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CONVENTION entre le Portugal et l'État Indépendant du

Congo, pour régler certaines difficultés relatives à leurs Frontières dans le Bas-Congo. Signée à Bruxelles, le 25 Mai, 1891.

[Ratifications échangées à Lisbonne, le 1er Août, 1891.)

Sa Majesté le Roi-Souverain de l'État Indépendant du Congo, et Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves, convaincus d'une part de la haute utilité, autant dans l'intérêt des deux États que dans celui de l'oeuvre de la civilisation et du progrès en Afrique, de s'assurer une plus facile, plus cordiale et partant plus efficace coopération dans la réalisation de leurs desseins humanitaires et civilisateurs ; animés, d'autre part, d'un égal désir de resserrer encore les rapports d'amitié existant entre les deux États, ont décidé de nommer des Plénipotentiaires avec les pouvoirs nécessaires pour discuter, arrêter et signer une Convention dans laquelle seraient réglées par voie de transaction amicale et directe certaines divergences et difficultés survenues à l'occasion du travail de délimitation prévu à l’Article IV de la Convention intervenue à Berlin, à la date du 14 Février, 1885, entre le Portugal et l'Association Internationale du Congo ; et ont nommé en cette qualité et à cet effet, savoir :

Sa Majesté le Roi-Souverain de l'État Indépendant du Congo, le Sieur Edmond van Eetvelde, son Administrateur-Général des Départements des Affaires Étrangères et de l'Intérieur, Officier de son Ordre de Léopold, décoré de l'Ordre de la Couronne Royale de Prusse de 2e classe, avec plaque ;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur Henrique de Macedo Pereira Coutinho, Comte de Macedo, Grand-Croix de l'Ordre de Notre Seigneur Jésus-Christ, Commandeur de l'Ordre de Notre-Dame de la Conception de Villa Viçosa, Grand-Croix de l'Ordre Royal et Distingué de Charles III et des Ordres d'Isabelle la Catholique, et du Mérite Naval d'Espagne, de la Couronne d'Italie, de l'Étoile Polaire de Suède, de Pie IX, du Soleil Levant du Japon et de la Rédemption de Libéria, Grand Officier de la Légion d'Honneur et Officier d'Instruction Publique de France, Pair du Royaume, Ministre d'État Honoraire, membre de la Section Permanente du Conseil de l'Instruction Publique, Professeur titulaire de l'École Polytechnique de Lisbonne, du Conseil de Sa Majesté Très-Fidèle et son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près de Sa Majesté le Roi des Belges;

Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins

* Vol. LXXVI, page 583.

pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Sa Majesté le Roi-Souverain de l'État Indépendant du Congo et Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves adoptent, en partie à titre de rectification et en partie à titre de détermination plus précise des frontières de leurs possessions ou territoires limitrophes dans l'Afrique Occidentale, définies dans les 2o, 3o, 4o, 50, 60, 70, et se (avant dernier) alinéas de l'Article III de la Convention intervenue à Berlin entre le Portugal et l'Association Internationale du Congo, en date du 14 Février, 1885, les délimitations fixées aux deux Articles qui suivent, sous les Nos. II et III.

II. La partie de la frontière définie dans les 2, 3, 4, et 5e alinéas de l'Article III de la susdite Convention du 14 Février, 1885, est remplacée par la ligne brisée dont la description suit :

Une droite joignant un point pris sur la plage, à 300 mètres au nord de la maison principale de la factorerie Hollandaise de Lunga, à l'embouchure de la petite rivière de Lunga dans la lagune du mênie nom.

Le cours de la petite rivière de Lunga jusqu'à la mare de Mallongo-les villages de Congo, N'Conde, léma, &c., restant à l'État Indépendant du Congo, ceux de Cabo Lombo, M'Venho, labe, Ganzy, Taly, Spita Gagandjime, N'goio, M'To, Fortaleza, Sokki, &c., au Portugal;

Le cours des Rivières Venzo et Lulofe jusqu'à la source de cette dernière sur le versant de la montagne Nime-Tchiana ;

Le parallèle de cette source jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent du Luculla et de la rivière appelée par les uns N'Zenze et par d'autres Culla-Calla;

Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa rencontre avec la Rivièru Luculla;

Le cours du Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Luango-Luce).

III. La définition partielle de frontières posée aux 6€, 7, el ge alinéas de l’Article III de la susdite Convention du 14 Février, 1885, est interprétée, précisée, ec rectifiée dans les termes suivants :

Dans le fleuve Congo (Zaïre) et depuis son embouchure jusqu'au parallèle passant à 100 mètres au nord de la maison principale de la factorerie de Domingos de Souza à Nokki, la ligne séparative des eaux appartenant respectivement aux deux États sera la ligne moyenne du chenal de navigation généralement suivi par les bâtiments de grand tirant d'eau, ligne qui actuellement laisse à droite et comprises entre cette ligne et la rive droite du fleuve, notamment et entre autres, les îles fluviales nommées Bulambemba, Mateba, et Ile des Princes, et à gauche et comprises entre cette ligue et la rive gauche du fleuve, notamment et entre autres les îles fluviales connues sous les noms de Bulicoco et Iles de Sacram Ambaca, et à partir de l'intersection de cette ligne avec le susdit parallèle, ce même parallèle jusqu'à son point d'intersection avec la rive gauche du fleuve;

A Nokki, la frontière suivra une droite joignant ce dernier point sur la rive gauche du Congo (Zaïre) à un autre point pris à 2,000 mètres à l'est de la même rive sur le parallèle passant par les fondations de la maison de la résidence de Nokki, actuellement en construction;

A partir de ce dernier point, la frontière suivra ce même parallèle de la résidence de Nokki jusqu'à son intersection avec la Rivière Kuango (Cuango).

Toutes les îles fluviales du Congo (Zaïre), nominalement mentionnées ou non dans le corps du présent Article, mais situées de fait, les unes entre la ligne moyenne du chenal actuel de navigation et la rive droite du fleuve, les autres entre cette même ligne et la rive gauche, appartiennent définitivement et indépendamment de tout déplacement éventuel ciu chenal, les premières à l'État Indépendant du Congo, les secondes au Portugal.

IV. Les Hautes Parties Contractantes sont également convenues d'adopter les dispositions fiscales dont les bases suivent :

(a.) Le produit brut des droits de sortie qu'elles percevront sur les marchandises exportées par les Rivières Chiloango (LuangoLuce), Luali, Luculla, et Lubuzzi sera partagé entre les deux Gouvernements dans la proportion des recettes brutes de même espèce respectivement effectuées en 1890, à leurs Bureaux de Douane de N'Zobé et de Landana.

(6.) Le mode selon lequel ces droits seront perçus et effectivement partagés sera déterminé par un règlement à élaborer de commun accord entre les deux Governements dans le plus court délai possible.

(c.) Les dispositions fiscales contenues dans le présent Article resteront en vigueur pendant une période de cinq années, à partir du jour de la mise à exécution du règlement prévu à l'alinéa (6) ci-dessus, et demeureront en vigueur pendant des périodes successives de cinq années, si elles ne sont pas dénoncées par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes un an avant l'expiration de chaque période.

V. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à prendre de commun accord, dans le plus bref délai possible, les mesures nécessaires pour faire exécuter sur le terrain le tracé de la frontière tel qu'il résulte de la présente Convention.

En attendant que ce travail soit exécuté sur les lieux et approuvé par les deux Gouvernements, elles s'obligent à maintenir dans les territoires en litige le statu quo tel qu'il est pratiqué actuellement.

VI. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent, à défaut d'une entente directe, à recourir à l'arbitrage d'une ou de plusieurs Puis. sances amies pour le réglement de toutes les contestations auxquelles la présente Convention pourrait donner lieu, qu'il s'agisse de l'interprétation de cette Convention ou du tracé des frontières sur le terrain.

VII. Cette Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans un délai de trois mois.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition à Bruxelles, le 25e jour du mois de Mai, 1891.

(L.S.) EDM. VAN EETVELDE. (L.S.) DE MACEDO.

CONCESSION by the Sultan of Zanzibar to the Imperial

British East Africa Company of certain Islands and of

certain places on the Benadir Coast.March 4, 1890.* (Translation.)

1. His Highness Seyyid Ali, Sultan of Zanzibar and its East African dependencies, hereby declares and agrees to concede to the Imperial East Africa Company all the powers and authority to which he is entitled on the mainland lying between Kipini and Mruti, also the islands embraced in such territory, including Lamu, Manda, Patta, Kwyho, and all the other towns and places on the Benadir coast, viz., Kismayu, Brava, Mervice (Meurka), Magadisho, Warsheikh, Mruti, and the islands in their vicinity belonging to His Highness. The same to be administered and held for the same period, and on the same terms and conditions, as the Imperial British East Africa Company's Concession, dated the 9th October, 1888,+ for the territories lying between Wanga and Kipini.

2. The Imperial British East Africa Company undertake to pay His Highness, as in the case of their Mombesa Concession above named, the gross revenue of the Customs as collected by them; the amount to be paid by His Highness shall be fixed by the experience of the sum collected the first year, but in the erent of any abnormal loss arising in the first year's collection through disturbances on the coast, or from any cause whatever, His Highness shall not suffer loss thereby.

3. Be it known that the revenue which His Highness now

* Modified by Agreement of March 5, 1891, page 919.

+ Vol. LXXIX, page 373.

receives from the Benadir ports is 90,000 dollars, and the revenue of Lamu is 13,000 dollars yearly. Therefore, the Imperial British East Africa Company agrees, should the collection for the first year be less than the above-named sum, to make good the difference to His Highness.

4. The Imperial British East Africa Company further guarantees to pay to His Highness 50 per cent. of the additional net revenue which may come to them from the customs duties of the ports above named, after deduction of the entire charges of the administration and the fixed revenue, as in the case of their Mombasa Concession.

GEO. S. MACKENZIE, Director and Administrator.

in-chief, Imperial British East Africa Company. Witness : E. J. L. BERKELEY, Her Majesty's Vice-Consul.

The Sultan of Zanzibar to Colonel Euan-Smith.

(Translation.)
(After compliments.)

13th Rajab, 1307 (5th March, 1890). We have the honour to inform you that we have looked in the letter which our brother, the late Seyyid Khalifa, wrote on the 11th Jamad-el-Aowal, 1307, to the Italian King regarding the matter of Kismayu. And now you know what has happened between us and our friends the English Company. That we have given to them the concession of all Benadir ports, &c., and now we agree if the Italian Company will arrange with our friend Mr. Mackiunoil we bave no objection ; our desire is to increase the friendship.

Written by his order, his slave, Abdul Aziz.

SUPPLEMENTARY AGREEMENT concluded belween His

Highness Seyyid Ali, G.C.S.I., Sultan of Zanzibar, and
Mr. George Mackenzie, Director and Acting Administrator-
in-chief of the Imperial British East Africa Company. -
March 5, 1891.

Tue Concession, dated the 4th March, 1890,* regarding the Benadir ports granted by His Highness Seyyid Ali to the Imperial British East Africa Company, is hereby modified by mutual consent,

* Page 918.

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