du chemin de fer de Paris à Tours par Vendôme, n° 11,749, p. 592; - pour celui de Nantes à Napoléon-Vendée, no 11,750, p. 592; pour l'agrandissement de la gare de Vitrysur-Seine (Seine), ligne de Paris à Orléans, n° 11,751, p. 592; pour le che

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min de fer de Roanne à Lyon par Tarare, n° 11,786, p. 621; pour l'agrandissement de la gare du boulevard de l'Hôpital, à Paris, no 11,872, p. 996. Voyez Compagnies des chemins de fer et Ministère des travaux publics.

CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Voyez Barrières et Routes.

CIGARES. La régie est autorisée à mettre en vente, dans les débits, de nouvelles espèces de cigares fabriqués à la Havane, et à

1

vendre directement aux consommateur des tabacs étrangers de fantaisie et des ta bacs fabriqués de différentes sortes dont y aurait intérêt à faire l'essai, no 11,613. p. 270. CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORAL ES. Voyez la léges électoraux et Corps législatif. CIRCONSCRIPTIONS PAROISSIALES. Voyez Bulles. CLASSE DE LOGIQUE. Voyez Lycées. CLASSE DE PHILOSOPHIE. Voyez Lycées. CLERGE. Voyez Desservants.

CODE DE COMMERCE. Les articles 3, 6 et 202 du règlement d'administration publiqued 12 mars 1859, modifié par le décret d 30 mai 1863, sont applicables aux vente prévues par la loi du 23 mai 1863, qui ne difie le titre VI du livre I du Code de com merce, n° 11,601, 255.

-

COLLEGES ÉLECTORAUX. Convocation des de teurs de la neuvième circonscription du de partement de la Seine, à l'effet ddar un député au Corps législatif, no 11,7, p. 613. Convocation des électeurs de i première circonscription du départenta de la Côte-d'Or, à l'effet d'élire un déput au Corps législatif, no 11,777, p. 614Convocation des électeurs du département des Pyrénées-Orientales, à l'effet d'élire un député au Corps législatif, n° 11,800, p. 763. Convocation des électeurs de la deuxième circonscription du département du Gard, à l'effet d'élire un député Corps législatif, no 11,876, p. 999; — de la troisième circonscription du Bas-Rhin à l'effet d'élire un député au Corps legis latif, no 11,877, p. 999; - de la premiere circonscription du département des Vosges, à l'effet d'élire un député au Corps légis latif, n° 11,878, p. 1000. Voyez Corps legi latif. COLLEGES COMMUNAUX. Décrets qui autorises les villes de Menton (Alpes-Maritimes. Clermont-l'Hérault (Hérault) et Evro (Mayenne) à créer des colléges comm naux, n° 11,648 à 11,650, p. 341 a 363. COLONIES. Augmentation du capital de b banque de la Guyane, no 11,514, p. 69.Dispositions relatives au régime de la prese dans les colonies de la Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, no 11,51), p. 70. Happort à l'Empereur, suivi d'un décret relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux fles Saint-Pierre et Miquelon, no 11,526 et 11,527, p. 81 et 8

Décret qui confirme la concession faile à la compagnie de l'Approuague du droit de recherches et d'exploitation des gile aurifères, sur une étendue de deux cent mille hectares, dans la colonie de la Guyane n° 11,637, p. 317. - Décret qui déclare applicables dans les colonies diverses dis positions des lois, décrets et ordonnance sur les dépôts et consignations, n° 11,658. p. 318.- Modification pour la Guya française, le Sénégal, les établissemen français de l'Inde et les îles Saint-Pierre Miquelon, de divers délais en matière vile et commerciale, n° 11,644 a 11,62 p. 326 à 341.- Approbation de la conver tion passée, le 9 août 1863, entre le nistre de la marine et des colonies et société de crédit colonial, pour l'établisse

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