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Un projet de Code Pénal Militaire sera très probablement présenté dans le courant de cette Session.

La révision d'autres parties de notre législation sera mise à l'étude.

Des dispositions législatives concernant l'enseignement obliga. toire vous seront présentées.

L'enseignement professionnel se rapportant soit au commerce, soit à la navigation, à l'industrie, ou à l'agriculture, peut compter sur mon appui.

Je continue à vouer mon attention à l'amélioration des rapports sociaux en tenant compte des exigences du commerce et de l'industrie.

Des mesures à prendre dans l'intérêt de la sûreté et de l'état sanitaire dans les fabriques et ateliers, et pour assurer le sort des ouvriers âgés ou invalides, seront élaborées suivant le progrès que fera l'enquête ordonnée par le législateur.

J'ai vivement à cour la prospérité de nos possessions d'outremer.

Tous mes efforts tendront à faire répondre l'administration des Indes Néerlandaises aux exigences actuelles ; en favorisant le développement général par l'exécution dans une large mesure des travaux nécessaires, en écartant tout obstacle pouvant porter atteinte au progrès, et en donnant aux finances des Indes une base solide fondée sur la prospérité croissante de ses habitants.

Les mesures de contrainte prises dans le nord de Sumatra seront maintenues rigoureusement aussi longtemps qu'elles seront nécessaires pour prévenir toute tentative de rébellion et pour assurer le repos et l'ordre.

A Surinam j'attends d'heureux résultats de la coopération des États Coloniaux pour tout ce qui concerne la prospérité et le progrès de cette Colonie.

La tâche pour l'exécution de laquelle j'en appelle avec confiance à la coopération des États-Généraux dans le but d'assurer la prospérité matérielle et morale de la nation Néerlandaise, est très étendue et sérieuse.

Puissent vos travaux, Messieurs, avec la bénédiction de Dieu, contribuer au bonheur durable de la patrie bien-aimée.

Au nom de la Reine je déclare ouverte la Session ordinaire des États-Généraux.

SPEECH of the Emperor of Austria, King of Hungary, on the

Meeting of the Austrian and Hungarian Delegations.

Vienna, November 11, 1891. (Translation.)

Je vous remercie très cordialement des assurances de dévouement fidèle que vous venez de m'exprimer. Je puis annoncer avec satisfaction que nous entretenons des relations parfaitement amicales avec toutes les Puissances. D'accord avec nos alliés, je considère le maintien de la paix Européenne comme la plus sûre garantie pour le bonheur et la prospérité des peuples. Mon Gouvernement ne perd pas de vue ce but, et de tous les Cabinets il nous arrive, du reste, également des assurances des mêmes tendances pacifiques. Il est vrai que cela n'a pas encore abouti à écarter les dangers de la situation politique de l'Europe, ni à faire cesser les armements militaires universels ; mais comme le besoin de la paix se manifeste d'une manière si générale et unanimement, l'espoir ne semble pas exclu d'atteindre finalement ce but. Puisse-t-il m'être accordé de pouvoir annoncer à mes peuples l'heureux message que les soucis et les charges qu'occasionne actuellement la paix menacée ont

pris fin.

Les projets qui sont soumis à notre examen d'après la Constitution sont un témoignage que mes Gouvernements out pris scrupuleusement en considération la situation financière de la Monarchie, et que, dans les prévisions pour l'année prochaine relatives à l'armée et à la marine ils se sont bornés aux besoins inévitables et pressants, circonstance par suite de laquelle des exigences très importantes de l'administration de la guerre ont dû être ajournées.

En Bosnie et en Herzégovine il se manifeste dans toutes les brauches de la vie économique un développement progressif et constant. Les propres recettes de ces pays suffiront donc aussi l'année prochaine à couvrir complètement les frais de l'Administration.

Convaincu que vous vous concourrez de toutes vos lumières et de tout votre dévouement à l'accomplissement de votre tâche, je forme les meilleurs væux pour le succès prospère de votre activité, et je vous soubaite la bienvenue de tout mon cæur.

MESSAGE of the King of Roumania, closing the Extraordinary

Session of the Legislature.-Bucharest, July 17, 1891. (Translation.) MM. LES SÉNATEURS, MM. LES DÉPUTÉS,

D’ACCORD avec le pays tout entier, je reconnais les sacrifices que vous avez faits en travaillant avec tant d'assiduité pendant cette Session Extraordinaire, c'est-à-dire, à une époque où vous deviez forcément négliger vos propres intérêts. Mais grande aussi est la satisfaction du devoir rempli envers le pays.

Le vote du Budget, établi sur des bases normales, assure la marche régulière des services publics et consolide le crédit de l'Etat.

Le Tarif Général des Douanes, en accordant à notre industrie naissante la protection voulue, est de nature à resserrer nos relations commerciales avec les marchés étrangers.

L'armée et la défense du pays ont rçeu une force nouvelle considérable, grâce aux crédits que vous avez votés et aux lois appelées à assurer leur organisation sur une base stable.

Vous avez apprécié la grande importance des chemins de fer et vous avez voté plusieurs jonctions, ainsi que les crédits nécessaires à l'augmentation du matériel roulant, dont le manque était vivement ressenti.

MM. les Sénateurs, MM. les Députés,

Je suis convaincu que de telles œuvres vous attireront la reconDaissance du pays.

De mon côté, je me sens heureux de vous exprimer ma gratitude.

En vertu de l'Article 95 de la Constitution, je déclare close la Session Extraordinaire des Corps Législatifs.

CAROL.

SPEECH of the King of Roumania, opening the Session of the

Legislature.-Bucharest, November 14, 1891. (Translation.) MM. LES SÉNATEURS, MM. LES Députés,

Je ressens une joie, une particulière satisfaction, chaque fois que je me trouve, comme aujourd'hui, entouré des Représentants de la nation ; car cela me fournit toujours l'agréable occasion de constater par moi-niême combien profonds et intimes, combien étroits sont devenus les liens entre le pays et la Dynastie. Nous avons eu, cette année, le bonheur de célébrer ensemble avec enthousiasme le jubilé d'un règne d'un quart de siècle, au milieu d'une prospérité morale et matérielle incontestée, et qui, pour continuer de s'affirmer, ne demande que votre patriotique concours.

Nos relations avec toutes les Puissances étrangères sont des plus satisfaisantes et amicales, et ce résultat est dû, en grande partie, à notre sagesse et à votre prudence.

Nous constatons avec bonbeur le calme actuel, et nous pouvons nous en féliciter d'autant mieux que si la paix est un bienfait pour toute nation, 'grande ou petite, elle est une nécessité encore plus impérieuse pour un État, comme le nôtre, qui se trouve en travail de transformation et de développement.

la réception cordiale et grandiose qui nous a été faite en Italie et en Allemagne, à l'occasion de notre dernier voyage, prouve combien l'État Roumain s'est élevé et combien sa situation s'est consolidée vis-à-vis de l'Europe.

Les finances de l'État se maintiennent dans les conditions les plus satisfaisantes.

L'équilibre des Budgets a eu pour résultat un excédent constant pendant ces dernières trois années, et les encaissements effectués dans le premier semestre de l'année courante nous permettent de prévoir un résultat encore plus favorable pour

l'exercice en cours. Le Budget de l'année prochaine, qui sera soumis à votre examen, bien que limité dans les ressources normales des impôts existants et malgré la suppression de la taxe des 5 pour cent sur les appointements des fonctionnaires ainsi que sur les pensions, nous permettra de disposer d'un surplus de ressources pour satisfaire aux besoins des services publics.

L'application du nouveau Tarif Douanier a déjà produit une augmentation des revenus pour l'année courante de 4,000,000 fr.

Les taxes sur les spiritueux ont également produit une plus value de un million sur les prévisions budgétaires, pendant les premiers six mois de l'année courante ; les taxes de timbre et d'enregistrement sont aussi en augmentation de plus de 600,000 fr.

Les revenus des monopoles de l'État qui, les années dernières, sont parvenus à atteindre les évaluations budgétaires, les ont dépassées dans l'exercice en cours; le développement qui a été donné à leur exploitation les fera encore progresser l'année prochaine. Déjà au cours des premiers six mois, on a constaté un accroissement sur les prévisions budgétaires d'un million et demi, Même en tenant compte de ce fait que les mois d'hiver sont moius productifs, on peut, néanmoins, espérer q'une plus value d'un million au moins sera acquise au Trésor.

Le Ministre des Finances soumettra les projets de lois qui ont été élaborés pour la révision des impots actuels des licences et des patentes, en vue d'une répartition plus équitable.

Comme Lois Organiques, vous aurez à examiner les projets qui ont été élaborés pour l'organisation des Caisses de Crédits Agricoles, de la Haute Cour des Comptes, et pour la création d'un Mont de Piété.

Notre crédit est assis sur des bases solides. Il inspire la confiance, et si, dans ces derniers mois, il s'est produit une baisse sur nos rentes, les causes ne doivent pas en être cherchées dans notre situation financière,

En ce qui concerne les cultes et l'instruction publique, mon Gouvernement tiendra compte de l'initiative prise par les deux Chambres, et cherchera à faire le plus tôt possible de l'amélioration du sort du clergé un fait accompli.

Parmi les réformes qui s'imposent, la réforme de l'instruction publique était celle qui présentait le caractère le plus urgent.

Vous aurez à examiner, pour le moment, les projets suivants :

1. La Loi pour l'organisation de l'Administration Centrale et du contrôle de l'instruction ;

2. La Loi pour l'organisation de l'enseignement primaire et des écoles normales destinées à former les instituteurs primaires;

3. La Loi destinée à assurer la construction de locaux pour les écoles primaires.

Lorsque les bases de l'enseignement auront été ainsi fordées, nous procéderons à la réforme, tout aussi nécessaire, de l'enseignement secondaire supérieur, ainsi que de l'enseignement privé.

La nécessité de certaines réformes à introduire dans l'administration a attiré depuis longtemps l'attention générale. Mon Gouvernement vous présentera, dès le commencement de la Session, les projets de Lois destinés à améliorer aussi bien l'Administration Centrale que celle des districts, en vue de les mettre au niveau des besoins qui se font sentir de plus en plus.

Vous aurez à vous occuper ainsi des projets de Lois pour la révision des Lois Départmentales et Communales, pour la réorganisation de la police urbaine, et du corps des sergents de ville, pour la création d'un corps spécial de gendarmerie rurale en vue d'assurer plus d'ordre et de régularité dans les services administratifs.

Mon Gouvernement cherchera à établir définitivement par une loi un service de poste rurale. Il vous présentera aussi plusieurs modifications à la Loi Sanitaire actuelle.

Il sera prévu des crédits pour la création de nouveaux hôpitaus ruraux et de deux hospices centraux.

Mon Gouvernement assurera l'application aussi rapide que possible de la Loi de Vente des Domaines de l'État.

Constatons, dès maintenant, qu'il a été déjà vendu en petits lots 183 terres de l'État à 19,713 paysans.

D'un autre côté, les plans de 188 autres terres ont été levés; ces

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