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faire notifier la modification à tous les autres Offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau International.

3. Toute Administration a la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire, à l'entente prévue au paragraphe précédent en cas de modification importante dans la valeur de sa monnaie.

4. Les fractions monétaires résultant, soit du complément de taxe applicable aux correspondances insuffisamment affranchies, soit de la fixation des taxes des correspondances échangées avec les pays étrangers à l'Union, ou de la combinaison des taxes de l'Union avec les surtaxes prévues par l'Article V de la Convention, peuvent être arrondies par les Administrations qui en effectuent la perception. Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut, dans aucun cas, excéder la valeur d'un 20e de franc (5 centimes).

V.-Correspondance avec les Pays étrangers à l'Union. Les Offices de l'Union qui ont des relations avec des pays étrangers à l'Union fournissent aux autres Offices de l'Union la liste de ces pays, avec l'indication des conditions d'envoi auxquelles les correspondances sont soumises dans les relations dont il s'agit.

VI.-

Application des Timbres. 1. Les correspondances originaires des pays de l'Union sont frappées d'un timbre indiquant le lieu d'origine et la date du dépôt

à la poste.

2. A l'arrivée, le bureau de destination applique son timbre à date au rerso des lettres et au recto des cartes postales.

3. L'application des timbres sur les correspondances déposées sur les paquebots dans les boîtes mobiles ou entre les mains des commandants incombe, dans les cas prévus par le paragraphe 3 de l'Article XI de la Convention, à l'agent des postes embarqué ou, s'il n'y en a pas, au bureau de poste auquel ces correspondances sont livrées.

4. Les correspondances originaires des pays étrangers à l'Union sont frappées, par l'Office de l'Union qui les a recueillies, d'un timbre indiquant le point et la date d'entrée dans le service de cet Office.

5. Les correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies sont, en outre, frappées du timbre “T” (taxe à payer), dont l'application incombe à l'Office du pays d'origine s'il s'agit de correspondances originaires de l'Union, et à l'Office du pays d'entrée s'il s'agit de correspondances originaires des pays étrangers à l'Union.

6. Les envois à remettre par exprès sont frappés d'un timbre portant en gros caractères le mot " Exprès.” Les Administrations sont toutefois autorisées à remplacer ce timbre par une étiquette imprimée ou par une inscription manuscrite, et souligné en crayon de couleur.

7. Tout objet de correspondance ne portant pas le timbre " T” est considéré comme affranchi et traité en conséquence, sauf erreur évidente.

VII.-Indication du nombre de Ports. 1. Lorsqu’une lettre ou tout autre objet de correspondance est passible, en raison de son poids, de plus d'un port simple, l'Office d'origine ou d'entrée dans l'Union, suivant le cas, indique, à l'angle gauche supérieur de la suscription, en chiffres ordinaires, le nombre des ports perçus ou à percevoir.

2. Cette mesure n'est pas de rigueur pour les correspondances dûment affranchies,

VIII.-Affranchissement insuffisant,

1. Lorsqu'un objet est insuffisamment affranchi au moyen de timbres-poste, l'Office expéditeur indique en chiffres noirs, apposés à côté des timbres poste, le montant de l'insuffisance en l'exprimaut en francs et centimes.

2. D'après cette indication, le bureau d'échange du pays de destination taxe l'objet au double de l'insuffisance constatée.

3. Dans le cas où il a été fait usage de timbres-poste non valables pour l'affranchissement, il n'en est tenu aucun compte. Cette circonstance est indiquée par le chiffre zéro (0), placé à côté des timbres-poste.

IX.- Avis de Réception. 1. Les envois dont l'expéditeur demande un avis de réception doivent porter l'annotation très apparente, “Avis de réception," ou l'empreinte d'un timbre portant, "A. R."

2. Les avis de réception doivent être établis par les bureaux de destination sur une formule conforme ou analogue au modèle (A) ci-annexé, et transmis par ces bureaux aux bureaux d'origine, chargés de les faire parvenir aux expéditeurs des envois auxquels ils se rapportent. Les avis de réception doivent être formulés en Français ou porter une traduction sublinéaire en cette langue.

X.- Feuilles d'Avis.

1. Les feuilles d'avis accompagnant les dépêches échangées entre deux Administrations de l'Union sont conformes au modèle (B) joint au présent Règlement. Elles sont placées sous des enveloppes de couleur portant distinctement l'indication, “ Feuille d'avis."

Dans les relations par mer qui, bien que périodiques et régulières, de comportent pas d'échange quotidien ou à jour fixe, les bureaux expéditeurs doivent numéroter leurs feuilles d'avis d'après une série annuelle par chaque bureau d'origine et pour chaque bureau de destination, en mentionnant autant que possible, sur la feuille d'avis, le nom du paquebot ou du bâtiment qui emporte la dépêche.

2. Les objets recommandés sont inscrits au Tableau No. 1 de la feuille d'avis avec les détails suivants : le nom du bureau d'origine et le numéro d'inscription de l'objet à ce bureau ; ou, le nom du bureau d'origine, le nom du destinataire, et le lieu de destination.

Dans la colonne “ Observations," la mention “Remb." est ajoutée en regard de l'inscription des envois recommandés grevés de remboursement.

Les envois à faire remettre par exprès sont inscrits en nombre au Tableau No. 1 de la feuille d'avis.

Les avis de réception sont inscrits au Tableau précité, soit individuellement, soit en bloc, suivant que ces avis sont plus ou moins nombreux.

La partie de la feuille d'avis intitulée "Recommandations d'Office" est destinée à recevoir l'inscription des bulletins de vérification, des lettres de service ouvertes adressées par le bureau d'échange à son correspondant, ainsi que des communications du bureau expéditeur.

3. Lorsque le nombre des objets recommandés expédiés habituellement d'un bureau d'échange à un autre le comporte, il peut être fait usage d'une liste spéciale et détachée, pour remplacer le Tableau No. 1 de la feuille d'avis.

Le nombre des envois recommandés inscrits sur cette liste et le nombre de paquets ou de sacs qui renferment ces envois doivent être portés sur la feuille d'avis.

4. Au Tableau No. 2 on inscrit, avec les détails que ce Tableau comporte, les dépêches closes insérées dans l'envoi direct auquel la feuille d'avis se rapporte.

5. On indique, à l'angle droit supérieur de la feuille d'avis, le nombre de paquets ou de sacs détachés dont se compose chaque expédition pour une même destination,

6. Lorsqu'il est jugé nécessaire, pour certaines relations, de créer d'autres Tableaux ou rubriques sur la feuille d'avis, la mesure peut être réalisée d'un commun accord entre les Administrations intéressées.

7. Lorsqu'un bureau d'échange n'a aucun objet à livrer à un burcau correspondant, il n'en doit pas moins envoyer, dans la forme

ordinaire, une dépêche qui se compose uniquement de la feuille d'avis.

8. Quand des dépêches closes sont confiées par une Administration à une autre, pour être transmises au moyen de bâtiments de commerce, le nombre de lettres ou autres objets est indiqué à la feuille d'avis ou sur l'adresse de ces dépêches.

XI.Transmission des objets recommandés.

1. Les objets recommandés, les avis de réception, les envois exprès, et, s'il y a lieu, la liste spéciale prévue au paragraphe 3 de l’Article X, sont réunis en un paquet distinct, qui doit être convenablement enveloppé et cacheté de manière à en préserver le contenu.

2. A ce paquet est attaché extérieurement, par un croisé de ficelle, l'enveloppe spéciale contenant la feuille d'avis. Le paquet est ensuite placé au centre de la dépêche.

3. La présence, dans la dépêche, d'un paquet d'objets recommandés dont la description est faite sur la liste spéciale mentionnée au paragraphe 1er ci-dessus, doit être annoncée par l'application, en tête de la feuille d'avis, soit d'une annotation spéciale, soit de l'étiquette ou du timbre de recommandation en usage dans le pays d'origine.

4. Il est entendu que le mode d'emballage et de transmisison des objets recommandés, prescrit par les paragraphes 1 et 2 cidessus, s'applique seulement aux relations ordinaires. Pour les relation importantes il appartient aux Administrations intéressées de prescrire, d'un commun accord, des dispositions particulières, sous réserve, dans l'un comme dans l'autre cas, des mesures es• ceptionnelles à prendre par les chefs des bureaux d'échange lorsqu'ils ont à assurer la transmission d'objets recommandés qui, par leur nature, leur forme, ou leur volume, ne seraient pas susceptibles d'être insérés dans la dépêche.

Toutefois, les bureaux d'échange d'expéditeurs indiquent en tête de la feuille d'avis, le cas échéant, le nombre des objets recommandés qui se trouvent dans la dépêche en dehors du paquet ou sac spécial, parmi les correspondances ordinaires, et font figurer sur les listes, dans la colonne “ Observations," la mention "en dehors" en regard de l'inscription de chacun de ces objets.

Ceux-ci sont autant que possible réunis en paquets ficelés munis d'une étiquette portant, en caractères apparents, les mots “Recommandés en dehors," précédés d'un chiffre indiquant le nombre d'objets que contient chaque paquet.

5. Les avis de réception sont placés dans une enveloppe, par l'Oflice distributeur des objets recommandés auxquels ces avis se

rapportent. Ces enveloppes, revêtues de la mention, "Avis de réception; Bureau de poste de . . . (pays) sont soumises aux formalités de la recommandation et acheminées sur leur destination comme des objets recommandés ordinaires.

XII.-Indemnité

pour

la Perte d'un Envoi recommandé.

Lorsque l'indemnité due pour la perte d'un envoi recommandé a été payée par une Administration pour le compte d'une autre Administration, rendue responsable, celle-ci est tenue d'en rembourser le montant dans le délai de trois mois après avis du payement. Ce remboursement s'effectue, soit au moyen d'un mandat de poste ou d'une traite, soit en espèces ayant cours dans le pays créditeur. Lorsque le remboursement de l'indemnité comporte des frais, ils sont toujours à la charge de l'Office débiteur.

XIII.-Confection des Dépêches. 1. En règle générale, les objets qui composent les dépêches doivent être classés et enliassés par nature de correspondances, en séparant les objets affranchis des objets non ou insuffisamment affranchis.

2. Toute dépêche, après avoir été ficelée, est enveloppée de papier fort en quantité suffisante pour éviter toute détérioration du contenu, puis ficelée extérieurement et cachetée à la cire ou au moyen d'un cachet en papier gommé, avec l'empreinte du cachet du bureau. Elle est munie d'une suscription imprimée portant, en petits caractères, le nom du bureau expéditeur et, en caractères plus forts, le nom du bureau destinataire, “ de ... pour ...'

3. Si le volume de la dépêche le comporte, elle est renfermée dans un sac convenablement fermé, cacheté ou plombé et étiquetté.

4. Les paquets ou sacs renfermant des envois à remettre par exprès doivent porter extérieurement une désignation signalant ces objets à l'attention des agents postaux.

5. Lorsqu'il est fait usage d'étiquettes en papier, elles doivent être collées sur des planchettes.

6. Le poids de chaque sac ne doit pas dépasser 40 kilog.

7. Les sacs doivent être renvoyés vides au bureau expéditeur par le prochain courrier, sauf autre arrangement entre les Offices Currespondants.

XIV.-Vérification des Dépêches. 1. Le bureau d'échange qui reçoit une dépêche constate si les inscriptions sur la feuille d'avis et, s'il y a lieu, sur la liste des objets recommandés, sont exactes. [1890-91. LXXXII.]

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