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XIX.-Échantillons.

1. Les échantillons de marchandises ne sont admis à bénéficier de la modération de port qui leur est attribuée par l’Article V de la Convention que sous les conditions suivantes.

2. Ils doivent être placés dans des sacs, des boîtes, ou des enveloppes mobiles de manière à permettre une facile vérification.

3. Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix, et des indications relatives au poids, au métrage, et à la dimension, ainsi qu'à la quantité dispopible, ou celles qui sont nécessaires pour préciser la provenance et la nature de la marchandise.

4. D'un commun accord entre les Administrations intéressées, c'est-à-dire, entre les Administrations du pays d'origine et du pays de destination, et, s'il y a lieu, du ou des pays effectuant le transit à découvert ou en dépêches closes, les envois de liquides, huiles, corps gras, poudres sèches, colorantes ou non, ainsi que les envois d'abeilles vivantes, peuvent être admis au transport comme échantillons de marchandises, pourvu qu'ils soient conditionués de la manière suivante :

(1.) Les liquides, huiles, et corps gras facilement liquéfiables doivent étre insérés dans des flacons en verre hermétiquement bouchés. Chaque flacon doit être placé dans une boîte en bois suffisamment garnie de sciure de bois, de coton, ou de matière spongieuse en quantité suffisante pour absorber le liquide en cas de bris de flacon. Eufin, la boîte elle-même doit être enfermée dans un étui en métal, en bois avec couvercle vissé ou en cuir fort et épais.

(2.) Les corps gras difficilement liquéfiables, tels que les onguents, le savon mou, les résines, &c., dont le transport offre moins inconvénients, doivent être enfermés sous une première enveloppe (boîte, sac en toile, parchemin, &c.), placée elle-même dans une seconde boîte en bois, en métal, ou en cuir fort et

épais.

(3.) Les poudres sèches, colorantes ou non, doivent être placées dans des boîtes en carton, lesquelles elles-mêmes sont enfermées dans un sac en toile ou en parchemin.

(4.) Les abeilles vivantes doivent être renfermées dans des boîtes disposées de façon à éviter tout danger et à permettre la vérification du contenu.

XX.-Objets groupés.

Il est permis de réunir dans un même envoi des échantillons de marchandises, des imprimés, et des papiers d'affaires, mais sous réserve

(1.) Que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant à la dimension;

(2.) Que le poids total ne dépasse pas 2 kilog. par envoi ;

(3.) Que la taxe soit au minimum de 25 centimes si l'envoi contient des papiers d'affaires, et de 10 centimes s'il se compose d'imprimés et d'échantillons.

XXI.- Correspondances réexpédiées. 1. Eu exécution de l’Article XIV de la Convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe 2 suivant, les correspondances de toute nature adressées, dans l'Union, à des destinataires ayant chaugé de résidence, sont traités par l'Office distributeur comme si elles avaient été adressées directement de lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.

2. A l'égard des envois du service interne de l'un des pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre pays de l'Union, ou observe les règles suivantes :

(1.) Les envois non affranchis ou insuffisaminent affranchis pour leur premier parcours sont traités comme correspondances internationales, et frappés, par l'Office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du pays d'origine dans le pays où se trouve le destinataire.

(2.) Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur réexpédition, sont frappés, suivant leur nature, par l'Office distributeur, d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été expédiés primitivement sur la nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être exprimé en francs et centimes, à côté des timbres-poste, par l'Office réexpéditeur.

Dans l'un et l'autre cas, les taxes prévues ci-dessus restent exigibles du destinataire, alors même que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent dans le pays d'origine.

3. Lorsque des objets primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de l'Union et affranchis en numéraire sont réexpédiés à un autre pays, l'Office réexpéditeur doit indiquer, sur l'objet, le montant de la taxe perçue en numéraire.

4. Les objets de toute nature mal dirigés sont, sans aucun délai, réexpédiés par la voie la plus prompte sur leur destination.

5. Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou la rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois, et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.

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XXII.--Rebuts.

1. Les correspondances de toute nature qui sont tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, doivent être renvoyées, aussitôt après les délais de conservation voulus par les règlements du pays destinataire, et au plus tard dans un délai de six mois dans les relations avec les pays d'outre-mer et de deux mois pour les autres relations, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs et en une liasse spéciale étiquetée "Rebuts," et portant l'indication du pays d'origine des correspondances. Les termes de deux mois et de six mois comptent à partir de la fin du mois dans lequel les correspondances sont parvenues au bureau de destination.

2. Toutefois, les correspondances recommandées tombées en rebut sont renvoyées au bureau d'échange du pays d'origine comme s'il s'agissait de correspondances recommandées à destination de ce pays, sauf qu'en regard de l'inscription nominative au Tableau No. 1 de la feuille d'avis ou sur la liste détachée, la mention “ Rebuts" est consignée dans la colonne “ Observations” par le bureau réexpéditeur.

3. Par exception, deux Offices correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un autre mode de renvoi de rebuts, ainsi que se dispenser de se renvoyer réciproquement certains imprimés considérés comme dénués de valeur.

4. Avant de renvoyer à l'Office d'origine les correspondancos nou distribuées pour un motif quelconque, l'Office destinataire doit indiquer d'une manière claire et concise, en langue Française, au verso de ces objets, la cause de la von-remise sous la forme suivante: inconnu, refusé, parti, non réclamé, décédé, &c. Cette indication est fournie par l'application d'un timbre ou l'apposition d'une étiquette. Chaque Office a la faculté d'ajouter la traduction, dans sa propre langue, de la cause de non-remise et les autres indications qui lui conviennent.

XXIII.-Statistique des Frais de Transit.

1. Les statistiques à effectuer une fois tous les trois ans, en exécution des Articles IV et XVII de la Convention, pour le décompte des frais de transit dans l'Union et en dehors des limites de l'Union, sont établies d'après les dispositions des Articles suivants, pendant les vingt-huit premiers jours du mois de Mai ou de Novembre (alternativement) de la deuxième année de chaque période triennale, pour sortir leurs effets rétroactivement à partir de la première année.

2. La statistique de Novembre 1893 s'appliquera aux années 1892, 1893, et 1891; la statistique de Mai 1896 s'appliquera aur années 1895, 1896, et 1897, et ainsi de suite.

3. Si, pendant la période d'application de la statistique, il vient à entrer dans l'Union un pays ayant des relations importantes, les pays de l'Union dont la situation pourrait, par suite de cette circoustance, se trouver modifiée sous le rapport du payement des droits de transit, ont la faculté de réclamer une statistique spéciale se rapportant exclusivement au pays nouvellement entré.

4. Les frais incombant à l'Oflice expéditeur du chef du transit territorial et du transport maritime sont fixés invariablement d'après la statistique pour toute la période qu'elle embrasse, sauf le cas prévu à l'alinéa précédent.

Mais lorsqu'il se produit une modification importante dans le cours des correspondances, et pour autant que cette modification affecte une période de six mois au moins, les Offices intermédiaires s'entendent pour régler entre eux le partage de ces frais, proportionnellement à la part d'intervention des dits Offices dans le trausport des correspondances auxquelles ces frais se rapportent.

XXIV.-Correspondances à découvert.

1. L'Oflice servant d'intermédiaire pour la transmission des correspondances échangées à découvert, soit entre deux pays de l'Union, soit entre un pays de l'Union et un pays étranger à celle-ci, dresse d'avance, pour chacun de ses correspondants de l'Union, un Tableau conforme au modèle (E) annexé au présent Règlement, et dans lequel il indique, en distinguant, s'il y a lieu les diverses voies d'acheminement, les prix de port au poids lui revenant pour le transport dans l'Union de l'une et de l'autre catégorie de ces correspondances au moyen des services dont il dispose, ainsi que les prix de port au poids à bonifier, le cas échéant, par lui-même, à d'autres Offices de l'Union, pour le transport ultérieure des dites correspondances dans l'Union. Au besoin, il se renseigne en temps utile, auprès des Ofices des pays à traverser, sur les voies que devront suivre les correspondances et sur le prix à leur appliquer.

2. Lorsque plusieurs voies comportant chacune des frais de transit différents applicables aux voies que l'Office intermédiaire utilise sont ouvertes à la transmission des correspondances pour un même pays, l'Office expéditeur rétribue l'Office intermédiaire d'après un tarif unique basé sur la moyenne des différents prix de transit.

3. Un exemplaire du Tableau (E) est remis par le dit Office à l'Office correspondant intéressé et sert de base à un décompte spécial à établir entre eux, du chef du port intermédiaire dans l'Union des correspondances dont il s'agit. Ce décompte est dressé par l'Office qui reçoit les correspondances et soumis à la vérification de l'Office expéditeur.

4. L'Office expéditeur établit, d'après les données de la formule (E) fournie par son correspondant, des Tableaus conformes au modèle (F) ci-annexé et destinés à relater, pour chaque dépêche, les frais de port intermédiaire des correspondances sans distinction d'origine, comprises dans la dépêche pour être acheminées par l'intermédiaire du dit correspondant. A cet effet, le bureau d'échange expéditeur inscrit dans un Tableau (F), qu'il joint à son envoi, le poids total, selon leur nature, des correspondances de l'espèce qu'il livre à découvert au bureau d'échange correspondant, et celui-ci, après vérification, prend livraison de ces correspondances, pour les acheminer vers leurs destinations, en les confondant avec les siennes propres pour le payement, s'il y a lieu, des prix de port ultérieurs.

Sur la demande des Offices intéressés, il y a lieu de distinguer sur le Tableau (F) l'origine des correspondances soumises à des frais de transit maritime de 15 fr. par kilog. de lettres ou cartes postales, et de 1 fr. per kilog. d'autres objets à répartir entre plusieurs Administrations.

5. Toute erreur dans la déclaration du bureau d'échange expéditeur du Tableau (F) est signalée immédiatement à ce bureau au moyen d'un bulletin de vérification, nonobstant la rectification opérée sur le Tableau lui-même.

6. A défaut de correspondances passibles d'un port intermédiaire ou étranger, il n'est pas dressé de Tableau (F), et le bureau expéditeur inscrit en tête de la feuille d'avis la mentiou, “ Pas de Tableau (F)." Dans le cas de l'omission non justifiée de ce Tableau, l'irrégularité est également signalée, au moyen d'un bulletin de vérification, au bureau en faute, et doit être réparée immédiatement par ce dernier.

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