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tentative de contrebande, et punie de la confiscation de la marchandise et d'une amende égale au double droit d'entrée, sans préjudice de la perception du droit fraudé.

5. Toutes dispositions contraires résultant de Lois et Décrets antérieurs sont et demeurent abrogées.

6. Un Arrêté ultérieur, rendu ar notre Ministre des Finances, réglementera la circulation des tabacs dans l'intérieur du pays.

7. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait au Palais de Ras-el-T'in, le 25 Juin, 1890 (8 Zilkadé, 1307).

MÉHÉMET THEW FIK. Par le Khédive: Riaz, Président du Conseil des Ministres,

Ministre des Finances.

DECRET du Khedive d'Égypte, interdisant l’Importation da

Tombac de toute provenance qui constitue un monopole de
VÉtat.-Alexandrie, le 25 Juin, 1890.

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Nous, Khédive d'Égypte,

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres ;

Décrétons : Arr. ler. L'importation du tombac Ture et de toute autre provenance est interdite aux particuliers et constitue un monopole de l'État.

2. Notre Ministre des Finances est autorisé à concéder l'er. ploitation de ce monopole.

3. Les tombacs Turcs et de toute autre provenance, existant en Douane ou arrivant avant l'expiration de quatre mois à partir de la promulgation du présent Décret, pourront être introduits en Égypte et vendus librement par leurs propriétaires, après payement à la Douane des droits, à raison de 200 millièmes par kilog.

Toutefois, les quantités actuellement en route devront être déclarées à la Direction Générale des Douanes, dans un délai de trente jours à partir de la promulgation du présent Décret, avec dépôt de 20 pour cent des droits d'importation.

4. Les tombacs de toute provenance arrivant en Égypte en transit devront être entreposés dans les magasins de la Douane.

5. Toutes les dispositions contraires au présent Décret sont et demeurent abrogées.

6. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 25 Juin, 1890 (8 Zilkadé, 1307).

MÉHÉMET THEW FIK. Par le Khedive : Riaz, Président du Conseil des Ministres,

Ministre des Finances.

DÉCRET du Khédive d'Égypte, interdisant en Égypte la

Culture des Tabacs et Tombacs.-Alexandrie, le 25 Juin, 1890.

Faute par

Nous, Khedive d'Égypte,

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres;

Décrétons : Art. 1er. La culture des tabacs et tombacs, dans toute l'étendue du territoire Égyptien, est interdite à partir de la promulgation du présent Décret, sans préjudice, toutefois, des autorisations en cours, qui demeurent valables jusqu'à leur expiration.

2. Le semis et la culture des tabacs ou tombacs seront punis d'une amende à raison de £ E. 200 par feddan, sans préjudice de la confiscation et destruction des plantes ou de la récolte.

le Cheikh du cultivateur contrevenant d'avoir dénoncé la contravention, il sera tenu solidairement responsable avec lui du payement de toutes les amendes infligées.

Les amendes sont prononcées par les Moudirs ou Gouverneurs, dont les décisions ne seront susceptibles d'aucune espèce de recours devant aucune juridiction.

Le recouvrement des amendes aura lieu par la voie administrative, dans les formes établies par notre Décret du 25 Mars, 1880.

3. Les amendes effectivement perçues seront attribuées, après déduction des frais, dans la proportion des trois quarts aux dénonciateurs qui auront fait découvrir la culture clandestine, qu'ils

non employés du Gouvernement, et d'un quart aux saisissants, sans que l'État puisse jamais, sous quelque prétexte qne ce soit, être tenu au delà des sommes qu'il aura effectivement encaissées de ce chef.

4. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions des Lois et Décrets antérieurs, en tant qu'elles sont contraires au présent Décret. [1890-91. LXXXIII.]

3 F

soient ou

5. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 25 Juin, 1890 (8 Zilkadé, 1307).

MÉHÉMET THEW FIK. Par le Khédive : Riaz, Président du Conseil des Ministres,

Ministre des Finances.

DÉCRET du Rhédive d'Égypte, portant Clôture au 15 Juillet,

1891, des Opérations de la Conversion de la Detle.-Kének, le 13 Janvier, 1891.

Nous, Khédive d'Egypte,
Vu nos Décrets des 6* et 77 Juin, 1890;

Vu l'avis conforme de MM. les Commissaires de la Caisse de la Dette Publique ;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres;

Décrétons: Art. 1or. Les opérations de la conversion de la Dette Privilégiée par les établissements financiers qui en ont été chargés en vertu de notre Décret du 7 Juin, 1890, seront clôturées le 15 Juillet, 1891.

Après cette date les anciens titres de la Dette Privilégiée non encore convertis devront être présentés directement à la Caisse de la Dette Publique, au Caire.

2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Kéneh, le 13 Janvier, 1891 (2 Gamad-Akher, 1308).

MÉHÉMET THEWFIK. Par le Khedive : RIAZ, Président du Conseil des Ministres,

Ministre des Finances.

* Vol. LXXXII, page 1006.

† Vol. LXXXII, page 1011.

DÉCRET du Khedive d'Egypte, déterminant les Pays dont les

Tabacs originaires seront seuls admis à l’Importation en Égypte.Le Caire, le 16 Mars, 1891.

Nous, Khedive d'Égypte,

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres ;

Décrétons : ART. 1er. A partir du 21 Mars courant, seront seuls admis à l'importation en Egypte les tabacs originaires des pays ci-après :

Amérique;
Autriche-Hongrie;
Belgique;
Grande-Bretagne;
Italie;
Pays-Bas;
Suède et Norvège.

2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait au Palais d'Abdine, le 6 Chaban, 1308 (16 Mars, 1891).

MÉHÉMET THEW FIK. Par le Khedive : Riaz, Président du Conseil des Ministres,

Ministre des Finances.

DÉCRET du Khédive d'Égypte, relatif à l'Emprunt Ottoman

4 pour Cent sur le Tribut de l'Égypte. Le Caire, le 2 Mars, 1891.

Nous, Khédive d'Égypte,

Informé par la Sublime Porte de la conclusion par Contrat en date du 11 Février, 1891, entre le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan et MM. N. M. Rothschild et Sons, de Londres, MM. Rothschild Frères de Paris, et la Banque Impériale Ottomane, d'un emprunt sous le titre d'Emprunt Ottoman 4 pour Cent sur le tribut d'Égypte; destiné à pourvoir au remboursement des titres encore en circulatiou de l’Emprunt 5 pour Cent dit “Ottoman Defence Loan, 1877," et nous conformant à l'ordre Impérial en date du 25 Redjeb, 1308, déclarons par les présentes nous engager

pour nous

us-même et nos successeurs envers MM. Rothschild et Sons, qui nous ont été désignés par le susdit Ordre Impérial, à payer entre leurs mains à Londres, à dater du 10 Avril, 1891, la somme de 280,6221. 188. 4d. qui se trouve dégagée de son affectation actuelle par l'effet du remboursement des obligations de l'Emprunt (“Defence Loan ”), tel qu'il résulte du Contrat ci-dessus indiqué.

En conséquence, le Gouvernement Egyptien payera annuellement pendant soixante ans, à partir du 10 Avril, c'est-à-dire, jusqu'à l'extinction de l'Emprunt Nouveau 4 pour Cent susmentionné, à MM. N. M. Rothschild et Sons, à Londres, la somme irréductible de 280,6221. 18s. 4d.

Cette somme

sera prélevée sur le tribut d'Egypte que nous

successeurs devons et devrons au Gouvernement Impérial Oitoman.

La somme susdite sera payée en or, aux échéances indiquées dans le Tableau ci-après.

Le premier payement aura lieu le 10 Juin, 1891.
Fait au Caire, le 20 Mars, 1891 (10 Chaaban, 1308).

MÉHÉMET THEWFIK .

et

nos

Tableau des Payements.

10 Juin de chaque année
31 Juillet
10 Septembre
25 Septembre
31 Janvier
10 Mars

s. d. 10,000 0 0 95,000 0 0 20,000 0 0 15,311 92 116,000 0 0 24,311 9 2

280,622 18 4

Et ainsi pour les années suivantes jusqu'à l'extinction de l'Emprunt.

DÉCRET du Khedive d'Égypte, portant que le Décret du

19 Avril, 1888, relatif au Monopole des Cigares cessera d'être en vigueur à partir du 5 Mai, 1891.—Le Caire, le 28 Mars, 1891.

Nous, Khédive d'Égypte,
Vu les Décrets des 19 Avril, 1888, et 7 Juin, 1888;*

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'aris conforme de notre Conseil des Ministres;

* Vol. LXXIX, page 754.

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