5o classe: Argentine (République), Bulgarie, Chili, Colombie, Grèce, Mexique, Pérou, Serbie, Tunisie; 6e classe: Bolivie, Costa Rica, République Dominicaine, Équateur, Guatemala, Haïti, République du Honduras, Luxembourg, Nicaragua, Paraguay, Perse, Protectorats Allemands, Salvador, Royaume de Siam, Uruguay, Venezuela, Colonies Danoises, Colonie de Curaçao (ou Antilles Néerlandaises), Colonie de Surinam (ou Guyane Néerlandaise); 7 classe: État Indépendant du Congo, Hawaï, Libéria, Monténégro. XXXIII.-Communications à adresser au Bureau International. 1. Le Bureau International sert d'intermédiaire aux notifications régulières et générales qui intéressent les relations internationales. 2. Les Administrations faisant partie de l'Union doivent se communiquer, notamment, par l'intermédiaire du Bureau International: (1.) L'indication des surtaxes qu'elles perçoivent, par application de l'Article V de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que la nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont perçues, et, s'il y a lieu, la désignation des voies qui en motivent la perception; (2.) La collection en cinq exemplaires de leurs timbres-poste; (3.) L'avis si elles entendent user de la faculté qui est laissée aux Administrations d'appliquer ou de ne pas appliquer certaines dispositions générales de la Convention et du présent Règlement. 3. Toute modification apportée ultérieurement, à l'égard de l'un où l'autre des trois points ci-dessus mentionnés, doit être notifiée sans retard de la même manière. 4. Le Bureau International reçoit également de toutes les Administrations de l'Union deux exemplaires de tous les documents qu'elles publient, tant sur le service intérieur que sur le service international. 5. Les correspondances adressées par les Administrations de l'Union au Bureau International et vice versa sont assimilées, pour la franchise de port, aux correspondances échangées entre les Administrations. XXXIV.-Statistique Générale. 1. Chaque Administration fait parvenir, à la fin du mois de Juillet de chaque année, au Bureau International, une série aussi complète que possible de renseignements statistiques se rapportant à l'année précédente, sous forme de Tableaux conformes ou analogues aux modèles ci-annexés (M) et (N). 2. Les opérations de service qui donnent lieu à l'enregistrement font l'objet de relevés périodiques, d'après les écritures effectuées. 3. Pour toutes les autres opérations il est procédé à un dénombrement, pendant une semaine au moins pour les échanges quotidiens, et pendant quatre semaines pour les échanges non quotidiens, avec faculté pour chaque Administration de faire un dénombrement séparé pour chaque catégorie de correspondances. 4. Est réservé à chaque Administration le droit de procéder à ce dénombrement aux époques qui se rapprochent le plus de la moyenne de son trafic postal. 5. Le Bureau International est chargé de faire imprimer et de distribuer les formules de statistique à remplir par chaque Adminis tration. Il est chargé, en outre, de fournir aux Administrations qui en feront la demande toutes les indications nécessaires sur les règles à suivre pour assurer, autant que possible, l'uniformité des opérations de statistique. XXXV.--Attributions du Bureau International. 1. Le Bureau International dresse une statistique générale pour chaque année. 2. Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langues Allemande, Anglaise, et Française. 3. Tous les documents publiés par le Bureau International sont distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre d'unités contributives assignées à chacune d'elles par l'Article XXXII précédent. 4. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés par ces Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau International doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au Service International des Postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau International instruit les demandes de modifica tion ou d'interprétation des dispositions qui régissent l'Union. Il notifie les résultats de chaque instruction, et toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que deux mois, au moins, après sa notification. 7. Le Bureau International opère la balance et la liquidation des décomptes de toute nature entre les Administrations de l'Union qui déclarent vouloir emprunter l'intermédiaire de ce Bureau dans les conditions déterminées par l'Article XXXVI ci-après. 8. Le Bureau International prépare les travaux des Congrès ou Conférences. Il pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux, et autres renseignements. 9. Le Directeur de ce Bureau assiste aux séances des Congrès ou Conférences et prend part aux discussions sans voix délibérative. 10. Il fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à toutes les Administrations de l'Union. 11. La langue officielle du Bureau International est la langue Française. 12. Le Bureau International est chargé de publier un dictionnaire alphabétique de tous les bureaux de poste du monde, avec une mention spéciale pour ceux de ces bureaux chargés de services qui ne sont pas encore généralisés. Ce dictionnaire est tenu au courant au moyen de suppléments ou de toute autre manière que le Bureau International jugera convenable. Le dictionnaire mentionné au présent paragraphe est livré au prix de revient aux Administrations qui en font la demande. XXXVI.-Office Central de Comptabilité et de Liquidation des Comptes entre les Administrations de l'Union. 1. Le Bureau International de l'Union Postale Universelle est chargé d'opérer la balance et la liquidation des décomptes de toute nature relatifs au service international des postes entre les Administrations des pays de l'Union qui ont le franc pour unité monétaire, ou qui se sont mis d'accord sur le taux de conversion de leur monnaie en francs et centimes métalliques. Les Administrations qui ont l'intention de réclamer, pour ce service de liquidation, le concours du Bureau International, se concertent, à cet effet, entre elles et avec ce Bureau. Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux pour diverses branches. du service et d'en opérer à sa convenance le réglement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiaire du Bureau International, auquel, à teneur de l'alinéa qui précède, elle se borne à indiquer pour quelles branches de service et pour quels pays elle réclame ses offices, Sur la demande des Administrations intéressées, les décomptes télégraphiques peuvent aussi être indiqués au Bureau International pour entrer dans la compensation des soldes. Les Administrations qui auront emprunté l'intermédiaire du Bureau International pour la balance et la liquidation des dé comptes peuvent cesser d'user de cet intermédiaire trois mois après qu'ils en auront averti le dit Bureau. 2. Après avoir débattu et arrêté leurs comptes, les Administrations se font parvenir réciproquement une reconnaissance de leur doit, établi en francs et centimes, en y constatant l'objet, la période et le résultat du décompte. 3. Chaque Administration adresse mensuellement, au Bureau International, un Tableau indiquant son avoir du chef des décomptes particuliers, ainsi que le total des sommes dont elle est créditrice envers chacune des Administrations Contractantes; chaque créance figurant dans ce Tableau doit être justifiée par une reconnaissance de l'Office débiteur. Ce Tableau doit parvenir au Bureau International le 19 de chaque mois au plus tard, sous peine de n'être compris que dans la liquidation du mois suivant. 4. Le Bureau International constate, en rapprochant les reconnaissances, si les Tableaux sont exacts. Toute rectification nécessaire est notifiée aux Offices intéressés. Le doit de chaque Administration envers une autre est reporté dans un Tableau récapitulatif; afin d'établir le total dout chaque Administration est débitrice, il suffit d'additionner les diverses colonnes de ce Tableau récapitulatif. 5. Le Bureau International réunit les Tableaux et les récapitulations en une balance générale indiquant (a.) Le total du doit et de l'avoir de chaque Administration; (b.) Le solde débiteur ou le solde créditeur de chaque Adminis tration, représentant la différence entre le total du doit et le total de l'avoir; (c.) Les sommes à payer par une partie des membres de l'Union à une Administration, ou réciproquement les sommes à payer par cette dernière à l'autre partie. Les totaux des deux catégories de soldes sous (a) et (b) doivent nécessairement être égaux. On pourvoira autant que possible à ce que chaque Administra tion n'ait à effectuer, pour se libérer, qu'un ou deux payements distincts. Toutefois, l'Administration qui se trouve habituellement à découvert vis-à-vis d'une autre Administration pour une somme supérieure à 500,000 fr. a le droit de réclamer des acomptes. Ces acomptes sont inscrits, tant par l'Administration créditrice que par l'Administration débitrice, au bas des Tableaux à adresser au Bureau International (voir § 3). 6. Les reconnaissances (voir § 3) transmises au Bureau International avec les Tableaux sont classées par Administration. Elles servent de base pour l'établissement de la liquidation de chacune des Administrations intéressées. Dans cette liquidation doivent figurer (a.) Les sommes afférentes aux décomptes spéciaux portant sur les divers échanges; (b.) Le total des sommes résultant de tous les décomptes spéciaux par rapport à chacune des Administrations intéressées; (c.) Les totaux des sommes dues à toutes les Administrations créditrices pour chaque branche du service, ainsi que leur total général. Ce total doit être égal au total du doit qui figurer dans la récapitulation. Au bas de la liquidation, la balance est établie entre le total du doit et le total de l'avoir résultant des Tableaux adressés par les Administrations au Bureau International (voir § 3). Le montant net du doit ou de l'avoir doit être égal au solde débiteur ou au solde créditeur porté dans la balance générale. En outre, la liquidation statue sur le mode de liquidation, c'est-à-dire, qu'elle indique les Administrations en faveur desquelles le payement doit être effectué par l'Administration débitrice. Les liquidations doivent être transmises aux Administrations. intéressées par le Bureau International, au plus tard le 22 de chaque mois. 7. Les soldes débiteurs ou créditeurs n'excédant pas 500 fr. peuvent être reportés à la liquidation du mois suivant, à la condition toutefois que les Administrations intéressées soient en rapport mensuel avec le Bureau International. Il est fait mention de ce report dans les récapitulations et dans les liquidations pour les Administrations créditrices et débitrices. L'Administration débitrice fait parvenir, le cas échéant, à l'Administration créditrice une reconnaissance de la somme due, pour être portée au prochain Tableau. XXXVII.-Langue. 1. Les feuilles d'avis, Tableaux, relevés, et autres formules à l'usage des Administrations de l'Union pour leurs relations réciproques doivent, en règle générale, être rédigés en langue Française, à moins que les Administrations intéressées n'en disposent autrement par une entente directe. 2. En ce qui concerne la correspondance de service, l'état de choses actuel est maintenu, sauf autre arrangement à intervenir ultérieurement et d'un commun accord entre les Administrations intéressées. |