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Les indications qui précèdent doivent toujours figurer dans les formules de mandats télégraphiques dans l'ordre ci-dessus.

Lorsque les mandats télégraphiques sont émis par des bureaux de poste de localités non dotées d'un service télégraphique, le lieu d'émission de ces mandats doit être indiqué dans les télégrammes immédiatement après le numéro postal d'émission, de la manière suivante : “Mandat de ."

De même, les mandats télégraphiques originaires de localités pourvues de plusieurs bureaux de poste doivent porter la désignation précise du bureau de poste d'origine, lorsque ce bureau n'est pas chargé du service télégraphique.

4. Les divers Offices, pour leurs services respectifs, ont la faculté d'autoriser les bureaux télégraphiques de localités pourvues d'un ou de plusieurs bureaux de poste à recevoir de l'envoyeur et à payer au lieu de destination le montant des mandats télégrapbiques.

5. La répétition partielle est obligatoire (répétition de bureau à bureau des noms propres et des nombres).

6. Le bureau de poste expéditeur adresse sous enveloppe, à titre confirmatif et par le plus prochain courrier postal, au bureau de poste destinataire, une copie ou un avis d'émission du mandat télégraphique, conforme ou analogue au modèle (B) annexé au présent Règlement. Cette copie est rattachée, par ce dernier bureau, à l'original acquitté par le bénéficiaire.

IV.-1. Les mandats sont transmis à découvert, ou, sur la demande de l'Office destinataire, dans une enveloppe conforme au modèle (C) annexé au présent Règlement.

2. Les mandats à comprendre dans chaque dépêche sont réunis en un seul paquet, après subdivision, s'il y a lieu, en autant de liasses qu'il y a de pays destinataires.

V.-1. Lorsqu’un mandat est soumis à la réexpédition dont il est fait mention à l'Article V de l'Arrangement et que le pays de la destination primitive et le pays de la nouvelle destination ont des systèmes monétaires différents, le bureau réexpéditeur biffe d'un trait de plume les indications du montant du mandat, y compris l'indication supérieure de la rubrique "Bon pour," de manière, toutefois, à laisser reconnaître les inscriptions primitives. Après aroir réduit la valeur d'émission en monnaie du pays de la nouvelle destination, le dit bureau inscrit le montant résultant de la conversion, en toutes lettres et à un endroit convenable de la formule du mandat, mais autant que possible immédiatement au-dessus de l'indication primitivo de ce montant en toutes lettres. La nouvelle inscription portée sur le mandat est signée par l'agent de service. Ce même procédé doit être suivi en cas de réexpéditions ultérieures.

2. Les demandes de réexpédition ou de renvoi sont enregistrées, pour mémoire, par le premier bureau de destination, et, le cas échéant, par les bureaux destinataires ultérieurs. Le bureau qui opère la réexpédition d'un mandat dans les conditions prévues ci-dessus en donne avis au bureau d'émission.

VI. Les dispositions de l'Article XIII de la Convention principale et de l’Article XXX du Règlement de Détail et d'Ordre de la Convention principale sont respectivement applicables, en cas de demande, soit de remise par exprès, soit de retrait ou de changement d'adresse d'un mandat de poste.

Toutefois, la reproduction exacte des notes écrites sur le coupon u'est pas requise pour le fac-similé du mandat.

VII.-1. Les mandats de poste dont le payement n'a pu être effectué pour l'une des causes suivantes :

(1.) Indication inexacte, insuffisante, ou douteuse du nom ou domicile des bénéficiaires ;

(2.) Différences ou omissions de noms ou de sommes ;
(3.) Ratures ou surcharges dans les inscriptions ;

(4.) Omissions de timbres, de signatures, ou d'autres indications de service;

(5.) Indication du montant à payer dans une monnaie autre que celle du pays de destination, ou, le cas échéant, que la monnaie admise à cet effet par les Administrations correspondantes;

(6.) Emploi de formules non réglementaires ;

(7.) Absence, pour les mandats télégraphiques, de l'accomplisse. ment de l'une ou de plusieurs des formalités prévues par l'Article III du présent Règlement;

Sont régularisés par les soins de l'Administration qui les a émis.

2. A cet effet, ces mandats sont renvoyés sous recommandation d'office, le plus tôt possible, au buroau d'origine par le bureau de destination. Les deur Administrations Postales en cause doivent être averties de ce renvoi et de la suite donnée.

3. Si le destinataire d'un mandat irrégulier, ordinaire ou télégraphique le désire et offre de payer tous les frais, les irrégularités qui s'opposent au payement de ce mandat peuvent être régularisées par la voie télégraphique.

4. Les mandats télégraphiques dont le titre confirmatif seul est parvenu, mais dont le télégramme fait défaut, ne doivent pas être payés au simple vu de la preinière de ces pièces. Avant tout, il y a lieu de réclamer le télégramme.

5. Dans le cas où les télégrammes rectificatifs ont été motivés par une erreur imputable au service, la taxe de ces télégrammes doit être remboursée à qui de droit.

VIIJ.-1. Les maudats sont valables pendant un délai de deux mois à partir du premier jour du mois qni suit le mois de leur

émission. Ce délai est porté à six mois dans les relations avec les pays hors d'Europe ou de ces pays entre eux, sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés.

2. Passé ce terme, ils ne peuvent plus être payés que sur un visa pour date donné par l'Administration qui les a émis et à la requête de l'Administration dont dépend le bureau destinataire.

3. Le visa pour date doit être inscrit sur le titre même, et donne au mandat une nouvelle durée de validité égale à celle prévue au $ 1 du présent Article.

4. Les mandats dont le payement n'a pas été réclamé en teinps utile sont renvoyés aussitôt après l'expiration du délai de validité ordinaire par l'Administration qui en est dépositaire à l'Administration du pays d'origine.

IX.-1. Les mandats non payés aus destinataires sont remboursés aux envoyeurs aussitôt que

l'Administration du pays d'origine est rentrée en possession de ces mandats.

2. Les mandats égarés, perdus, ou détruits peuvent être remplacés, sur la demande de l'envoyeur ou du destinataire, par des autorisations de payement que délivre l'Administration du pays d'origine, après avoir constaté, d'accord avec l'Administration du pays de destination, que le mandat n'a été ni payé ni remboursé.

Aucune nouvelle taxe n'est exigée pour les autorisations de payement.

3. Lorsque le remboursement d'un mandat égaré, perdu, ou détruit est demandé par l'envoyeur, celui-ci doit fournir, avec son récépissé, bulletin de dépôt ou déclaration de versement, une attestation du destinataire portant que le mandat n'a pas été aliéné, qu'il ne lui est pas parvenu, ou qu'il a été adiré ou détruit après réception.

L'Administration du pays d'origine accorde le remboursement après s'être assurée que l'Office de destination n'a pas payé et ne payera pas le mandat.

X.-1. Le payement des mandats est régi par les dispositions en vigueur daus le service intérieur de l'Office de destination, auquel incombe la responsabilité des payements sur faux acquit.

2. Pour dégager sa responsabilité à l'égard de tout mandat payé par lui, cet Office doit être en mesure d'établir : (1) que ses règlements comportent toutes les garanties nécessaires pour la constatation de l'identité du destinataire ; (2) que le payement a eu lieu dans les conditions prescrites par les dits règlements.

XI.-1. Lorsque l'expéditeur d'un mandat ordinaire demande à recevoir avis du payement de ce mandat, le bureau d'origine appose sur le titre le timbre-poste représentant le droit fixe perçu de ce chef. Il annule ce timbre-poste par l'inscription très apparente des mots, “ Avis de payement,'

2. S'il s'agit d'un mandat télégraphique, lo timbre-poste représentant la taxe due de ce chef est appliqué sur la copie ou l'avis d'émission.

3. Le bureau payeur adresse, le jour même du payement, au bureau d'origine, chargé d'en faire la remise au déposant, un avis conforme ou analogue au modèle (D) annexé au présent Règlement.

XII.-1. Chaque Administration dresse, à la fin de chagne mois, pour chacune des autres Administrations, un compte particulier conforme au modèle (E) annexé au présent Règlement, et sur lequel sont récapitulés et, autant que possible, classés par ordre alphabétique des noms des bureaux d'émission, tous les mandats payés par ses propres bureaux, pour le compte de l'Office correspondant pendant le mois précédent.

2. Elle inscrit également sur ce compte le montant du droit qui lui revient, en vertu du § 2 de l'Article III de l'Arrangement, sur les mandats payés par ses bureaux.

3. Le compte particulier, accompagné des mandats payés et quittancés, est transmis sans retard à l'Administration correspondante.

4. A défaut des mandats payés, un compte particulier négntif est adressé à l'Administration correspondante.

XIII.-1. Quinze jours, au plus tard, après la vérification et l'acceptation des comptes réciproques, la balance est faite dans un compte général que dresse l'Administration créditrice (sauf autre arrangement entre les Offices intéressés), en se conformant pour la conversion des monnaies, s'il y a lieu, au $ 2 de l'Article VI de l'Arrangement.

2. Le compte général doit être arrêté dans un délai de deux mois après l'expiration du mois auquel il se rapporte. Ce délai est poité à quatre mois dans les relations avec les pays situés hors d'Europe ou de ces pays entre eux.

3. Sauf arrangement contraire, la différence formant le solde du compte est payée au moyen de traites payables à vue ou à courte échéance sur la capitale ou sur uue place commerciale du pays créliteur, en monnaie métallique de ce pays, et sans aucune perte pour lui, les frais du payement restant à la charge de l'Office débiteur.

Ces traites peuvent être exceptionnellement tirées sur un autre pays, à la condition que les frais d'escompte soient à la charge de l'Office débiteur.

4. Ce payement doit être effectué, au plus tard, quinze jours après que le compte général a été contradictoirement arrêté. Toute Administration qui se trouve à découvert, vis-à-vis d'une autre Administration, d'une somme supérieure à 50,000 fr., a le droit de

réclamer, même avant la clôture da compte, un acompte ou solde provisoire jusqu'à concurrence des trois quarts du montant de sa créance. Le cas échéant, il doit être satisfait à sa demande dans le délai de huit jours.

XIV.-1. Les Administrations des pays contractants doivent se communiquer réciproquement, par l'intermédiaire du Bureau Inter. national de l'Union Postale Universelle, et trois mois au moins avant la mise à exécution de l'Arrangement, savoir:

(1.) Le tarif et, s'il y a lieu, le taux de conversion monétaire ou le cours qu'elles appliquent en exécution de l'Article II de l'Arrangement;

(2.) La nomenclature de ceux de leurs bureaux respectifs qu'elles autorisent à émettre et à payer des mandats internationaux ou l'ayis que tous leurs bureaux participent à ce service;

(3.) Un exemplaire du mandat qu'elles emploient ;

(4.) L'orthographe des noms de nombre, de 1 à 500, qui peuvent être écrits en toutes lettres, dans leur langue respective, sur les mandats émis par elles;

(5.) La durée des délais après lesquels leur législation respective attribue définitivement à l'État le montant des mandats dont le payement n'a pas été réclamé par les ayants droit;

(6.) Le cas échéant, l'avis de leur participation à l'échange des mandats télégraphiques ;

(7.) La liste des pays avec lesquels elles écbangent des mandats de poste.

2. Toute modification apportée ultérieurement, à l'égard de l'un ou l'autre des sept points ci-dessus mentionnés, doit être notifiée sans retard de la même manière.

XV.-1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'Article XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement.

2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par l'Article XXXIX du Règlement de Détail et d'Ordre de la Convention principale.

3. Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir :

(1.) L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouveaux Articles ou de la modification des dispositions du présent Article et des Articles 11, X, et XVI du présent Règlement;

(2.) Les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des Articles I, III, IV, V, VI, IX, et XI;

(3.) La simple majorité absolue, s'il s'agit de la modification des

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