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tôle de fer de toute épaisseur, dépolie seulement à l'intérieur, est admise au droit de 16 lires 50 c. les 100 kilog.

37. Ad No. 209 (a) et (b).-L'acier trempé est assimilé à l'acier non trempé.

38. Ad No. 224.—Les chaînes de montres, boucles, dès et agrafes ; les chaînettes et cercles pour cless; de même que les montures, serrures, garnitures, et fermoirs pour porte-monnaies et sacs ; tous ces articles en fer et en acier, brunis, sont admis au droit de 80 lires les 100 kilog.

39. Ad No. 234.- Les ouvrages en argent plaqués d’or sont traités comme ouvrages en argent doré, non pas comme ouvrages d'or.

40. Ad Nos. 252, 253, 254, et 255.- Les pipes en argile, faïence (maïolique), ou porcelaine, même avec cercles ou couvercles en métaux communs dorés ni argentés, sont assimilées aux ouvrages en terre, faïence, ou porcelaine.

Les couvercles et autres accessoires en alliages de nickel, avec lesquels ces pipes peuvent être montées, ne sont pas considérés comme métaux argentés.

Ces mêmes objets, avec cercles ou couvercles en métaux communs argentés, rentrent sous le No. 329 (a) (mercerie commune).

41. Ad No. 253.- La poterie connue sous la dénomination de Braungeschirr, produite à Znaim, Krummnussbaum, et Cilli, décorée ou non, est admise au droit réduit de 3 lires les 100 kilog., jusqu'à concurrence de 1.000 quintaux par an, à la condition que l'origine de ce produit soit justifiée par des certificats délivrés par les autorités compétentes.

42. Ad Nos. 254 et 255.—Toutes variétés de moulage, y compris les ornementations en pâte, sont indifférentes au point de vue de la classification.

43. Ad No. 258.—Les verres et cristaux qui portent la marque ou le nom de la fabrique, une plaque en verre, ou une incision, pour indiquer la capacité, ne sont pas exclus du No. 258 (a).

Les ouvrages de verre et de cristal simplement soufflés, ou moulés, rentrent sous le No. 358 (a), même s'ils ont le bord, le fond, ou le bouchon passé à la meule ou dépoli.

Les ouvrages de verre et de cristal considérés par le No. 258 (6) peuvent être gravés entièrement ou en partie.

41. Ad No. 258 (b) et (c).--Le verre creux blanc, ou de couleur, simplement soufflé, non taillé, non poli, ni passé à l'émeri ou gravé, argenté à l'intérieur, même recouvert à l'extérieur, en tout ou en partie, d'un vernis jaune, ou de décorations en peinture grossière (boules pour jardins, chandeliers, vases, coupes, salières, et semblables), est admis au droit de 12 lires les 100 kilog.

15. Ad No. 259.-Les bouteilles de n'importe quelle forme, contenant de l'eau minérale ou de la bière, acquittent le droit des bouteilles ordinaires non remplies.

46. Ad No. 265.—Le malt est sujet au régime douanier de l'orge; les légumes secs à celui des granaglie altre (265 b).

47. Ad No. 274.- L'amidon de pommes de terre, la dextrine et la fécule de pommes de terre torréfiées non comprises, est assujetti au régime des fécules.

48. Ad No. 284 (a).--Les choux de toute sorte, salés ou mis dans du vinaigre, provenant du Tyrol, avec certificat d'origine, sont admis au droit réduit de 2 lires les 100 kilog.

49. Ad Nos. 294, 295, 296, 297, 298, et 299.-Si l'Italie obtient une réduction des droits d'importation sur le bétail en France, elle s'engage à réduire, dans la même mesure, ses droits sur le même article à faveur de l'Autriche-Hongrie.

50. Ad No. 301 (b).-Le droit réduit de 5 lires les 100 kilog. est admis, jusqu'à la concurrence de 4,000 quintaux au maximum par an, pour la castradina, viande desséchée et salée (gepöckelt) de mouton ou autre bétail de race ovine. L'application de ce droit réduit est, cependant, subordounée à la production de certificats d'origine.

51. Ad Vo. 306 (c).--Les sardelle (clupea sardina, c. pilchardus, c. papalina), acciughe (engraulis enchrasicholus), boiane (gadus minutus), scoranze (alburnus alborella), sgombri (scomber scombrus), lanzarole (scomber colias), angusigole (belona rostrata, belona acus), maride (maris vulgaris, maëna vulgaris), bobi (box vulgaris), et suri (trachurus trachurus), salés, sont admis en franchise de droits.

Est aussi admise en franchise de droits la saumure importée séparément, mais en même temps que les poissons, jusqu'à la concurrence de 10 pour cent du poids des poissons.

52. Ad No. 311.-Le brindza, sorte de fromage de brebis ou de chèvre, à pâte peu cohérente, acquitte le droit de 3 lires les 100 kilog., à la condition que l'origine de ce produit de l'AutricheHongrie soit prouvée par des certificats délivrés par les autorités compétentes. La quantité à introduire en Italie, à ce droit réduit, De pourra pas dépasser, par an, 800 quintaux au maximum.

53. Ad No. 326 (6).- Les boutons d’os et de corne sont admis au droit de 50 lires les 100 kilog.

51. Ad No. 329.--Les porte-feuilles, porte-monnaies, portecigares, livrets pour notes, et semblables ouvrages en cuir de toute sorte, y compris le cuir de Russie, montés en métaux communs non dorés ni argentés, sont assimilés à la mercerie commune. Les accessoires en alliage de nickel, dont ces objets peuvent être fournis, ne sont pas considérés comme métaux argentés.

55. Ad No. 337 (6).--Les chapeaux de feutre ordinaires, non

garnis, à l'usage des paysans, sont admis, à leur entrée en Italie, passant par les points - frontière du Tyrol, au droit réduit de 15 centimes la pièce, à la condition que l'origine de ce produit du Tyrol soit prouvée par des certificats délivrés par les autorités compétentes.

56. L'application des marques ou des noms de fabrique sur les marchandises n'exerce aucune influence sur le traitement douanier.

III. En ce qui concerne le Tarif (B) (Droits à l'Entrée dans le

Territoire Douanier Austro-Hongrois). L'interprétation des positions énumérées dans le Tarif (B) se fera d'après leur portée actuelle en conformité avec le 'Tarif Général Austro-Hongrois en vigueur au moment de la signature du présent Traité, sauf les exceptions qui y ont été stipulées.

1. Ad No. 64.—Les graines de vers à soie resteront exemptes.

2. Ad No. 70.-L'huile de noyaux de palme, solide, rentre dans le No. 70.

3. Ad No. 73.—Ne sont pas compris sous le No. 73 les vernis à l'huile.

4. Ad No. 77.-Le vin connu sous le nom de vermouth suit le régime des vins purs, appliqué aux autres États qui jouissent du traitement de la nation la plus favorisée.

5. Ad No. 77.-Dans le cas où, pendant la durée du Traité, un droit de 5 fr. 77 c., ou moindre, était établi à l'entrée des vins, en Italie, ce droit sera appliqué à tous les vins provenant de l'AutricheHongrie; et l'Autriche-Hongrie, dans ce cas, s'engage à accorder, ipso facto, aux vins Italiens, les faveurs spéciales mentionnées au No. 5, III, en ce qui concerne le Tarif (B) (droits à l'entrée en Autriche-Hongrie) du Protocole Final du Traité de Cominerce et de Navigation du 27 Décembre, 1878.* Le droit serait, dans ce cas, de 3 fl. 20 k. les 100 kilog., et devrait s'appliquer aus vins importés en Autriche Hongrie, soit par voie de terre, soit par mer, en fûts et futailles.

6. Ad No. 84.—Les cervelats et les salami sont compris sous le No. 84, avec le droit réduit de 16 f.

7. Ad No. 85.--Les fromages qui sout une spécialité de l'Italie, savoir, le stracchino, le gorgonzola, le parmigiano, seront admis en Autriche-Hongrie, moyennant certificats d'origine, délivrés par les autorités compétentes, au droit de 5 fl. les 100 kilog.

8. Ad No. 87.--Les poissons en saumure rentrent sous le No. 87.

9. Ad No. 88.—Ne rentrent pas sous le No. 88 les poissons y indiqués, en tant qu'ils seront présentés en boîtes de fer blanc et similaires, hermétiquement fermées, de même que ces articles autrement préparés ou confits en boîtes, bouteilles, verres, et sinilaires.

* Vol. LXIX, page 1297.

10. Ad Vos. 92 et 93.--Les biscuits (cakes), pains d'épice, et oublies rentrent sous les Nos. 92 et 93.

11. Ad No. 102.-Ne sont compris dans les pierres sciées inscrites au No. 102 que les pierres qui montrent un travail avec la scie sur trois côtés au plus.

12. Ad No. 103 (6) 2.-Le inanganèse et la craie blanche, moulus ou lavés, seront admis en franchise de droit d'après le No. 103 (6) 2.

13. Ad Nos. 106 et 107.-Ne rentrent pas sous les Nos. 106 et 107 les eaux et huiles y énumérées, en tant qu'elles seront présentées dans des récipients avec étiquettes, instructions pour l'usage, et similaires, par lesquelles elles sont caractérisées comme parfumeries.

14. Ad No. 113.-L'indigo artificiel, de la même composition que l'indigo naturel, sera tarifé comme ce dernier.

15. Ad No. 146.-Sous les guipures rentrant sous le No. 146 et étant soumises au droit des dentelles on n'entendra pas les guipures tissées ou tricotées; ces deux espèces de guipures rentrent dans la passementerie ou dans la bonneterie, inscrites au No. 147.

16. Ad No. 169 (b).-Seront reconnues comme étoffes de soie pure, unies et armures, celles qui présentent une surface unie et régulière, formée simplement par un croisement de fils de chaîne et de trame, se répétant d'après un certain nombre limité de fils, et qui peuvent être fabriquées par l'emploi simultané de plusieurs lisses, c'est-à-dire, les taffetas et toute les armures, comme : satins, Bergés, suraths, merveilleux, ottomanes, marquises, gros de Suez, failles Françaises, lévantines, reps, gros de Tours, armures-piquets, &c. Toutes les étoffes qui ne présentent pas une surface unie et régulière et sont formées par la combinaison de deux ou plusieurs différentes armures séparées, soit par des effets de chaîne (comme les pékins), soit par des effets de traine (coinne tous les barrés), et en outre toutes les étoffes quadrillées et barrées montrant des effets produits par différentes trames, les noires, les gauffrés, et toutes les étoffes imprimées (soit sur chaîne, soit sur étoffe), rentrent parmi les façonnes.

On considère façonnées toutes les étoffes qui montrent et présentent un dessin formé par toute espèce de combinaison d'un nombre illimité de fils de chaîne et de trame, et qui sont fabriquées par la machine Jacquard. Les velours de toute sorte, les rubans et les gazes, seront traités comme les façonnés.

17. Ad No. 170.--On entend sous étoffes de demi-soie, non seulement les tissus mélangés de soie (y compris la soie Tussah) et de coton, mais encore les tissus mélangés de soie (y compris la soie Tussah) et de laine, ainsi que ceux fabriqués de soie (y compris la soie Tussah) et de matières textiles mélangées.

18. Ad No. 175 (a).- Un droit réduit de 2 kreuzers la pièce est accordé aux chapeaux de paille grossiers non garnis, originaires de la Vénétie, importés en Autriche. Hongrie par la frontière entre Ala et Cormons, à la condition que leur origine soit prouvée au moyen de certificats délivrés par les autorités compétentes.

19. Ad No. 191.-Le papier à lignes transparentes (réglé dans la pâte) n'est pas considéré comme du papier pressé (No. 192 a), mais sera tarifé comme le papier réglé d'après le No. 191.

20. Ad No. 195.-Les poupées ou parties de poupées, en pâte de papier, finies, peintes, laquées, même en combinaison avec d'autres matières, en tant qu'elles ne rentrent pas dans les ouvrages de cuir ou dans la mercerie plus fortement taxés, ne bénéficient pas du droit réduit conventionnel, mais sont soumises au droit inscrit au No. 195 du Tarif Général Austro-Hongrois.

21.* Ad No. 214.- Le cuir à semelle, produit de la Vénétie et de la province limitrophe de Brescia, pourra être introduit en Autriche-Hongrie au droit réduit de 8 forins les 100 kilog., à titre de trafic-frontière, dans la quantité maximum de 2,000 quintaux par an, à la condition qu'il soit accompagné d'un certificat d'origine.

22. Ad Nos. 220 et 221.—Les imitations des pelleteries fines, obtenues au moyen de l'apprêt ou de la teinture des pelleteries ordinaires, seront traitées comme pelleteries ordinaires aux droits réduits inscrits aux Nos. 220 (a) et 221 (a).

La pelleterie artificielle de toute sorte, faite de plumes, sera tarifée après le droit inscrit au No. 221 (6) du Tarif Général Austro-Hongrois.

23. Ad No. 241.-Les articles connus sous la dénomination de verrerie de Venise, tel que perles, conterie, rentrent sous le No. 241, même s'ils sont passés sur des fils pour faciliter leur emballage et leur transport.

24. Ad Nos. 240, 241, et 2 42.-La verrerie iridiscente sera tarifée comme verrerie de couleur.

25. Ad No. 243.-Les conteries de Venise (émaux, larmes de verre, perles, verre filé) rentrent au No. 243 avec le droit de 12 florins, même si elles sont en union avec le caoutchouc, le cuir, et les métaux non précieux, ni dorés, ni argentés.

26. Ad No. 245 (c).—Les crayons d'ardoise naturelle, recouverts de papier, seront traités d'après le No. 245 (c).

27. Ad No. 249 bis.—Les tuiles cannelées, vernissées ou non (Dachtalzziegel), produites dans la Vénétie, jusqu'à concurrence de

* See Notes, page 670.

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