 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...correspondance da Soi avec le Corps législatif , seront toujours contre - signés par un ministre. AnT. X. Les ministres du Roi auront entrée dans l'Assemblée Nationale législative; ils y auront one place marquée. Ils seront entendus , toutes les fois qu'ils le demanderont , sur les objets relatifs... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législatif seront toujours contresignés par un ministre. X. Les ministres du roi auront entrée dan» l'assemblée nationale législative; ils y auront...une place marquée. Ils seront entendus , toutes les foii qu'ils la demanderont , sur les objets relatifs à leur administration , ou lorsqu'ils seront... | |
 | Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...parlement, mais dans l'association .des ministres aux délibérations qui précèdent ces loix. ( i ) Ils seront entendus, toutes les fois qu'ils le demanderont , sur les objets relalifs a leur administration, ou lorsqu'ils seront requis 4de donner des cclaircijseinens. Ils seront... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...la correspondance du roi avec le corpslégislatif seront toujours contre-signes par un ministre. X. Les ministres du roi auront entrée dans l'assemblée...administration, ou lorsqu'ils seront requis de donner des éclaircissemens. Ils seront également entendus sur les objets étrangers à leur administration ,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...correspondance du Roi avec le corps législatif seront toujours contre-signés par un ministre. 10. Les ministres du Roi auront entrée dans l'assemblée...administration, ou lorsqu'ils seront requis de donner des éclaircissemens. — Ils seront également entendus sur les objets étrangers à leur administration,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...par les divers opinans voici , je pense , une rédaction qui satisfera toute l'Assemblée : « Los ministres du roi auront entrée dans l'Assemblée...administration, ou lorsqu'ils seront requis de donner des éclnircissemrns. Ils seront également entendus sur les objets etrangers à leur administration quand... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...divers opinans voici, je pense, une rédaction qui satisfera toute l'Assemblée : c Les ministres du toi auront entrée dans l'Assemblée nationale législative...administration, ou. lorsqu'ils seront requis de donner des éclaircissemens. Ils seront également entendus sur les objets étrangers à leur administration quand... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...correspondance du roi avec le corps législatif seront toujours contre-signés par un ministre. 10. Les ministres du roi auront entrée dans l'Assemblée nationale législative ; ils y auiont une place marquée ; ils seront entendus toutes les fois qu'ils le demanderont sur les objets... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...la correspondance du roi avec le corps législatif seront toujours contre-signes par un ministre. X. Les ministres du roi auront entrée dans l'assemblée...sur les objets relatifs à leur administration, ou lorsqu'il» seront requis de donner des éclaircissemens. Ils seront également entendus sur les objets... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...la correspondance du roi avec le corps législatif seront toujours contre-signes par un ministreX. Les ministres du roi auront entrée dans l'assemblée...demanderont, sur les objets relatifs à leur administration > eu lorsqu'ils seront requis de donner des celaireissemens . Ils seront également entendus sur les... | |
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Les ministres du roi auront entrée dans l'assemblée nationale législative; ils y auront une place marquée; ils seront entendus toutes les fois qu'ils... 
