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VIII. Les taxes ou droits établis en vertu des Articles VI et VII précédents ne donnent lieu à aucun décompte spécial entre les Offices correspondants.

IX. Lors de la formation des relevés statistiques destinés à établir les comptes des frais de transit (Articles XXIV et XXV du Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la Convention principale), les journaux fournis par abonnement postal sont compris dans les pesées avec les journaux et imprimés de toute nature.

X. Les Administrations Postales sont tenues de donner suite, sans frais pour les abonnés, à toute réclamation fondée concernant des retards ou des irrégularités quelconques dans le service des abonnements.

XI.-1. Les comptes des abonnements fournis et demandés sont dressés trimestriellement. Après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement, ces comptes sont soldés en monnaie métallique du créancier.

2. A cet effet, sauf entente contraire entre les Offices intéressés, lorsque deux pays en relation n'ont pas le même système monétaire, la créance la plus faible est convertie en la monnaie de la créance la plus forte, conformément à l'Article VI de l’Arrangement concernant les mandats, et la différence est liquidée le plus tôt possible par mandat de poste.

3. Les mandats de poste émis à cette fin ne sont soumis à aucun droit, et ils peuvent excéder le maximum déterminé par cet Arrangement.

4. Les soldes en retard portent intérêt à 55 pour cent l'an, au profit de l'Administration créditrice.

XII. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir ou de conclure des Arrangements spéciaux en vue d'améliorer, de faciliter ou de simplifier le service des abonnements internationaux.

XIII. Les pays de l'Union qui n'ont pas pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions à l'Union Postale Universelle.

XIV. Les Administrations des Postes des pays contractants arrêtent la forme des comptes désignés à l’Article XI précédent, fixent les époques auxquelles ils doivent être dressés et règlent toutes les autres mesures d'ordre et de détail nécessaires pour assurer l'exécution du présent Arrangement.*

XV. Il est entendu qu'à défaut de dispositions formelles du présent Arrangement, chaque Administration a la faculté d'appliquer les dispositions régissant la matière dans son service intérieur. XVI.—1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions pré

See Règlement, page 1017.

vues par la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des abonnenients aux journaux.

2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le $2 de l'Article XXVI de la Convention principale.

3. Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir :

(1.) L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouveaux Articles ou de la modification des dispositions du présent Article et des Articles I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XV, XVII, et XVIII du présent Arrangement;

(2.) Les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification de l'Article XIV;

(3.) La simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions du présent Arrangement, sauf le cas de litige préru par l'Article XXIII de la Convention principale ;

4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et dans le troisième cas par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'Article XXVI de la Convention principale.

5. Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que deux mois au moins après sa notification.

XVII. Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er Juillet, 1892.

Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse.

Le cas échéant, les abonnements courants devront être servis dans les conditions prévues par le présent Arrangement, jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés.

XVIII. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions sur la matière couvenues antérieurement entre les Gouvernements ou Administrations des Parties Contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes de cet Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'Article XII.

Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangées à Vienne.

En foi de quoi les Plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement à Vienne, le 4 Juillet, 1891. Pour l'Allemagne

DR. V. STEPHAN.
SACHSE.
FRITSCH,

Pour l'Autriche'..

Pour la Hongrie..

Pour la Belgique
Pour le Brésil
Pour la Bulgarie
Pour la République de Colombie
Pour le Danemark
Pour l'Égypte
Pour la République de Libéria..

OBENTRAUT.
DR. HOFMANN.
DR. LILIENAU.
HABBERGER.
P. HEIM.
S. SCHRIMPF.
LICHTERVELDE.
LUIZ BETIN PAES LEME.
P. M. MATTHEEFF.
G. MICHELSEN.
LUND,
Y. SABA.
BARON DE STEIN.
W. KOENTZER.
C. GOEDELT.
MONGENAST.
THB. HEYERDAHL.
GÉNÉRAL N. SEMINO.

Pour le Luxembourg
Pour la Norvège..
Pour la Perse
Pour le Portugal et les Colonies

Portugaises

Pour la Roumanie

Pour la Suède
Pour la Suisse

GUILHERMINO AUGUSTO

DE BARROS.
COLONEL A. GORJEAN.
S. DIMITRESCU.
E. VON KRUSENSTJERNA.
ED. HÖHN.
C. DELESSERT.
E. PETACCI.
A. FAHRI.
FEDERICO SUSTIELA

GUARCH.
JOSÉ G. BUSTO.

Pour la Turquie..

Pour l'Uruguay ..

RÈGLEMENT de Détail et d'Ordre pour l'Exécution de l'Arrange

ment concernant l’Intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications Périodiques.-Vienne, le 4 Juillet, 1891.

Les Soussignés, vu l’Article XIX, de la Convention principale, * et l'Article XIV de l’Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques,

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ont, au nom de leurs Administrations respectives, arrêté, d'un commun accord, les mesures suivantes pour assurer l'exécution du dit Arrangement:

I. Chaque Administration fait connaître aux autres Administrations intéressées les bureaux d'échange qu'elle a désignés pour les relations avec chacune d'elles.

II. Les bureaux d'échange correspondent directement entre eux pour tout ce qui concerne le service des abonnements.

III.-1. Les Administrations des Postes en relation se communiquent réciproquement une fois par an la liste (modèle A ci-annexe) des publications dont l'abonnement peut être servi par leur intermédiaire, avec indication des conditions de souscription et des prix de revient en monnaie d'or, droit de transit compris, en appliquant au besoin un taux moyen de conversion de leur monnaie courante en monnaie d'or.

2. Les modifications à apporter, par la suite, à cette liste sont notifiées immédiatement d'Office à Office, par l'entremise de bureaux d'échange, à mesure que ces changements se produisent.

IV. Chaque Administration dresse, au moyen des listes fournies en exécution de l’Article III précédent, un Tarif Général indiquant, par pays, les journaux, les conditions de l'abonnement, et les prix à payer par l'abonné. Ces prix, établis conformément à l’Article VII de l'Arrangement, sont énoncés dans la monnaie nationale du pays qui publie le Tarif.

V. Dans le cas où il serait demandé un abonnement à une publication qui ne figurerait pas à la liste, il devrait en être référé à l'Office en cause par l'intermédiaire du bureau d'échange, à l'effet d'obtenir les renseignements nécessaires. Il pourra néanmoins être donné suite immédiatement à la demande d'abonnement, sous réserve du règlement de compte ultérieur avec l'intéressé, lequel sera tenu de déposer des arrhes, au besoin.

VI. Les frais de transit à acquitter en sus du prix nornal de l'abonnement sont établis conformément à l'Article IV de la Convention principale, en prenant pour base le poids moyen du journal, multiplié par le nombre de fois que celui-ci doit paraître pendant le cours de l'abonnement.

VII.-1. Les abonnements prennent cours-
Pour un an, au 1er Janvier;
Pour six mois, au 1er Janvier et au 1er Juillet;

Pour trois mois, au 1er Janvier, au 1er Avril, au 1er Juillet, et au 1er Octobre.

2. Les Administrations intéressées peuvent s'entendre pour admettre des abonnements de quinze jours, d'un mois, d'un mois et demi, de deux mois, et de deux mois et demi pour compléter le trimestre en cours.

VIII.-1. Vers la fin de chaque trimestre, les bureaux d'échange récapitulent, sur une liste conforme au modèle (B) annexé au présent Règlement, les demandes d'abonnement qui leur sont parvenues de l'intérieur.

Cette liste doit parvenir au bureau d'échange correspondant en temps utile, pour que celui-ci soit mis à même de faire servir les abonnements à la date pour laquelle ils ont été demandés.

2. Les demandes qui parviennent après l'envoi de la liste générale font l'objet de listes spéciales.

Il en est de même pour les demandes qui sont faites en dehors des périodes ordinaires de renouvellement.

Ces listes sont revêtues de numéros d'ordre non interrompus pendant une année.

Les abonnés qui n'ont pas fait leur demande en temps utile n'ont aucun droit aux numéros parus depuis le commencement de l'abonnement.

IX.-1. Les journaux sont expédiés en paquets adressés, soit directement aux bureaux de destination, soit en bloc à des bureaux intermédiaires, selon que les Administrations en conviendront.

2. Les paquets doivent porter l'indication " Abonnements-poste ou une mention équivalente.

3. La distribution est effectuée sur liste aux abonnés.

4. Par exception, les journaux devront être placés sous des bandes à l'adresse des abonnés, quand les bureaux d'échange du pays destinataire le demanderont.

Les bandes porteront la mention “ Abonnements-poste."

X.-1. Les retards, interruptions, fausses directions, ou irrégularités quelconques qui se produisent dans le service de l'abonnement sont signalés immédiatement soit au bureau intermédiaire, ou, s'il y a lieu, au bureau d'origine, soit aux Administrations Centrales qui l'auront demandé.

2. Il doit être donné suite sans retard aux réclamations.

XI.-1. Les abonnés, en cas de changement de résidence, peuvent obtenir la mutation du journal pour l'intérieur du pays. Il peut étre perçu de ce chef un droit spécial.

2. Si l'abonné transfère sa résidence hors du pays, les numéros sont expédiés à l'adresse personnelle du destinataire et dûment affranchis en timbres-poste, soit par l'éditeur, après intervention des bureaux d'échange, soit par le bureau de première destination, moyennant payement préalable de l'affranchissement par l'abonné.

XII.-1. En cas d'interruption ou de cessation, de la part de l'éditeur, dans la publication d'un journal, les Administrations prêtent leurs bons offices à l'effet d'obtenir, autant que possible, le remboursement aux abonnés du prix du journal pour la période pendant laquelle l'abonnement n'a pas été servi.

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