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Déclaration. Il fait connaître à l'Assemblée que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges a reçu les instruments des ratifications de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; de Sa Majesté le Roi des Belges; de Sa Majesté le Roi de Danemark; de Sa Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom de Sa Majesté la Reine-Régente; de Sa Majesté le Roi-Souverain de l'État Indépendant du Congo; de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; de Sa Majesté le Roi d'Italie; de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente; de Sa Majesté le Schah de Perse; de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; et de Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar.

Les dites ratifications sont produites et après examen trouvées en bonne et due forme. Ces documents, conformément aux prescriptions de l'Article XCIX, resteront déposés dans les archives du Gouvernement du Royaume de Belgique.

Les Représentants des Puissances ci-dessus mentionnées donnent acte aux Représentants de la Belgique de ce dépôt.

Son Excellence le Comte Khevenhüller-Metsch déclare que Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, son auguste Souverain, a signé les ratifications de l'Acte Général et de la Déclaration du 2 Juillet, 1890, qu'elles sont expédiées et seront, dès leur arrivée, dans un jour ou deux, déposées au Ministère des Affaires Étrangères de Belgique.

Son Excellence Carathéodory Effendi déclare que Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, son auguste Souverain, a également signé les ratifications et qu'elles sont expédiées. Son Excellence rappelle la réserve que son Gouvernement a faite au sujet de l'emploi des caractères Turcs dans les cas prévus par l'Article XXXIV de l'Acte Général, réserve qui a été portée à la connaissance de tous les Gouvernements Signataires et n'a soulevé aucune objection.

Les Représentants des Puissances donnent acte à leurs Excellences de leurs déclarations.

Son Excellence le Prince Ourous: off déclare que Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, son auguste Souverain, a signé l'Acte de ratification, mais son Excellence considère qu'il y a lieu d'en ajourner le dépôt jusqu'au moment où l'exécution de l'Acte Général sera définitivement assurée.

Son Excellence Mr. Terrell déclare qu'il n'est pas autorisé officiellement à prendre la parole dans cette réunion, étant sans instructions de son Gouvernement à cet égard. Il ne s'est rendu à cette assemblée que pour répondre à la courtoise invitation qui lui a été envoyée.

Toutefois, il croit pouvoir dire que la question de la ratification de l'Acte Général de Bruxelles est encore pendante devant le Sénat

des États-Unis, qui n'est actuellement pas en Session, mais se réunira vers le commencement du mois de Décembre prochain.

Son Excellence ajoute, d'une manière non officielle, mais à simple titre d'information pour MM. les Représentants des Puissances, que le Gouvernement des États-Unis, voulant témoigner du profond intérêt qu'il porte au succès de cette grande œuvre, a conclu un arrangement avec l'État du Congo dans le but exprès de rendre possible la ratification de l'Acte Général de Bruxelles par les autres Puissances Signataires.

Il est donné lecture de la lettre suivante adressée par son Excellence M. le Ministre de la République Française à Bruxelles à M. le Ministre des Affaires Etrangères de Belgique :

"Prince,

“Bruxelles, le 1er Juillet, 1891. "J'ai l'honneur de confirmer à votre Excellence l'information que j'ai donnée hier de vive voix à M. le Baron Lambermont; après une discussion prolongée qui a occupé les séances des 24 et 25 du mois. dernier, la Chambre des Députés de France a décidé de surscoir à l'autorisation de ratifier l'Acte Général et la Déclaration de Bruxelles du 2 Juillet, ainsi que le Protocole du 9 Février dernier. Le Gouvernement de Sa Majesté a pu se rendre compte de la part que le Cabinet a prise à ce grave débat, il n'a certes pas dépendu de ses efforts que la conclusion n'en fût toute différente. Votre Excellence sait déjà d'ailleurs que les considérations qui ont influé sur les déterminations de la Chambre ont été tirées de la nature des mesures destinées à réprimer la Traite sur mer.

"Il va de soi dès lors que nous nous trouverons, bien à regret, dans l'impossibilité d'apporter, dans les limites de temps prévues, c'est à-dire le 2 de ce mois, la ratification des arrangements préparés par la Conférence.

"Dans ces circonstances mon Gouvernement ne verrait pas d'utilité à ma présence au sein de la réunion pour laquelle votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser une convocation, et où tous ceux de mes collègues qui doivent y prendre part se trouvent avoir déjà en main les instruments des ratifications, ou sont en mesure d'annoncer qu'ils vont les recevoir à très bref délai. "Je saisis, &c.,

"A. BOURÉE."

Le Baron Lambermont fait connaître que M. le Chargé d'Affaires de Portugal à Bruxelles a annoncé au Gouvernement Belge que la Commission Parlementaire, en présence de la résolution de la Chambre Française, a décidé de surseoir de son côté au vote de la Loi approuvant l'Acte Général de Bruxelles. Le Gouvernement Portugais a pensé qu'il ne pouvait que se conformer à l'opinion de la Commission Parlementaire; et, en affirmant d'ailleurs ses senti

mccts humanitaires et sa bonne volonté, il a jugé qu'il n'y avait pas let, dans les circonstances actuelles, de se faire représenter à la ration du 2 Juillet.

Considérant la situation créée par les Actes et les Déclarations apportés ci-dessus, et animée du désir sincère de voir une entente Larine s'établir entre les Puissances, l'assemblée décide que le dai té par l'Article XCIX de l'Acte Général pour le dépôt des rat fiations est prorogé jusqu'à une époque qui sera fixée de comun accord, aussitôt que les Puissances dont les Représentants L'assistent pas à la réunion ou n'ont pas les pouvoirs officiels nécesres auront fait connaître leur adhésion à la prorogation.

Le présent Protocole leur restera ouvert à cet effet pendant un Cai de 10 jours.

L'assemblée, avant de se séparer, exprime le désir que le Gourenent de Sa Majesté le Roi des Belges veuille bien demander et recer les adhésions mentionnées au paragraphe précédent, et dès 4°c cees-ci seraient acquises, prêter son intermédiaire pour amener Tentente entre les Puissances quant à la durée de la prorogation. Les Représentants de la Belgique déféreront ce double vœu à eur Gouvernement et ne doutent pas qu'il sera accueilli.

En foi de quoi a été dressé le présent Protocole, dont une copie certifiée sera adressée, par les soins du Gouvernement de Sa Majesté le Ra des Belges, à chacune des autres Puissances ayant ratifiée Acte Général et la Déclaration du 2 Juillet, 1890.

ALVENSLEBEN.

R. KHEVENHÜLLER.

LAMBERMONT.

É. BANNING.

SCHACK DE BROCKDORFF.

J. G. DE AGUËRA.

EDM. VAN EETVELDE.

EDWIN H. TERRELL.

A. BOURÉE.

MARTIN GOSSELIN,

F. DE RENZIS.

L. GERICKE.

NAZARE AGA.

L. OUROUSSOFF.

BARON DE SENDAL.

BURENSTAM.

ÉT. CARATHÉODORY.

MARTIN GOSSELIN.

PROCLAMATION by the President of the United States, warning Persons against entering Behring Sea for the purpose of killing Fur-bearing Animals (Seal Fishery).— Washington, April 4, 1891.

THE following provisions of the laws of the United States are hereby published for the information of all concerned.

Section 1956, Revised Statutes, Chapter 3, Title 23, enacts that:-

[See Vol. LXXXI, page 1273.]

Section 3 of the Act entitled "An Act to provide for the protection of the Salmon Fisheries of Alaska," approved the 2nd March, 1889, provides that:-

[See Vol. LXXXI, page 237.]

Now, therefore, I, Benjamin Harrison, President of the United States, pursuant to the above recited Statutes, hereby warn all persons against entering the waters of Behring Sea within the dominion of the United States, for the purpose of violating the provisions of said section 1956, Revised Statutes; and I hereby proclaim that all persons found to be, or to have been, engaged in any violation of the laws of the United States, in said waters, will be arrested and punished as above provided, and that all vessels so employed, their tackle, apparel, furniture, and cargoes, will be seized and forfeited.

In testimony whereof I have hereunto set my hand and caused the seal of the United States to be affixed.

Done at the city of Washington, this 4th day of April, 1891, and of the Independence of the United States the 115th.

By the President:

JAMES G. BLAINE, Secretary of State.

(L.S.)

BENJ. HARRISON.

PROCLAMATION by the President of the United States, applying the Copyright Act of March 3, 1891,* to Great Britain, Belgium, France, and Switzerland.-Washington, July 1, 1891.

WHEREAS it is provided by section 13 of the Act of Congress of the 3rd March, 1891, entitled "An Act to amend Title 60,

* Page 97.

Chapter 3, of the Revised Statutes of the United States, relating to Copyrights," that said Act "shall only apply to a citizen or subject of a foreign State or nation when such foreign State or nation permits to citizens of the United States of America the benefit of copyright on substantially the same basis as its own citizens; or when such foreign State or nation is a party to an International Agreement which provides for reciprocity in the granting of copyright, by the terms of which Agreement the United States of America may, at its pleasure, become a party to such Agreement:"

And whereas it is also provided by said section that "the existence of either of the conditions aforesaid shall be determined by the President of the United States by Proclamation made from time to time as the purposes of this Act may require:"

And whereas satisfactory official assurances have been given that in Belgium, France, Great Britain and the British possessions, and Switzerland, the law permits to citizens of the United States the benefit of copyright on substantially the same basis as to the citizens of those countries:

Now, therefore, I, Benjamin Harrison, President of the United States of America, do declare and proclaim that the first of the conditions specified in section 13 of the Act of the 3rd March, 1891, is now fulfilled in respect to the citizens or subjects of Belgium, France, Great Britain, and Switzerland.

In testimony whereof I have hereunto set my hand and caused the seal of the United States to be affixed.

Done at the city of Washington, this 1st day of July, 1891, and of the Independence of the United States the 115th.

By the President:

(LS.) BENJ. HARRISON.

WILLIAM F. WHARTON, Acting Secretary of State.

PROCLAMATION by the President of the United States, respecting a Reciprocal Commercial Arrangement between the United States and the Spanish Islands of Cuba and Porto Rico.-Washington, July 31, 1891.

WHEREAS, pursuant to section 3 of the Act of Congress approved the 1st October, 1890, entitled "An Act to reduce the revenue and equalize duties on imports, and for other purposes," the Secretary of State of the United States of America communicated to the Government of Spain the action of the Congress of the [1890-91. LXXXIII.]

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