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Numéros du Tarif Général

AustroHongrois en

vigueur au moment

de la signature du

Traité.

Dénomination des Marchandises.

Les 100 kilog.

Fl. k.

Exempts.

110

12 00

141

(a)

20 00

(0)

40 00

112

40 00

(6)

80 00 SO 00

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servi, qui sont importés pour être
remplis de blé et sont réexportés
pleins dans le délai de deux mois,
moyennant l'observation des condi-
tions et des mesures de contrôle à

déterminer par voie d'ordonnance ..
Tissus de lin et de chanvre, non façonnés,

écrus, contenant jusqu'à 20 fils de chaîne
dans l'espace de 5 millim. ..
Tissus de lin et de chanvre, non façonnés,

blanchis, teints, tissés en couleurs, im.
primés-
Jusqu'à 10 fils de chaîne dans l'espace

de 5 millim.
De 11 a 20 fils de chaîne dans l'espace

de 5 millim.
Tissus de lin et de chanvre, façonnés, con-

tenant jusqu'à 20 fils de chaîne dans
l'espace de 5 millim.-

Ecrus
Blanchis
, teints

, tissés en couleurs ou
imprimés

Damassés, de toute sorte, même écrus
Tissus de lin et de chanvre, contenant plus

de 20 fils de chaîne dans l'espace de

5 millim.
Batiste; gaze, linons et autres tissus légers
Dentelles et guipures
Broderies
Passementerie, boutons, rubanerie, et bonne-

terie
Tissus de jute-
Toile à sac et d'emballage de jute, écrue,

non blanchie, non teinte, non façonnée,
même simplement croisée, ne contenant
pas plus de 5 fils de chaîne dans l'espace
de 5 millim., et sacs confectionnés avec
la dite toile
Observation.--Les sacs en jute, mar-

qués et ayant servi, qui sont im-
portés pour être remplis de blé, et
sont réexportés pleins dans le délai
de deux mois, moyennant l'obser-
vation des conditions et des mesures

à déterminer par voie d'ordonnance.
Etoffes pour meubles, pour habillements et

80 00 120 00 300 00 200 00

ex 147

80 00

148

6 00

Exempts.

149

pour tenture ; tissus de toute sorte, en jute, combinés avec d'autres matières textiles végétales, y compris le coton, en tant que le jute domine dans le nombre des fils; même tissus similaires en jute, brodés ou combinés avec des fils métalliques

40 00

Numéros du Tarif Général

AustroHongrois en

vigueur au moment

de la signature du

Traité.

Dénomination des Marchandises.

Les 100 kilog.

Fl. k.

150

12 00

151

(a)

5 00 18 00

ex () 152

Exempts.

154

er (6)

1 50

(c)

8 00 10 00

Tissus de jute (suite),
Tissus de jute non spécialement dénommés ;

tapis de pied et pour voiture, tapis
destinés à garnir les corridors ou les
escaliers, de jute ou d'autres matières
textiles végétales non spécialement dé-
nommées, même blanchis, teints, im-

primés, façonnés
Cordages--
Cordes, cordages, câbles, même blanchis,

goudronnés..
Ficelles
Laine, brute, lavée, peignée, teinte, blanchie,

moulue, et déchets de laine..
Fils de laine ou de poils, et fils de vigogne-.
Fils de mohair, d'alpaca (même mottled

alpaca) et genappes ; tous ces fils simples
ou doubles, écrus, importés par des
bureaux de douane spécialement auto-

risés
Fils non spécialement dénommés, écrus,
simples,

1. Jusqu'au No. 45 métrique ..

2. Au-dessus du No. 45 métrique
Fils non spécialement dénommés, écrus,
doubles, ou retors en plusieurs bouts

1. Jusqu'au No. 45 métrique ..

2. Au-dessus du No. 45 métrique
Fils non spécialement dénommés, blanchis,
teints, imprimés, simples-.

1. Jusqu'au No. 45 métrique ..

2. Au-dessus du No. 45 métrique
Fils non spécialement dénommés, blanchis,

teints, imprimés, doubles, ou retors en
plusieurs bouts-

1. Jusqu'au No. 45 métrique ..

2. Au-dessus du No. 45 métrique
Tapis de pied-

Autres, même imprimés
Tissus de laine, non spécialement dė:
nommés-
Pesant par mètre carré plus de 500

grammes. .
Pesant par mètre carré 500 grammes

jusqu'à 200 grammes
Pesant par mètre carré 200 grammes ou

moins, même imprimés
Velours et tissus façon velours (à poils ras ou

non); rubanerie, passementerie, boutons,

et bonneterie..
Tissus de laine imprimés (à l'exception de

12 00 14 00

(c)

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(f
)

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160

ceux qui sont dénommés sous les Nos. 156 6, 158 c, et 159)..

80 00

Numéros du Tarif Général

AustroHongrois en

vigueur au moment

de la signature du

Traité.

Dénomination des Marchandises.

Les 100 kilog.

Fl. k.

50 00 Exempts.

Exempte.

(a)

Exempte.

500 00

400 00

300 00 200 00 400 00

162 (6) Feutre autre et ouvrages en feutre, non im

primés
163 Soie en cocons, déchets de soie, non filés
165 Soie dévidée ou filée, même retorse-
(a)

Écrue..
166 Bourre de soie (déchets de soie filés), même

retorse

Écrue ou blanchie..
168 Tissus de soie, brodés ou mélangés de fils

métalliques; tulle, gazes; blondes, den

telles (fichus de dentelles)
Articles de garniture confectionnés de cor-

dons, de cordonnets, de chenilles, et
d'autres passements similaires, de soie ou

de demi-soie
169 Tissus de soie pure, c'est-à-dire, de soie ou

de bourre de soie-
(a) Boutons et passementerie
(6) Tissus de soie pure, unis et armures

Autres tissus de soie pure
170 Tissus de demi-soie, c'est-à-dire, tous les

tissus non dénommés sous le No. 168, qui
contiennent, outre la soie ou la bourre de

soie, d'autres matières textiles, savoir-
(a) Velours, et rubans de velours
(6)

Autres tissus de demi-soie
Observations-
1. Tissus très grossiers en fils écrus de

déchets de soie, ayant l'apparence
de toile d'emballage, grise, et ser-
vant comme draps à presser,
torchons pour nettoyer, &c., même

combinés avec quelques fils teints..
2. Il n'est pas tenu compte de la soie

dans les tissus formés de fils
d'autres matières textiles où il
entre de la soie, sans recouvrir ces
fils, ou bien sans être mélangée

avec eux sur toute leur longueur.
174 Chapeaux pour hommes, en feutre, même

garnis ..
ex 175 Chapeaux de paille ou de copeau, de jonc, de

liber, de roseau, d'os de baleine, de feuilles
de palmier-

Non garnis..
Garnis

Chapeaux de dames, en feutre, garnis
(c)

Chapeaux de dames, en feutre, parés er 176

Manteaux pour dames, et mantelets de toute

forme pour dames, de tissus de laine, avec a cessoires (doublure, parure, et similaires)

300 00 225 00

24 00

90 00

La pièce.

0 10 0 20 040 0 40

Numéros du Tarif Général

AustroHongrois en

rigueur au moment

de la signature du

Traité.

Dénomination des Marchandises.

Les 100 kilog.

Fl. k.

250 00

ou non

1 50

8 00

8 00

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20 00

de tissus de soie compris dans les Nos. 168,
169, et 170
Le linge, à l'exception du linge de luxe

(Putzwäsche), est traité d'après la ma-
tière dominante qui le compose, plus

une surtaxe de 40 pour cent.
Ex 177 (a) Balais de blé sarrasin (saggina), emmanchés

(1) Brosses communes, balais et pinceaux gros

siers, c'est-à-dire, en soie de porc, en paille
de riz, en piassava, et autres matières ani-
males ou végétales, même montés en bois
ou en fer, non teints, non polis, non laqués,

autres ..
178 Cribles en bois, achevés, avec fond en bois

tressé ou en fil de fer; fonds de cribles en

bois ex 179

Pinceaux fins en soie de porc apprêtée

(blanchie, polie, &c.), ou en poils (Fisch-
pinsel), ainsi que pinceaux de fils, même
combinés avec d'autres matières, en tant
qu'ils ne rentrent pas dans les ouvrages en
caoutchouc, en cuir, en os, en métaux, ou
dans la mercerie, acquittant des droits plus

élevés ..
181 Tapis de pied et nattes, en paille, liber, jonc,

fibres de coco, graminées, varech, roseau,
copeau, rotin, racine, et similaires-

Non teints ...
(6) Teints

Tresses de paille (en forme de rubans de

toute sorte), non combinées avec d'autres

matières
Tresses de copeau, pour fonds de crible,
chapeaux, nattes, &c.-

(1.) Non teintes

(2.) Teintes
185 Pâte de papier, blanchie ou non blanchie-

De chiffons (demi-pâte)
De bois, de paille, de sparte, et d'autres

fibres végétales similaires..
Papier buvard gris, papier d'emballage rude,

non teint
Carton goudronné et carton-pierre, carton de

pâte de paille..
Cartons ordinaires, à l'exception des cartons

ci-dessus dénommés ..
187 Papier d'emballage, lissé, teint, laqué, gou-

3 00 5 00

er 183

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186

1 50

1 00

dronné
ex 188 Carton à catir, carton brillant, carton cuir
189 Papier non collé commun (grossier gris, mi-

blanc, et de couleur); papier non collé à
imprimer, de toute sorte

0 50

1 50 3 00

3 00

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Fl. k. 3 00

5 00

10 00 18 00

2 00

190 Papier non spécialement dénommé
191 Papier lithographie, imprimé ou réglé, papier

ajusté pour devises, étiquettes, lettres de
voiture, factures, et similaires; papier à
dessiner; papier à calquer, papier albu-
miné, papier gélatiné, papier-parchemin,
papier à estampes, papier peint; carton á

peindre
192 (a) Papier doré ou argenté, et papier orné de

dessin en

or ou argent (vrai ou faux,
même bronzé); papier pressé ou découpé
à jour à l'emporte-pièce; papier en bandes
des espèces ci-dessus; papier et carton

recouvert de toile (même de toile de coton).
(6) Papier de tenture
193 (a) Objets moulés en carton-pierre, en asphalte,

ou matières similaires, ni peints, ni vernis,

même combinés avec le bois ou le fer
194 Ouvrages en papier, c'est-à-dire, ouvrages en

papier et en carton, en pâte de papier ou en
pâte de bois, même combinés avec d'autres
inatières, en tant qu'ils ne rentrent pas
soit dans les articles repris au No. 195,
soit dans les ouvrages en caoutchouc, en
cuir, en métal, ou dans la mercerie, ac-
quittant des droits plus élevés; doublure
de chapeaux en papier, même recouverte

de tissus
195 Papeterie de luxe; cartonnages fins; éti-

quettes et vignettes de différentes couleurs
(chromolithographies); jouets d'enfants;
lingerie en papier; reliures mobiles, recou-
vertes de toile (même de toile de coton);
tous ces ouvrages, même en combinaison
avec d'autres matières, en tant qu'ils ne
rentrent pas dans les ouvrages de cuir ou

dans la mercerie plus fortement taxés
200 Tuyaux et courroies de transmission de toute

sorte, en caoutchouc ou avec caoutchouc,
même avec intercalation de tissus ou de

fils métalliques
203 Ouvrages en caoutchouc mou, autres que

ceux repris aux Nos. 200, 201, et 202

Observation. -Plaques et bandes de

caoutchouc mou, non vulcanisé Elastiques pour chaussures, avec fils de caout

chouc collés ..

Autres tissus élastiques
207 Ouvrages en caoutchouc durci

Les ouvrages repris aux Nos. 203, 206, et

207, même combinés avec d'autres ma-
tières, en tant qu'ils ne rentrent pas

12 00

18 00

20 00

25 00

10 00

ex 206

50 00
70 00
40 00

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