Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... British and Foreign State Papers - Page 979by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
| Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. - - Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne di chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| History, Modern - 1875 - 802 pages
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| United States. Congress. House - United States - 1876 - 686 pages
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, iii restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 728 pages
...chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes do maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. l5. Il sera organisé sous le nom de «Bureau... | |
| United States - Law - 1877 - 830 pages
...of this treaty. 3 „ e portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes eu vue d'une amélioration... | |
| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. • Article 18. Les stipulations de la présente convention ne portent...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle... | |
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