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OUVRAGE où se trouvent toutes les
motions, délibérations, discours & opéra-
tions de l'Assemblée, séance par séance.

REDIGÉ PAR M. DUCOS.

TOME

VINGT-UNIEME.

A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'Assemblée
Nationale, rue Saint Honoré, no. 426.

1792.

HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE

OCTOBER 10, 1932

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Séance du mercredi matin 13 Juin 1792.

Présidence de M. Français.

M. le ministre de la guerre envoie à l'assemblée l'état des dépenses faites pour l'habillement des gardes nationales. Elles s'élevent à plus de quinze millions.

Renvoyé au comité militaire.

Plusieurs autres lettres des ministres sont renvoyées aux comités compétens.

Lettre de la municipalité de Lyon, qui dénonce le directoire du département pour avoir apposé une sorte de veto sur une délibération du conseil de la commune de cette ville.

Renvoyée au comité de législation.

Plusieurs citoyens de Pontoise viennent exposer à l'assemblée que depuis que Paris ne s'pprovisionne plus de grains dans cette ville, un grand nombre d'ouvriers sont dénués de moyens de subsistance. Ils demandent que l'assemblée

prenne

des mesures

pour rendre à cette ville son commerce. M. le président leur promet que l'assemblée prendra leur demande en consideration, et les invite à sa séance.

Un jeune garde national, ci-devant commis du district de Joigny, departement de l'Yonne, offre à la patrie un écu de 6 liv. et un assignat de 5 liv. Il annonce à l'assemblée qu'il va se rendre sur les frontieres pour combattre les ennemis de la liberté. (Applaudi.)

Les administrateurs, le procureur-syndic et le secrétaire du district de Romans, département de la Drome, envoient 1400 liv.'

M. Bernard, au nom du comité des secours publics, fait un rapport, et propose un projet de loi sur l'abolition de la mendicité.

L'assemblée en ordonne l'impression et l'ajour

nement.

M. le président Voici le résultat du scrutin. Il y avoit 451 votans; la majorité étoit de 226, M. Gérardin a réuni 235 voix, M. Lacroix 216, et en conséquence M. Gérardin est vice-président.

M. le président: Je reçois deux lettres du ministre de la guerre, dont je crois devoir donner sur le champ connoissance à l'assemblée.

Par la premiere, le ministre demande que l'assemblée prononce sur quels fonds seront désormais affectés les ci-devant offiiciers en adjonction des places de guerre.

- Renvoyé aux comités militaire et de l'ordinaire des finances.

Deuxieme lettre.

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M. le président, l'amour du bien public et de ma patrie me décida à accepter un minis:ere que je sentois infiniment au-dessus de mes forces, mais dont j'espérois surmonter une partie des difficultés par ma constante tenacité à faire tout le bien qui dépendoit de moi. Convaincu que je ne pouvois rien seul, à peine eus-je jetté les yeux sur l'immense carriere qui s'ouvroit devant moi, que je me pénétrai de

cette vérité, qu'en appelant à mon secours des hommes probes et éclairés, en marchant à découvert, en me prononçant ouvertement sur mon desir extrême de concourir à faire le bien du peuple en m'identifiant pour ainsi dire avec lui; je serois soutenu, protégé, et c qu'on me sauroit gré de mes efforts pour aider à faire triompher les armes française. Cependant, au moment où encouragé par mes concitoyens, je commençois à jouir de la flatteusé espérance de pouvoir être utile a ma patrie, je reçus ordre du roi de remettre mon portefeuille au ministre des affaires étrangeres. (Violens murmures d'une par tie de l'assemblée.) Ma conscience me dit que je n'en dois pas moins compter sur les bontés de l'assémblée pour moi, (Vifs applaudissemens d'une partie de l'assemblée et des tribunes,) et j'espere qu'elle voudra bien permettre que j'aille remplir mon devoir comme soldati, dès que j'aurai déposé mes comptes entre ses mains. J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, M. le président; signé, Servan.Applaudi..); iain 1915.02 (B

M. Dusault: Messieurs, toute la France a tres sailli de joie, lorsque des patriotes furent appellés au ministere. Hélas! on ne nous préparoit que des regrets; vous venez de l'entendre, nous perdons M. Servan, Quelle est donc la cause de cette disgrace soudaine? Je l'ignore; mais je sais, et vous le savez aussi que nul homme n'a fait plus de bien que lui dans le département de la guerre.

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Une voix: C'est vrai. (Applaudissemens réitérés d'une partie de l'assemblée et des tribunes.) Mais ce bien, il ne l'a pas fait impunément'; il a purgé les bureaux des mal-intentionnés qui les infectoient. Nos armées manquoient de tout; encore quelques jours et nos armées étoient approvisionnees, étoient dans l'abondance. M. Servan pouvoit - it manquer de s'attirer de puissans ennemis? Nous saurons peut-être par quels motifs il fut renvoyé au milieu de son triomphe, de soldat- citoyen qui, depuis qu'il respire, a constamment bien mérite de

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