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" XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres... "
British and Foreign State Papers - Page 947
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891
...Arrangement. Article 16. 1. - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'interairedu Bureau international, des propositions concernant 1891 îrvice des lettres et des bottes...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...par l'article 19 de la convention de l'Union postale universelle du 1<» Juin 1878. Article 17. 1. Toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux antres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1879
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la convention du i"jnin 1878, toute administration des postes d'un des Pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'art. 19 de la convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir, savoir, || 1"....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...l'intervalje qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:...
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