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XXV.-Dépêches closes.

1. Les correspondances échangées en dépêches closes, entre deux Offices de l'Union ou entre un Office de l'Union et un Office étranger à l'Union, à travers le territoire ou au moyen des services d'un ou de plusieurs autres Offices, font l'objet d'un relevé conforme au modèle (G) annexé au présent Règlement, et qui est établi d'après les dispositions suivantes.

2. En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union pour un autre pays de l'Union, le bureau d'échange expéditeur inscrit, à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et des cartes postales, et celui des autres objets sans distinction de l'origine ni de la destination des correspondances. Ces indications sont vérifiées par le bureau destinataire, lequel dresse, à la fin de la période de statistique, le relevé mentionné ci-dessus, en autant d'expéditions qu'il y a d'Offices intéressés, y compris celui du lieu de départ.

3. Daus les quatre jours qui suivent la clôture des opérations de statistique, les relevés (G) sont transmis, par les bureaux d'échange qui les ont établis, aux bureaux d'échange de l'Office débiteur pour être revêtus de leur acceptation. Ceux-ci, après avoir accepté ces relevés, les transmettent à l'Administration centrale dont ils relèvent, chargée de les répartir entre les Offices intéressés.

4. En ce qui concerne les dépêches closes échangées entre un pays de l'Union et un pays étranger à l'Union, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs Offices de l'Union, les bureaux d'échange du pays de l'Union dressent, pour les dépêches expédiées ou reçues, un relevé (G) qu'ils transmettent à l'Office de sortie ou d'entrée, lequel établit, à la fin de la période de statistique, un relevé général en autant d'expéditions qu'il y a d'Offices intéressés, y compris luimême et l'Office de l'Union débiteur. Une expédition de ce relevé est transmise à l'Office débiteur, ainsi qu'à chacun des Offices qui ont pris part au transport des dépêches.

Sur la demande des Offices intéressés, les bureaux d'échange doivent distinguer eur la feuille d'avis l'origine et la destination des correspondances soumises à des frais de transit maritime de 15 fr. et de 1 fr., à répartir entre plusieurs Administrations.

5. Après chaque période de statistique, les Administrations qui ont expédié des dépêches en transit envoient la liste de ces dépêches aux différentes Administrations dont elles ont emprunté l'intermédiaire.

6. Le simple entrepôt, dans un port, de dépêches closes apportées par un paquebot et destinées à être reprise par un autre paquebot, de donne pas lieu au pavement de frais de transit territorial au profit de l'Office des Postes du lieu d'entrepôt.

XXVI.--Dépêches échangées avec des Bâtiments de Guerre.

1. L'établissement d'un échange, en dépêches closes, entre un Office postale de l'Union et des divisions navales ou bâtiments de guerre de même nationalité, doit être notifié, autant que possible à l'avance, aux Offices intermédiaires.

2. La suscription de ces dépêches est rédigée comme suit :Du burean de

la division navale [nationalité] de (désignation de la division] à Pour

le bâtiment [nationalité ] le [nom du bâtiment] à

{i

ou

De la division navale [nationalité ] de (désignation de la division] à
Du bâtiment (nationalité ] le [nom du bâtiment] à
Pour le bureau de

(Pays.)

3. Les dépêches à destination ou provenant de divisions navales ou de bâtiments de guerre sont acheminées, sauf indication d'une voie spéciale sur l'adresse, par les voies les plus rapides et dans les mêmes conditions que les dépêches échangées entre bureaux de poste.

4. Si les bâtiments ne se trouvent pas au lieu de destination quand les dépêches à leur adresse y arrivent, ces dépêches sont conservée au bureau de poste, en attendant leur retrait par le destinataire ou leur réexpédition sur un autre point. La réexpédition peut être demandés, soit par l'Office postale d'origine, soit par le Commandant de la division navale ou du bâtiment destinataire, soit enfin par un Consul de même nationalité.

5. Celles des dépêches dont il s'agit qui portent la mention "Aux soins du Consul de

," sont consignées au Consulat du pays d'origine. Elles peuvent être ultérieurement, à la demande du Consul, réintégrées dans le service postal et réexpédiées sur le lieu d'origine ou sur un autre* destination.

6. Les dépêches à destination d'un bâtiment de guerre sont considérées comine étant en transit jusqu'à leur remise au Commandant de ce bâtiment de guerre, alors même qu'elles auraient été primitivement adressées aux soins d'un bureau de poste ou à un Consul chargé de servir d'agent de transport intermédiaire ; elles ne sont donc pas considérées comine étant parvenues à leur

Dans le texte signé ce mot "autre" a été omis par erreur.

adresse, tant qu'elles n'auront pas été délivrées au bâtiment de guerre respectif.

7. Il incombe à l'Administration du pays dont les bâtiments de guerre relèvent de dresser le Tableau (G) pour les dépêches échangées. Ces dépêches doivent, pendant la période de statistique, porter sur des étiquettes les indications suivantes :

(a.) Le poids net des lettres et cartes postales ;
(6.) Le poids net des autres objets; et
(c.) La route suivie ou à suivre.

Dans le cas où une dépêche à l'adresse d'un bâtiment de guerre est réexpédiée pendant la période de statistique, l'Office réexpéditeur en informe l'Office du pays dont le bâtiment relève.

XXVII.-Compte des Frais de Transit.

1. Les Tableaux (F) et (G) sont resumés dans un compte particulier par lequel on établit, en francs et centimes, le prix annuel de transit revenant à chaque Office, en multipliant les totaux par 13. Dans le cas où le multiplicateur ne se rapporte pas à la périodicité du service, ou lorsqu'il s'agit d'expéditions extraordinaires faites pendant la période statistique, les Administrations intéressées s'entendent pour l'adoption d'un autre multiplicateur. Le soin d'établir ce compte incombe à l'Office créditeur, qui le transmet à l'Office débiteur. Le multiplicateur admis fait chaque fois règle pour les trois années d'une même période de statistique.

2. Le solde résultant de la balance des comptes réciproques entre deux Offices est payé par l'Office débiteur à l'Office créditeur, en francs effectifs et au moyen de traites tirées sur une place du pays créditeur au gré de l'Office débiteur. Les frais du payement, y compris les frais d'escompte, restent, le cas échéant, à la charge de l'Office débiteur.

3. L'établissement, l'envoi, et le payement des comptes des frais de transit afférents à un exercice doivent être effectués dans le plus bref délai possible, et, au plus tard, avant l'expiration du premier semestre de l'exercice suivant. En tout cas, si l'Orice qui a envoyé le compte n'a reçu dans cet intervalle aucune observation rectificative, ce compte est considéré comme admis de plein droit. Cette disposition s'applique également aux observations non contestées faites par un Office sur les comptes présentées par un autre Office. Passé ce délai de six mois, les sommes dues par un Office à un autre Office sont productives d'intérêts, à raison de 5 pour cent l'an, et à dater du jour d'expiration du dit délai.

Les payements des frais de transit pour la première et au besoin pour la seconde année de chaque période triennale s'effectuent

provisoirement, à la fin de l'année, sur les bases de la statistique précédente, sauf règlement ultérieur des comptes d'après les résultats de la statistique nouvelle.

4. Est réservée, toutefois, aux Offices intéressés la faculté de prendre d'un commun accord d'autres dispositions que celles qui sont formulées dans le présent Article.

XXVIII.-Exceptions en matière de Poids.

Il est admis, par mesure d'exception, que les États qui, à cause de leur régime intérieur, ne peuvent adopter le type de poids décimal métrique, ont la faculté d'y substituer l'once avoirdupois (28-3465 grammes), en assimilant une demi-once à 15 grammes, et deux onces à 50 grammes, et d'élever, au besoin, la limite du port simple des journaux à quatre onces, mais sous la condition expresse que, dans ce dernier cas, le port des journaux ne soit pas inférieur

10 centimes, et qu'il soit perçu un port entier par numéro de journal, alors même que plusieurs journaux se trouveraient groupés dans un même envoi.

XXIX.-Réclamation d'objets ordinaires non parvenus. 1. Toute réclamation relative à un objet de correspondance ordinaire non parvenu à destination donne lieu au procédé suivant:

(1.) Il est reinis au réclamant une formule conforme au modèle (H) ci-annexé, avec prière d'en remplir, aussi exactement que possible, la partie qui la concerne.

(2.) Le bureau où la réclamation s'est produite transmet la formule directement au bureau correspondant. La transmission s'effectue d'Office et sans aucun écrit.

(3.) Le bureau correspondant fait présenter la formule au destinataire ou à l'expéditeur, selon le cas, avec prière de fournir des renseignements à ce sujet.

(4.) Munie de ces renseignements, la formule est renvoyée d'Office au bureau qui l'a dressée.

(5.) Dans le cas où la réclamation est reconnue fondée, elle est transmise à l’Administration centrale pour servir de base aux investigations ultérieures.

(6.) A moins d'entente contraire, la formule est rédigée en Français ou porte une traduction Française.

2. Toute Administration peut exiger, par une notification adressée au Bureau International, que l'échange des réclamations, en ce qui la concerne, soit effectué par l'entremise des Administrations centrales, ou par l'intermédiaire d'un bureau spécialement désigné.

XXX.- Retrait de Correspondances et Rectification d’Adresses.

1. Pour les demandes de renvoi ou de réexpédition de correspondances, ainsi que pour les demandes de rectification d'adresses, l'expéditeur doit faire usage d'une formule conforme au modèle (I) annexé au présent Règlement. En remettant cette réclamation au bureau de poste, l'expéditeur doit y justifier de son identité et produire, s'il y a lieu, le bulletin du dépôt. Après la justification, dont l'Administration du pays d'origine assume la responsabilité, il est procédé de la manière suivante :

(1.) Si la demande est destinée à être transmise par voie postale, la formule, accompagnée d'un fac-similé parfait de l'enveloppe ou suscription de l'envoi, est expédiée directement, sous pli recommandé, au bureau de poste destinataire.

(2.) Si la demande doit être fait par voie télégraphique, la formule est déposée au service télégraphique chargé d'en transmettre les termes au bureau de poste destinataire.

2. A la réception de la formule (I) ou du télégramme en tenant lieu, le bureau de poste destinataire recherche la correspondance signalée et donne à la demande la suite nécessaire.

Toutefois s'il s'agit d'un changement d'adresse demandé par voie télégraphique, le bureau destinataire se borne à retenir la lettre et attend, pour faire droit à la demande, l'arrivée du fac-similé nécessaire.

Si la recherche est infructueuse, si l'objet a déjà été remis au destinataire, ou si la demande par voie télégraphique n'est pas assez explicite pour permettre de reconnaître sûrement l'objet de correspondance indiqué, le fait est signalé immédiatement au bureau d'origine, qui en prévient le réclamant.

3. A moins d'entente contraire, la formule (I) est rédigée en Français ou porte une traduction sublinéaire en cette langue, et, dans le cas d'emploi de la voie télégraphique, le télégramme est formulé en langue Française.

4. Une simple correction d'adresse (sans modification du nom ou de la qualité du destinataire) peut aussi être deinandée directe ment au bureau destinataire, c'est-à-dire, sans l'accomplissement des formalités prescrites pour le changement d'adresse propre ment dit.

5. Toute Administration peut exiger, par une notification adressée au Bureau International, que l'échange des réclamations, en ce qui la concerne, soit effectué par l'eutremise des Administrations centrales ou d'un bureau spécialement désigné.

Dans le cas où l'échange des réclamations s'effectue par l'entremise des Administrations centrales, il doit être tenu compte des demandes expédiées directement par les bureaux d'origine aux

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