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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1863,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1863.

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ACTES ANTÉRIEURS.

AU 2° SEMESTRE DE 1863.
14 Janv. 1863. DÉCRET portant que M. Lagrave est autorisé à s'appeler

Lagrave-Villa...
DÉCRET qui autorise l'acceptation du don d'une somme

de quinze francs fait à la caisse des offrandes natio-
nales en faveur des armées de terre et de mer par

M. Masson .......
DÉCRET portant répartition du produit des centimes affec-

tés aux remises, modérations, dégrèvements ct non-
valeurs, sur les contributions foncière, personnelle-

mobilière et des portes et fenêtres, de 1863..
11 Arril. DÉCRET relatif à l'approbation des droits de péage au

passage d'eau de Vernaison-sur-l'Isère (Drôme)...... 18. DÉCRET qui autorise la consolidation, en rentes, des bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 2 jan

vier au 31 mars 1863....
DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1862 , la redevance proportionnelle

de la mine de houille de Bézenet (Allier)...
DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle

de la mine de houille de Beaubrun (Loire).. DÉCEET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1861, la redevance proportionnelle

de la mine de Péronnière (Loire)....
DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle

de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône).....
DÉCBETS qui déclarent d'utilité publique les travaux

d'assainissement et de mise en valeur des terrains des
communes suivantes : Coeffy-le-Bas (Haute-Marne),
Saint-Laurent-de-la-Salanque ( Pyrénées-Orientales) et

Soorts (Landes).
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés

pour mettre la ville de Mulhouse à l'abri des inonda

tions.....
DÉCRET relatif à l'échange des correspondances par la

voie des paquebots-poste français, io entre la Marti-
nique et la Guadeloupe ; 2° entre ces colonies et les
colonies anglaises d'Àmérique desservies par lesdits

paquebots...

DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes....
Iden.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont sur la Seine, à Cham-

pagne (Seine-et-Marne)........
DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession

de terrains pour l'établissement du chemin de fer de

Montluçon à Limoges.... 6 Mai. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

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