British and Foreign State Papers |
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... importés par des voyageurs de coi merce , ainsi que toutes les dispositions
des Traités ou Arrangement existants entre des États particnliers de l'Allemagne
et la Belgiq qui se rapportent à des matières réglées par le présent Traité .
... importés par des voyageurs de coi merce , ainsi que toutes les dispositions
des Traités ou Arrangement existants entre des États particnliers de l'Allemagne
et la Belgiq qui se rapportent à des matières réglées par le présent Traité .
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15 00 px 21 Caoutchouc filé et en feuilles non découpées , non combiné avec d'
autres matières Ficelles ayant de 2 à 8 millim . de diamètre Viandes fraîches-
Bêtes entières et demi - bêtes Gibiers .. Viandes autres .. Riz pelé .. Colle forte ;
eaux ...
15 00 px 21 Caoutchouc filé et en feuilles non découpées , non combiné avec d'
autres matières Ficelles ayant de 2 à 8 millim . de diamètre Viandes fraîches-
Bêtes entières et demi - bêtes Gibiers .. Viandes autres .. Riz pelé .. Colle forte ;
eaux ...
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... machines pour laver et cribler le charbon ; machines pour préparer et
concasser les minerais ; locomobiles - En fonte En fer ou en acier En cuivre toute
autre matière Cardes et garnitures de cardes :: Matières animales brutes , non
spéciale ...
... machines pour laver et cribler le charbon ; machines pour préparer et
concasser les minerais ; locomobiles - En fonte En fer ou en acier En cuivre toute
autre matière Cardes et garnitures de cardes :: Matières animales brutes , non
spéciale ...
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Lorsque l ' une ou l ' autre des machines désignées ci - dessus est importés
démontée et que les diverses parties détachées sont pré . sentées en une seule
fois à la douane , elles sont imposées ( l ' après la matière dominant en poids
dans ...
Lorsque l ' une ou l ' autre des machines désignées ci - dessus est importés
démontée et que les diverses parties détachées sont pré . sentées en une seule
fois à la douane , elles sont imposées ( l ' après la matière dominant en poids
dans ...
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33 ( 1 ) 1 Autres ouvrages de pierres , excepté les statues et les objets en pierres
fines ou en laveNon combinés avec d'autres matières , ou combinés seulement
avec le bois ou le fer , mais non polis , ni vernis , au vernis in En albâtre , marbre
...
33 ( 1 ) 1 Autres ouvrages de pierres , excepté les statues et les objets en pierres
fines ou en laveNon combinés avec d'autres matières , ou combinés seulement
avec le bois ou le fer , mais non polis , ni vernis , au vernis in En albâtre , marbre
...
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Common terms and phrases
accordance Administrations apply authority autres avec Bases blanchis bois Britain British bruts bureau cent Christians coast Colony combinés commerce commun Company compris Consul Convention correspondances couleur Court d'une dans le dénommés deux direct dispositions district Douane droits duty été être Exempts fait fils fins force foreign frontière given Government importation island Italie kilog l'autre l'État limits lois Lord machines Majesty Majesty's marchandises Marquess Marriage même ment Ministre Numéros objets Office Order in Council ouvrages papier Parties Contractantes pays person pierres port Post postal pour les present President produits qu'ils question received reference respective Salisbury seal sera seront ship soie sont sorte sous suite teints territoire territories tion tissus tout toute Traité transit Treaty United verre
Popular passages
Page 64 - Assaults on board a ship on the high seas, with intent to destroy life, or to do grievous bodily harm. 30. Revolt or conspiracy to revolt, by two or more persons on board a ship on the high seas against the authority of the master. 31. Dealing in slaves in such a manner as to constitute a criminal offence
Page 66 - certificate, or judicial document must be authenticated either by the oath of some witness, or by being sealed with the official seal and legalization of the Governor-General of the Principality of Monaco ; but any other mode of authentication for the time being permitted by the law in that part of the British
Page 64 - the laws of both States. Extradition is also to be granted for participation in any of the aforesaid crimes, provided such participation be punishable by the laws of both the Contracting Parties. Extradition may also be granted, at the discretion of the State applied to, in respect of any other crime for which, according to
Page 66 - certified under the hand of a Judge, Magistrate, or officer of the Principality of Monaco, to be the original depositions or affirmations, or to be the true copies thereof, as the case may require. 3. A certificate of or judicial document stating the fact of a conviction must purport to
Page 977 - Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. 2. Toutefois les Offices des pays participant à la
Page 64 - unlawfully detaining them. 21. Kidnapping and false imprisonment. 22 Burglary or housebreaking. 23. Arson. 24. Bobbery with violence. 25. Any malicious act done with intent to endanger the safety of any person in a railway train. 26. Threats by letter or otherwise, with intent to extort. 27. Piracy by law of nations.
Page 947 - XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le § 2 de l'Article
Page 526 - nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30
Page 956 - le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par l'Article XXXIX du Règlement de Détail et d'Ordre de la Convention principale. 3. Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir,
Page 366 - II. In all that concerns the acquisition, succession, possession, and alienation of property, real and personal, the citizens and inhabitants of each of the High Contracting Parties shall enjoy in the territories of the other all the rights which the respective